
Brèves
- Juillet 2007: Démocratie sociale : le couteau sous la gorge
- Décembre 2006: E.ON ajuste à la baisse son offre sur Endesa
- Décembre 2006: Le Premier ministre a saisi le Conseil économique sur l’ouverture des magasins le dimanche
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Démocratie sociale : oui !
Dernier ajout le lundi 23 novembre 2009Tous les Articles de la Rubrique
ERIC PIERMONT | La Tribune du 18.11.2009
Le Medef joue la montre sur le dialogue social dans les TPE
lundi 23 novembre 2009
par ERIC PIERMONT
Alors que le ministre du Travail attend un accord avant la fin de l’année, Laurence Parisot a indiqué, hier, que ce sujet n’était pas « la priorité des priorités ».
Le Medef ne se pliera pas à l’ultimatum du gouvernement sur le dialogue social dans les très petites (...)
Rémi Barroux | Le Monde le 30.10.2009
Petites entreprises : une loi début 2010 sur la représentation des salariés
vendredi 30 octobre 2009
par Rémi Barroux
Le gouvernement s’inquiète et s’impatiente. Pour que la loi sur la représentativité du 20 août 2008, définissant la liste des syndicats dits représentatifs au niveau interprofessionnel, puisse s’appliquer à l’échéance prévue, en 2013, il faut que les partenaires sociaux (...)
La démocratie sociale est un impératif
mercredi 17 octobre 2007
par Confédération Générale du Travail (CGT)
La révélation d’importantes manipulations d’argent liquide par des responsables de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie suscite depuis plusieurs jours de nombreux commentaires et une campagne tentant de porter le discrédit sur les syndicats de salariés.
La Cgt (...)
L’Humanité | Yves Housson - Le 25 janvier 2007
La démocratie sociale, « péril rouge »...
jeudi 25 janvier 2007
par Yves Housson
Représentativité syndicale . Lors d’un colloque, le représentant du MEDEF a rejeté l’idée d’asseoir la légitimité des syndicats sur des élections.
La démocratie sociale est décidément un combat. Un débat organisé dernièrement en marge d’un colloque sur l’emploi , (...)
Paule Masson | L’Humanité le 11 janvier 2007
Compter pour un dans les conseils d’administration
jeudi 11 janvier 2007
par Paule Masson
Transparence . La CGT a rendu publique hier une série de propositions pour conforter les droits des administrateurs salariés dans les entreprises.
Alors que les discussions sur la fusion entre GDF et Suez étaient encore confidentielles, ce sont les administrateurs salariés de GDF qui, en (...)
Christophe Jakubyszyn | Le Monde le 30 novembre 2006
Le corps électoral de l’entreprise élargi aux non-salariés
samedi 30 décembre 2006
par Christophe Jakubyszyn
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 28 décembre, deux articles de la loi sur la participation et l’intéressement.
Le Conseil a d’abord donné tort au législateur, qui a tenté de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation. Cette dernière avait, au fil des (...)
Dossier préparé par Yves Housson, Sébastien Crépel, Pierre-Henri Lab publié dans L’Humanité du 9 décembre 2006
Entreprises : Quels pouvoirs aux salariés
Rêvons un peu. Et si demain l’entreprise devenait une association d’hommes libres et égaux en droits ? Où chacun compte pour un, et non au prorata de l’épaisseur de son portefeuille d’actions, dans les débats et les décisions portant aussi bien sur les questions sociales (...)
Article de Paule Masson paru dans L’Humanité le75 décembre 2006
Dialogue social : rejet de l’amendement syndical
jeudi 7 décembre 2006
par Paule Masson
Démocratie . La réforme de la représentativité syndicale renvoyée à plus tard.
Cela s’appelle « botter en touche ». Dominique de Villepin a demandé mardi à ses ministres Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale) et Gérard Larcher (Travail) d’élaborer un avant-projet de loi sur la (...)
Article de Nathalie RAULIN paru dans Libération le 6 décembre 2006
Le Premier ministre enterre la réforme sur la représentativité.
mercredi 6 décembre 2006
par Nathalie RAULIN
Matignon se garde de séparer le bon syndicat de l’ivraie. Hier, Dominique de Villepin a demandé à Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher (ministres de la Cohésion sociale et de l’Emploi) de plancher sur « un avant-projet de loi sur la modification des règles de la représentativité ». (...)
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.12.06 |
Dominique de Villepin plaide pour des syndicats "les plus légitimes possible"
mardi 5 décembre 2006
Sur la base d’un avis du Conseil économique et social (CES), remis mardi 5 décembre au gouvernement, le premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé la préparation d’un avant-projet de loi sur la représentativité des syndicats. Le CES recommande de modifier les règles de la (...)
Article de Rémi Barroux et Patrick Roger paru dans Le Monde du 05.12.06
La CGT et la CFDT ne veulent pas d’impasse sur la représentativité
mardi 5 décembre 2006
par Rémi Barroux, Patrick Roger
Pour la première fois depuis qu’ils occupent les postes de secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault vont faire bataille commune. Ensemble, lundi 4 décembre, ils devaient demander que la réforme des règles de représentativité soit inscrite dans la (...)
Article de Paule Masson paru dans L’Humanité le 5 décembre 2006
Démocratie sociale, aucune raison d’attendre
mardi 5 décembre 2006
par Paule Masson
Syndicats . La CGT et la CFDT demandent aux députés d’intégrer une réforme de la représentativité syndicale dans le projet de loi sur le dialogue social.
Bernard Thibault et François Chérèque demandent aux députés de ne pas reporter à plus tard ce qui peut être fait immédiatement. (...)
