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Les tarifs progressifs de l’énergie rejetés en commission au Sénat

mercredi 24 octobre 2012

Déjà adoptée par les députés, la proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l’énergie a été déclarée « irrecevable » hier en commission des Affaires économiques au Sénat. Une motion d’irrecevabilité présentée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs dont ceux de l’UMP et du Centre, qui ont battu les 19 sénateurs PS, EELV, RDSE (à majorité PRG). Lors de l’examen en séance au Sénat, le 30 octobre, cette motion d’irrecevabilité sera présentée au nom de la commission. Si un accord n’est pas obtenu d’ici là, elle a de grandes chances d’être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat. Les communistes sont farouchement opposés à ce qu’ils considèrent comme « une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables ».

Veronique LE BILLON | Les Echos du 24.10.2012

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