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Loi Brottes retoquée au Sénat

mercredi 7 novembre 2012

Les sénateurs ont voté cette nuit la motion d’irrecevabilité de la loi Brottes sur les tarifs progressifs de l’énergie, renommée loi bonus-malus. La FNME-CGT ne peut que se féliciter de cet acte politique qui refuse d’examiner une loi élaborée dans la précipitation et sans concertation et qui reverrait fondamentalement les tarifs de l’électricité de manière complexe et injuste tout en introduisant des critères dangereux pour la solidarité nationale et les tarifs régulés.

Nous redemandons une fois de plus au gouvernement de ne pas s’entêter. Il doit le plus rapidement possible faire les gestes législatifs ou réglementaires afin que la précarité énergétique de millions de foyers soit soulagée dès cet hiver. C’est possible !

Par ailleurs, il doit ouvrir le débat sur la transition énergétique et écologique de manière large et objective, sans a priori afin que tous les points de vue puissent s’exprimer et soient examinés. Les tarifs de l’énergie, les économies d’énergie et l’efficacité énergétique, le marché de capacités, l’effacement, la diminution de nos émissions de CO2 doivent faire partie du débat et ne pas être réglés par avance, comme d’autres sujets, par une loi bâclée et inapplicable avant plusieurs années, comme le déclare son auteur.

La CGT sera force de proposition tout au long de ce débat.

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