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Accueil Nouvelles du front (social) Le code du travail en danger

 La prud’hommie première victime ?

Dernier ajout le mardi 21 janvier 2014

Tous les Articles de la Rubrique

Elections Prud’hommes : Déclaration unitaire CGT, CFE-CGC, FO et Solidaires du Rhône

mardi 21 janvier 2014 par Confédération Générale du Travail (CGT)
Le Ministre du travail a rendu public son projet de supprimer l’élection des conseillers prud’hommes pour lui substituer une désignation basée sur la loi de représentativité de 2008, et pour ce faire, il compte utiliser la voie de l’ordonnance délestant de fait le parlement (...)

La Justice Prud’homale Entravée

mercredi 11 avril 2012 par CGT 13
Les Conseils de Prud’hommes connaissent des conditions de fonctionnement de plus en plus dégradées. Les procédures s’allongent, le délai moyen entre dépôt de la demande et la notification du jugement passe de 12 à 24 mois. La logique d’économie budgétaire et comptable ne (...)
La CGT le 04.06.2008

Prud’hommes : Le droit à la justice de nouveau bafoué

samedi 7 juin 2008 par Confédération Générale du Travail (CGT)
Dimanche 1er juin, soit un mois après la date initialement prévue, la décision est tombée : 62 conseils de prud’hommes sur 271 sont fermés, 98 sièges de conseillers sont supprimés. Des dizaines de milliers de justiciables sont ainsi condamnés à subir de longues heures de transports, et (...)

Carte prud’homale : La CGT exige un moratoire

jeudi 24 avril 2008 par Confédération Générale du Travail (CGT)
Le Conseil supérieur de la prud’homie a été réuni le 10 avril pour donner son avis sur la carte des conseils de prud’hommes. On a en fait assisté à une parodie de consultation : malgré leurs demandes, les représentants des organisations syndicales et professionnelles n’ont eu (...)

Suppression de 63 conseils de prud’hommes : Au mépris des justiciables

vendredi 4 avril 2008 par Confédération Générale du Travail (CGT)
Après les coupes claires réalisées dans la carte judiciaire des Tribunaux d’Instance et de Grande Instance, le gouvernement vient de confirmer son projet de fermeture de 63 conseils de prud’hommes sur 271. La grande majorité des conseils municipaux, conseils généraux, syndicats, (...)
Émilie Rive | L’Humanité du 19.01.2008

La défense des prud’hommes mobilise toujours

dimanche 20 janvier 2008 par Émilie Rive
Justice . Menacés par la réforme de la carte judiciaire, les représentants de nombreux conseils, épaulés par des élus, se sont retrouvés, jeudi, à Lyon. Le maire communiste de Givors (Rhône), Martial Passi, avait invité, avec cinq de ses collègues de toutes tendances politiques, toutes les (...)
Entretien réalisé par Lucy Bateman | L’Humanité du 29.11.2007

« L’éloignement des conseils de prud’hommes risque de dissuader certains salariés d’agir en justice »

vendredi 30 novembre 2007 par Lucy Bateman
Dans le Rhône, la chancellerie envisage de supprimer le conseil de prud’hommes de Givors. L’analyse de Bernard Augier, président (CGT) du conseil de prud’hommes de Lyon, et membre du Conseil supérieur de la prud’homie. Quel sort réserve la réforme de la carte judiciaire (...)
Laurent Mouloud | L’Humanité du 21.11.2007

Prud’hommes : les « incohérences » de la réforme Dati

mercredi 21 novembre 2007 par Laurent Mouloud
Justice . Reçus lundi soir par le cabinet de la ministre, les syndicats alertent sur le projet de suppression de 63 des 271 conseils. « C’est une parodie de concertation ! » Les syndicats de fonctionnaires de justice sont furieux. Prévenus ce week-end - par fax ! - du projet de (...)
Alain Salles | Le Monde le 20.11.2007

63conseils de prud’hommes sur 271 devraient disparaître

mardi 20 novembre 2007 par Alain Salles
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, 63 Conseils des prud’hommes (sur 271) devraient être supprimés. Le ministère de la justice a communiqué aux syndicats la liste complète de ces tribunaux, samedi 17 novembre, au lendemain de la fin du tour de France de la garde des (...)
Émilie Rive , Lucy Bateman | L’Humanité du 09.10.2007

Va-t-on faire disparaître un tiers des conseils de prud’hommes ?

mardi 9 octobre 2007 par Lucy Bateman, Émilie Rive
Leur suppression allongerait la durée des procédures en engorgeant les tribunaux. Grève des audiences, manifestations intersyndicales : les conseillers prud’hommes, qui s’étaient mobilisés en masse fin 2006 contre une réforme de leur indemnisation, sont de nouveau l’arme au (...)
L’Humanité du 29 janvier 2007 | Lucy Bateman

Prud’hommes : « Nous sommes la plume des justiciables »

lundi 29 janvier 2007 par Lucy Bateman
Prud’hommes . Le président du conseil de Paris a vivement critiqué la réforme de l’indemnisation des conseillers prud’homaux lors de l’assemblée solennelle. Tracts, pluie de papillons protestant contre le garde des Sceaux, couloirs bruissant de conversations indignées : (...)
Déclaration de la CGT du 29 janvier 2007

Conseils de prud’hommes : premier recul du gouvernement

lundi 29 janvier 2007 par Confédération Générale du Travail (CGT)
Le gouvernement a enfin décidé de rouvrir des négociations sur la réforme du financement des Conseils de prud’hommes et notamment de l’indemnisation du temps passé à leur mission par les Conseillers. Le gouvernement a enfin décidé de rouvrir des négociations sur la réforme du (...)
Lénaig Bredoux | L’Humanité du 18 janvier 2007.

