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 La représentativité des syndicats en négociation

Dernier ajout le samedi 9 octobre 2010

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Le Monde du 8.10.2010

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la représentativité syndicale

samedi 9 octobre 2010
Le Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a validé la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, selon un communiqué du Conseil diffusé jeudi 7 octobre. La QPC avait été soulevée par Force ouvrière, très (...)
La Tribune.fr - 16/05/08

Une loi va transcrire l’accord sur la réforme de la représentativité syndicale

vendredi 16 mai 2008
Le gouvernement a annoncé vendredi qu’il allait reprendre dans un projet de loi "l’esprit et la lettre" du texte conclu début avril entre la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME. L’examen du projet de loi pourrait débuter avant l’été. Le gouvernement reprendra dans un (...)
Paule Masson | L’Humanité du 28.04.2008

Syndicalisme : ce que peuvent changer les nouvelles règles

mardi 29 avril 2008
Représentativité . Pour la première fois depuis l’après-guerre, les conditions de représentation et de négociation qui organisent le syndicalisme ne devraient pas favoriser son éparpillement. Quel que soit, au final, le contenu de la réforme sur la représentativité syndicale, le « mal » (...)
 
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