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 Quand les entreprises refusent de remplir leur part du "contrat social"

Dernier ajout le lundi 18 octobre 2010

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LEMONDE.FR avec AFP | 16.10.10

Une filiale d’Air France poursuivie pour ses contrats de droit irlandais

lundi 18 octobre 2010
La compagnie aérienne CityJet, filiale d’Air France, fait l’objet d’une poursuite par le parquet de Bobigny pour "travail dissimulé", a indiqué samedi 16 octobre une source judiciaire. Cityjet est poursuivie pour "travail dissimulé" de 2006 à 2008, pour avoir fait signer à ses (...)
La Tribune.fr - 12/08/08

Les redressements pour travail dissimulé ont fortement augmenté, selon l’Acoss

mardi 12 août 2008
L’an dernier ils se sont élevés à 118 millions d’euros, soit près de quatre fois plus qu’en 2003. Les sanctions contre le travail illégal ont été renforcées depuis le 14 juin. Le BTP, l’hôtellerie-restauration et le gardiennage ont connu la plus forte augmentation du (...)
LEMONDE.FR avec Reuters | 03.01.07

La compagnie Ryanair attaque l’Etat français en justice

jeudi 4 janvier 2007
Ryanair a annoncé, mercredi 3 janvier, avoir intenté une action judiciaire contre l’Etat français pour contester un décret l’obligeant à appliquer le droit du travail français à ses salariés basés en France. La compagnie irlandaise estime que ce texte est "illégal et (...)
Article paru dans Le Monde du 17 décembre 2006

EasyJet mise en examen pour travail dissimulé

dimanche 17 décembre 2006
EASYJET a été mise en examen, vendredi 15 décembre, pour "travail dissimulé" et "entraves aux organes de représentation du personnel". Le parquet de Créteil a ouvert une information judiciaire sur les conditions d’emploi des quelque 170 salariés de la compagnie britannique à bas coûts (...)
 
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