Prud’hommes : les syndicats veulent geler les décrets

jeudi 18 janvier 2007 par Lénaïg Bredoux
Droit social . Ils critiquent la réforme de l’indemnisation des conseillers. Dans un bel élan unitaire, les unions régionales CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA et Solidaires ont demandé hier au gouvernement de ne pas promulguer les décrets d’application d’une réforme de (...)
Article de Lucy Bateman paru dans l’Humanité du 17 juillet 2006

Les prud’hommes, une juridiction menacée

lundi 17 juillet 2006 par Lucy Bateman
DROIT SOCIAL . Le gouvernement veut limiter le temps consacré aux affaires par les prud’hommes. Rencontre avec des conseillers lyonnais qui y voient une attaque contre une juridiction progressiste. Le vendredi, au conseil des prud’hommes de Lyon, c’est le jour des audiences (...)
Un article de Lucy Bateman paru dans L’Humanité du 30 juin 2006

Des moyens pour les prud’hommes

vendredi 30 juin 2006 par Lucy Bateman
Droit du travail . À Bobigny, les conseillers dénoncent le manque de considération pour leur juridiction. La fronde des prud’hommes se poursuit : les conseillers salariés de Bobigny ont adopté hier une motion en assemblée générale. Elle dénonce la réforme de l’indemnisation de ces (...)
Article de Lucy Bateman paru dnas L’Humanité du 29 juin 2006

La colère gronde aux prud’hommes de Paris

jeudi 29 juin 2006 par Lucy Bateman
Droit du travail . Les conseillers ont suspendu les audiences mardi pour protester contre une réforme qui réduit leurs moyens d’action. Audiences suspendues, salle des référés bourrée à craquer, badges « juge en colère » aux poitrines et drapeaux syndicaux comme en manif : mardi, il (...)
Un article de Stéphanie PLATAT paru dans Libération du 28 juin 2006

Le temps bientôt compté des conseillers aux prud’hommes

mercredi 28 juin 2006 par Stéphanie PLATAT
Mobilisation contre un projet d’encadrement des salariés juges. Pas d’audience au conseil de prud’hommes de Paris. Hier, les conseillers élus par les salariés ont en effet monté un piquet de grève pour dénoncer le rapport Desclaux, un texte qui propose notamment une (...)
Un article de Lucie Bateman paru dans L’Humanité » du 21 juin 2006

Dix conseillers prud’homaux au tribunal

mercredi 21 juin 2006 par Lucy Bateman
Thonon . La justice leur reproche d’avoir surestimé leur temps de travail. Dix conseillers prud’homaux (7 CFDT et 3 CGT) sont cités depuis lundi devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) pour « faux et tromperie au détriment de l’État ». On leur (...)
Un article de Nathalie Guibert paru dans Le Monde du 23 mars 2006

CNE : la chancellerie donne des instructions aux parquets sur les contentieux

jeudi 23 mars 2006 par Nathalie Guibert
Il faut sauver le contrat nouvelles embauches (CNE). En pleine contestation du contrat première embauche (CPE), son petit frère réservé aux jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement affiche sa volonté de contrôler sa réforme : dans une circulaire datée du 8 mars, la chancellerie donne (...)
Un article deLucy Bateman paru dans l’Humanité du 2 juin 2005

Alerte sur la prud’homie

vendredi 3 juin 2005 par Lucy Bateman
La CGT lance une campagne pour défendre la justice prud’homale, menacée par l’insuffisance de moyens et par l’obstruction des membres du MEDEF dans les conseils. Procédures de plus en plus longues et de plus en plus chères pour les salariés, restrictions budgétaires, (...)
Un article de Lénaïg Bredoux paru dans l’Humanité du 21 février 2005

Manifestation des conseillers

lundi 21 février 2005 par Lénaïg Bredoux
« On a attendu trois heures dans le froid pour rien. Au ministère de la Justice, on nous a tenu un discours politique en langue de bois, du genre "ne vous affolez pas, tout va bien". » Sandrine Chadefaux est présidente d’audience au conseil des prud’hommes de Paris, le plus gros de (...)
Un article de Valérie Hacot paru dans Le Parisien , vendredi 18 février 2005

Malaise grandissant aux prud’hommes

vendredi 18 février 2005 par Valérie Hacot
COUP DE CHAUD aux prud’hommes. Hier, trois cents conseillers parisiens ont bravé le froid pour manifester place Vendôme à quelques encablures du ministère de la Justice. Une mobilisation sans précédent depuis cinq ans, signe d’un malaise grandissant au sein de cette institution (...)

Conseil de prud’hommes : « Les délais sont de plus en plus longs » CHANTAL VERDIN, présidente du conseil de prud’hommes de Paris

vendredi 18 février 2005
Pourquoi manifestez-vous ? Chantal Verdin. Il y a un ras-le-bol général. Notre institution est menacée. Son mode de fonctionnement est unique en Europe puisque tout repose sur des conseillers qui ne sont pas des magistrats professionnels, mais des représentants des salariés et des employeurs. (...)
 
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