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 Contrat Nouvelle Embauche : Bataille juridique au Conseil d’Etat (articles de presse)

Dernier ajout le jeudi 18 janvier 2007

Tous les Articles de la Rubrique

lefigaro.fr (Avec AP et AFP). Publié le 18 janvier 2007

Les sociétés devront comptabiliser les jeunes salariés

jeudi 18 janvier 2007
La Cour européenne de justice a annulé l’ordonnance du gouvernement qui autorisait les entreprises françaises à ne pas prendre en compte les moins de 26 ans dans le calcul de leurs effectifs. Les syndicats ont obtenu gain de cause. La Cour européenne de justice a estimé que (...)
LEMONDE.FR | 19.10.05

Le Conseil d’Etat valide le contrat nouvelles embauches

mercredi 19 octobre 2005
Saisi d’une requête en annulation par l’ensemble des syndicats, le Conseil d’Etat a jugé le contrat nouvelles embauches (CNE) juridiquement valide, dans une décision exécutoire rendue publique mercredi 19 octobre. Il a en outre saisi la justice européenne concernant (...)
AFP | 25.08.05

Recours commun CFDT-CGC-CFTC contre les ordonnances sur l’emploi

jeudi 25 août 2005
CFDT, CFE-CGC et CFTC ont décidé de déposer ensemble deux recours au Conseil d’Etat contre deux ordonnances sur l’emploi, notamment sur le contrat nouvelles embauches (CNE), qu’elles jugent "inacceptables", ont annoncé ces confédérations dans un communiqué commun. La CGT (...)
NOUVELOBS.COM | 09.08.05

Contrat nouvelle Embauche : la CGT devant le Conseil d’Etat

mardi 9 août 2005
La CGT a déposé un recours contre l’ordonnance relative au "contrat nouvelle embauche". Le syndicat attaque également le texte excluant les salariés de moins de 26 ans du calcul des seuils d’effectifs des entreprises. La CGT a annoncé mardi 9 août qu’elle avait déposé un (...)
 
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