Article de FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié dans Le figaro le 05 décembre 2006
Thibault et Chérèque écrivent une lettre commune aux députés
mardi 5 décembre 2006
par François-Xavier Bourmaud
La CGT et la CFDT demandent conjointement aux députés de réformer le paysage syndical.
BERNARD THIBAULT et François Chérèque lancent l’assaut sur l’Assemblée nationale. Hier, à la veille de l’examen du projet de loi sur le dialogue social, les leaders de la CGT et de la CFDT (...)
LEMONDE.FR avec AFP | 04.12.06
La CGT et la CFDT réclament une réforme de la représentativité au Parlement
mardi 5 décembre 2006
Les secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault, souhaitent que la représentativité syndicale soit désormais déterminée par les résultats des élections professionnelles. A la veille du début de l’examen du projet de loi de modernisation du dialogue (...)
déclaration de la CGT du 4 décembre 2006
Démocratie sociale : c’est le moment de changer les règles
lundi 4 décembre 2006
par Confédération Générale du Travail (CGT)
Au moment où s’ouvre le débat à l’Assemblée nationale sur le projet de réforme du dialogue social, la Cgt et la Cfdt demandent aux parlementaires de modifier les règles de représentativité des organisations syndicales et de validation des accords. Bernard Thibault et François (...)
Propos recueillis par Catherine Delgado , La Tribune.fr - 01/12/06
"Le droit ne peut conférer d’autorité la capacité des syndicats à être représentatifs"
vendredi 1er décembre 2006
par Catherine Delgado
Pour Jean-Emmanuel Ray, professeur à Paris I-La Sorbonne, "la représentativité est une notion de fait qui se prouve sur le terrain". Les règles doivent donc évoluer, comme le propose le Conseil économique et social. Pour autant, ce spécialiste de droit du travail ne croit pas que le (...)
Article de Dominique Andolfatto et Dominique Labbé paru dans Le Monde du 01.12.06.
Syndicats présumés représentatifs,
vendredi 1er décembre 2006
La désyndicalisation, l’émiettement des organisations syndicales et, corrélativement, les difficultés des relations sociales "à la française" ont conduit à poser la question de la représentativité syndicale et à projeter de remplacer sa "présomption" de droit accordée à cinq (...)
Article de Paule Masson Publié dans L’Humanité le 30 novembre 2006
Un(e) salarié(e), une voix
jeudi 30 novembre 2006
par Paule Masson
Démocratie . Le Conseil économique et social propose au gouvernement une refonte radicale de la représentativité syndicale permettant d’en finir avec les accords d’entreprise minoritaires.
Va-t-on vers une démocratisation des relations sociales ? Le Conseil économique et social a (...)
Déclaration de la CGT du 29 novembre 2006
Un pas vers la démocratie sociale vient d’être franchi !
mercredi 29 novembre 2006
par Confédération Générale du Travail (CGT)
C’est un avis de grande portée que vient de voter le Conseil économique et social. La troisième assemblée de France l’affirme de façon nette et argumentée, la représentativité des syndicats et la négociation collective doivent désormais être régies selon des conceptions (...)
Article de François WENZ-DUMAS paru dans Libération le 29 novembre 2006
La représentativité des syndicats en débat
mercredi 29 novembre 2006
par François WENZ-DUMAS
Sur quels critères fonder la légitimité des syndicats ? C’est la question posée au Conseil économique et social (CES), qui a débattu hier d’une proposition d’avis destiné au gouvernement. La solution que devrait retenir le CES, s’il l’adopte aujourd’hui, (...)
Article de Catherine Delgado paru sur La Tribune.fr - 22/11/06
Un projet d’avis du CES plaide pour une réforme de la représentativité syndicale
mercredi 22 novembre 2006
par Catherine Delgado
Ce texte, qui sera soumis au vote des membres du Conseil économique et social (CES) le 29 novembre, propose d’abroger l’arrêté de 1966 qui confère une présomption irréfragable de représentativité à cinq confédérations syndicales. A la place, il suggère de fonder la représentativité (...)
Article de FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié dans Le Figaro le 13 novembre 2006
Discussions musclées sur la représentativité des syndicats
mardi 14 novembre 2006
par François-Xavier Bourmaud
LA RÉUNION s’annonce sportive. Chargés par Dominique de Villepin de rédiger un avis sur la représentativité syndicale, les membres du Conseil économique et social (CES) se retrouvent ce soir pour leur avant-dernière séance de discussions. Avec, au programme, l’épineuse question du (...)
Article de Paule Masson paru dans L’Humanité du 8 novembre 2006
Le vote des salariés, base de la la démocratie dans l’entreprise
mercredi 8 novembre 2006
par Paule Masson
Syndicats . Un colloque organisé par l’Observatoire de la démocratie sociale a proposé lundi d’asseoir la légitimité syndicale sur le principe électoral.
Au moment même où, lundi après midi, devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Jean-Louis Borloo (...)
Article de FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié dans le Figaro le 07 novembre 2006
Le casse-tête du vote à bulletins secrets sur la grève
mardi 7 novembre 2006
par François-Xavier Bourmaud
La proposition de Nicolas Sarkozy de soumettre la reconduction d’une grève à un vote des salariés à bulletins secrets se heurte à de nombreux obstacles.
LA GRÈVE d’automne des cheminots aura bien lieu. N’en déplaise à la présidente de la SNCF, Anne-Marie Idrac, qui (...)
Article de Rémi Barroux paru dans Le Monde du 07.11.06
Représentativité des syndicats : vers un vote de tous les salariés ?
mardi 7 novembre 2006
par Rémi Barroux
Asseoir la légitimité du dialogue social sur une représentativité accrue des partenaires sociaux, telle est l’ambition affichée tant par le gouvernement que par les syndicats et le patronat. Dans ce but, le Conseil économique et social (CES) doit rendre un avis, avant la fin novembre, au (...)