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Les inspecteurs du travail contre Hortefeux

samedi 21 juillet 2007

Recours en justice pour contester le décret sur les compétences du ministère de l’Immigration.

Par Catherine Coroller | Libération le 21 juillet 2007

La fronde des inspecteurs du travail contre le ministère de l’Immigration se concrétise. Quatre syndicats (CGT, CFDT, Snu-Tef et Sud-Travail), représentant 80 % de la profession, se sont associés pour déposer un recours en Conseil d’Etat contre le décret fixant les compétences de ce ministère, dirigé par Brice Hortefeux. Le recours devrait être déposé la semaine prochaine. « En effet ce décret, en donnant compétence à ce nouveau ministre sur le travail illégal des étrangers , crée une catégorie juridique de délit qui n’est pas prévue par la loi », protestent les inspecteurs du travail. Les étrangers étant les seuls visés, cela constituerait « une distinction par l’origine ethnique ou raciale », discriminatoire donc illégale. « De surcroît, en plaçant la Direction générale du travail à disposition du ministère de l’Immigration, ce décret met de fait l’inspection du travail sous la subordination de ce même ministère », ajoutent-ils . Les inspecteurs du travail craignent en effet que le gouvernement ne cherche à les utiliser pour sa chasse aux sans-papiers. Alors que la police a besoin du feu vert d’un juge pour forcer la porte d’une entreprise soupçonnée d’employer des clandestins, eux peuvent y entrer librement. « D’où la tentation de nous utiliser comme ouvre-boîtes », explique un responsable syndical.

Les inspecteurs du travail proposent aux associations de défense des étrangers de s’associer à leur recours, et appellent à des actions communes à la rentrée.

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