
Brèves
- Février 2012: Fralib : un délégué syndical convoqué à la gendarmerie
- Juin 2008: La privatisation partielle des ports français adoptée par le Parlement
- Mai 2007: SNCM : les marins CGT appellent à la grève vendredi
- Octobre 2006: Première livraison de pétrole vénézuélien bon marché au Nicaragua
- Octobre 2006: Le terminal à conteneurs de Fos bloqué par les douaniers en grève
Sites Référencés
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- Accord National Interprofessionel du 11 janvier 2013 : la précarité généralisée
- Actions syndicales à la Centrale de Gardanne
- Agents des IEG en lutte
- Au fil des luttes sociales
- 2005
- 2006
- 2006 05 Michelin Roanne : sanariés en lutte pour l’emploi et les salaires
- 2006 08 Photographes d’Eurodisney pour une juste rémunération de leur art
- 2006-09 Nouveau conflit chez Eurodisney
- 31 janvier 2006 reprise de l’offenseive sociale
- Modeluxe : lutte et solidarité des et avec les sans papiers
- Poliméri : une fermeture injustifiée
- Stora Enso : tentative de reprise en main d’un outil de travail viable
- Thomé-Génot : la prime gangnée ne remplace pas l’emploi perdu
- 2006 05 Michelin Roanne : sanariés en lutte pour l’emploi et les salaires
- 2007
- 1er mai 2007 : mobilisation sociale entre deux tours
- 8 février 2007 les fonctionnaires se mobilisent pour leurs salaires
- Airbus , logique industrielle contre logique financière : 10.000 emplois menacés
- Alcatel Lucent : 12500 emplois supprimés après la fusion
- Buffalo Grill : Victoire pour une vie au "grand jour"
- De Samsonite à Energy Plast : comment tenter de tuer une usine
- Elections 2007 : le choix du progrès social
- Kraft Foods croque Lu
- Les Areva en lutte pour leurs salaires
- Les Moulinex réclament justice
- PSA Aulnay : en grève pour les salaires
- PSA supprime 4800 emplois
- 1er mai 2007 : mobilisation sociale entre deux tours
- Arcelor-Mittal joue la croissance de ses profits aux dépends de l’emploi à Gandrange
- Fonctionnaires : mobilisation pour les salaires
- Les travailleurs sans papiers sortent de l’ombre
- Miko : défendre l’emploi
- Bouches du Rhône en lutte
- 2005
- 2007
- Carrefour grand Littoral : l’honneur du personnel en lutte
- de Nestlé à Net Cacao :pour un avenir industriel
- La CGT 13 au fil des news
- Les Saisonniers de la Crau
- Les Salariés du Port Autonome défendent le Service Public
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- RTM : la liberté syndicale victorieuse en justice
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- POURQUOI LES DIVIDENDES VERSÉS AUX ACTIONNAIRES NE FONT NI L’INVESTISSEMENT NI L’EMPLOI ?
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- Contrat Nouvelle Embauche : la Précarité version De Villepin
- Contrat Nouvelle Embauche : Bataille juridique au Conseil d’Etat (articles de presse)
- Le CNE : tout petit créateur d’emplois très précaires (articles de presse)
- Le CNE contraire au droit international (articles de presse)
- Le Contrat Nouvelle Embauche : retour d’expérience (articles de presse)
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- Depuis Kyoto les conférences sur le réchauffement climatique se suivent...
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- le réchauffement climatique
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- Spéculations autour des quotas de gaz carbonique
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- Energies renouvelables
- ITER et la fusion nucléaire contrôlée
- Le charbon : passé, actualité et avenir ?
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- Areva : Stoppons le processus de privatisation !
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- L’énergie arme de èglement de compte entre La Russie et la Biélorussie
- la Libéralisation du marché de l’énergie et ses conséquences
- Le gaz objet de convoitises
- Le marché de l’énergie libéralisé : analyses de la presse
- Le Vénézuela apprend à maîtriser son Pétrole
- Les concentrations capitalistiques
- Les équatoriens revendiquent la maîtrise de leurs ressources pétrolières
- Ouverture du capital de GDF : la facture est pour les usagers
- Quelle maîtrise publique de l’énergie ?
- Areva : Stoppons le processus de privatisation !
- Production, Transport et Distribution : répondre aux besoins du pays en gaz et électricité
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- Europe
- L’emploi : une question mondiale
- Le syndicalisme mondial
- Les enjeux de la protection sociale à l’échelle mondiale
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- Le syndicalisme : face à la répression, un combat au service des libertés
- Quels services publics pour demain ?
- Travail pénible : négociations patronat syndicat
- Rémunérations
- Retraites
- Décriptage du projet gouvernemental
- La question des retraites dans le monde
- Régimes spéciaux : les boucs émissaires
- La politique de destruction des régimes spéciaux se poursuit
- Négociations dans la branche des Industries éléctriques et gazières
- phase 1 : Etat et patronat lancent la bataille idéologique sur le "coût" des régimes spéciaux
- Phase 2 : 18 octobre 2007 premier round de la mobilisation sociale
- phase 3 : 14 novembre 2007 mobilisation des salariés inscrite dans la durée
- phase 4 : le temps des négociations (analyses de presse)
- Phase 5 : 22 janvier 2008 maintenir la pression sur l’Etat et les employeurs
- La politique de destruction des régimes spéciaux se poursuit
- Retraites : analyses de la presse
- Décriptage du projet gouvernemental
- Revue de presse
- Temps de travail : une lutte de chaque instant
- Un site construit avec des outils libres
Liste des auteurs

RTM : la liberté syndicale victorieuse en justice
Dernier ajout le mardi 6 novembre 2007Tous les Articles de la Rubrique
UD CGT 13 le 06.11.2007
La Cour de Cassation a fermement tranché : la grève de la RTM était légitime et légale !
mardi 6 novembre 2007
par CGT 13
La plus haute juridiction, par un arrêt du 23 octobre 2007, casse les décisions du Tribunal de Marseille et de la Cour d’Appel d’Aix qui avaient abusivement déclaré illégale et politique la grève de la RTM de l’automne 2005.
Cette lamentable tentative de remise en cause du (...)
Lucy Bateman | L’Humanité du 25.10..2007
La grève chez RTM n’était pas illicite
vendredi 26 octobre 2007
par Lucy Bateman
Droit . La Cour de cassation donne tort à la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui en mars 2006 avait déclaré illégale la grève des traminots marseillais.
C’est un arrêt sans surprise, mais très attendu : la Cour de cassation a mis fin mardi à un an de suspense en disant que le (...)
Article de ALIETTE DE BROQUA. paru dans Le Figaro le 20 décembre 2006
Marseille se met au service minimum
mercredi 20 décembre 2006
par Aliette de Broqua
LES ADMINISTRATEURS de la Régie des transports de Marseille (RTM) doivent l’adopter aujourd’hui. Les syndicats ont été convoqués hier pour un comité d’entreprise d’information. Conséquence de la grande grève de l’automne 2005, Marseille met en place un service (...)
Un article de Christophe Deroubaix paru dans L’Humanité du 23 mars 2006
L’atteinte au droit de grève confirmée
jeudi 23 mars 2006
par Christophe Deroubaix
RTM . La cour d’appel d’Aix a donné raison au TGI de Marseille qui avait déclaré « illégale » la dernière grève.
« C’est une remise en cause fondamentale du droit de grève. » A l’image des autres syndicats, l’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône a tiré le (...)
Un article de Philippe Jérôme paru dans L’Humanité du 22 février 2006
Le droit de grève en sursis
mercredi 22 février 2006
par Philippe Jérôme
Acquis sociaux . Il faudra attendre le 21 mars pour savoir si la cour d’appel d’Aix-en-Provence invalide ou non le jugement du tribunal de Marseille.
ne amende de dix mille euros par journée de grève supplémentaire infligée, le 4 novembre dernier, à l’intersyndicale par un (...)
Un article de Paule Masson paru dans L’Humanité du 21 février 2006
Cesser le travail par solidarité est un droit
mardi 21 février 2006
par Paule Masson
Depuis les années soixante, toute la jurisprudence reconnaît le lien étroit entre revendications professionnelles et politiques. L’enjeu est de taille.
Au terme d’un long processus d’évolution du droit, il est désormais acquis que la grève est une cessation collective et (...)
Un article de Marc Leras paru dans L’Humanité du 21 février 2006
Le jugement a des enjeux pour tous
mardi 21 février 2006
par Marc Leras
Les syndicats des Bouches-du-Rhône soulignent la portée de la décision de la cour.
Les unions départementales CGT, FO, CFDT et UNSA des Bouches-du-Rhône appellent à un rassemblement ce matin à 8 h 30 devant le palais de justice d’Aix-en-Provence.
L’intersyndicale reste encore (...)
Un article de Paule Masson paru dans L’Humanité du 21 février 2006
Le droit de grève mis en examen
mardi 21 février 2006
par Paule Masson
JUSTICE . La cour d’appel d’Aix-en-Provence examine aujourd’hui le jugement du TGI de Marseille qui avait déclaré illicite la grève des traminots pour la défense du service public.
C’est une constante à droite depuis son retour aux affaires en 2002. Et une promesse du (...)
Un article Paule Masson paru dans L’Humanité le 10 novembre 2005
Sanction pénale contre le droit de grève
jeudi 10 novembre 2005
par Paule Masson
Une grève, jugée illégale parce que contestant une privatisation, c’est une première ! La flèche n’est même pas venue des libéraux qui bataillent depuis des années contre le droit de grève. Elle a été décochée par la justice. Encore que, dans le cas du verdict rendu par le tribunal (...)
NOUVELOBS.COM | 07.11.05
RTM : les syndicats font appel
mardi 8 novembre 2005
Les syndicats de la Régie des transports de Marseille contestent la décision du Tribunal de grande instance déclarant leur grève de 32 jours illégale.
L es syndicats de la Régie des transports de Marseille (RTM) ont fait appel lundi 7 novembre de la décision du tribunal de grande instance de (...)
Un article Hervé NATHAN paru dans Libération le 07 novembre 2005
L’atteinte au droit de contester les privatisations
lundi 7 novembre 2005
par Hervé Nathan
L’argumentaire du tribunal de Marseille inquiète les confédérations syndicales.
Le jugement en référé du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, prononcé vendredi et déclarant la grève de la Régie des transports de Marseille (RTM) « illégale », a fait réagir les confédérations (...)
Un article paru sur lemonde.fr d’après des dépèches AFP et Reuters le 4 novembre 2005
La justice déclare illégale la grève dans les transports marseillais
vendredi 4 novembre 2005
e tribunal de grande instance de Marseille a jugé illégale, vendredi 4 novembre, la grève des traminots de la Régie des transports marseillais (RTM), et assorti sa décision "d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par jour de reconduction du mouvement illicite constaté dans les douze (...)