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 RTM : la liberté syndicale victorieuse en justice

Dernier ajout le mardi 6 novembre 2007

Tous les Articles de la Rubrique

UD CGT 13 le 06.11.2007

La Cour de Cassation a fermement tranché : la grève de la RTM était légitime et légale !

mardi 6 novembre 2007 par CGT 13
La plus haute juridiction, par un arrêt du 23 octobre 2007, casse les décisions du Tribunal de Marseille et de la Cour d’Appel d’Aix qui avaient abusivement déclaré illégale et politique la grève de la RTM de l’automne 2005. Cette lamentable tentative de remise en cause du (...)
Lucy Bateman | L’Humanité du 25.10..2007

La grève chez RTM n’était pas illicite

vendredi 26 octobre 2007 par Lucy Bateman
Droit . La Cour de cassation donne tort à la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui en mars 2006 avait déclaré illégale la grève des traminots marseillais. C’est un arrêt sans surprise, mais très attendu : la Cour de cassation a mis fin mardi à un an de suspense en disant que le (...)
Article de ALIETTE DE BROQUA. paru dans Le Figaro le 20 décembre 2006

Marseille se met au service minimum

mercredi 20 décembre 2006 par Aliette de Broqua
LES ADMINISTRATEURS de la Régie des transports de Marseille (RTM) doivent l’adopter aujourd’hui. Les syndicats ont été convoqués hier pour un comité d’entreprise d’information. Conséquence de la grande grève de l’automne 2005, Marseille met en place un service (...)
Un article de Christophe Deroubaix paru dans L’Humanité du 23 mars 2006

L’atteinte au droit de grève confirmée

jeudi 23 mars 2006 par Christophe Deroubaix
RTM . La cour d’appel d’Aix a donné raison au TGI de Marseille qui avait déclaré « illégale » la dernière grève. « C’est une remise en cause fondamentale du droit de grève. » A l’image des autres syndicats, l’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône a tiré le (...)
Un article de Philippe Jérôme paru dans L’Humanité du 22 février 2006

Le droit de grève en sursis

mercredi 22 février 2006 par Philippe Jérôme
Acquis sociaux . Il faudra attendre le 21 mars pour savoir si la cour d’appel d’Aix-en-Provence invalide ou non le jugement du tribunal de Marseille. ne amende de dix mille euros par journée de grève supplémentaire infligée, le 4 novembre dernier, à l’intersyndicale par un (...)
Un article de Paule Masson paru dans L’Humanité du 21 février 2006

Cesser le travail par solidarité est un droit

mardi 21 février 2006 par Paule Masson
Depuis les années soixante, toute la jurisprudence reconnaît le lien étroit entre revendications professionnelles et politiques. L’enjeu est de taille. Au terme d’un long processus d’évolution du droit, il est désormais acquis que la grève est une cessation collective et (...)
Un article de Marc Leras paru dans L’Humanité du 21 février 2006

Le jugement a des enjeux pour tous

mardi 21 février 2006 par Marc Leras
Les syndicats des Bouches-du-Rhône soulignent la portée de la décision de la cour. Les unions départementales CGT, FO, CFDT et UNSA des Bouches-du-Rhône appellent à un rassemblement ce matin à 8 h 30 devant le palais de justice d’Aix-en-Provence. L’intersyndicale reste encore (...)
Un article de Paule Masson paru dans L’Humanité du 21 février 2006

Le droit de grève mis en examen

mardi 21 février 2006 par Paule Masson
JUSTICE . La cour d’appel d’Aix-en-Provence examine aujourd’hui le jugement du TGI de Marseille qui avait déclaré illicite la grève des traminots pour la défense du service public. C’est une constante à droite depuis son retour aux affaires en 2002. Et une promesse du (...)
Un article Paule Masson paru dans L’Humanité le 10 novembre 2005

Sanction pénale contre le droit de grève

jeudi 10 novembre 2005 par Paule Masson
Une grève, jugée illégale parce que contestant une privatisation, c’est une première ! La flèche n’est même pas venue des libéraux qui bataillent depuis des années contre le droit de grève. Elle a été décochée par la justice. Encore que, dans le cas du verdict rendu par le tribunal (...)
NOUVELOBS.COM | 07.11.05

RTM : les syndicats font appel

mardi 8 novembre 2005
Les syndicats de la Régie des transports de Marseille contestent la décision du Tribunal de grande instance déclarant leur grève de 32 jours illégale. L es syndicats de la Régie des transports de Marseille (RTM) ont fait appel lundi 7 novembre de la décision du tribunal de grande instance de (...)
Un article Hervé NATHAN paru dans Libération le 07 novembre 2005

L’atteinte au droit de contester les privatisations

lundi 7 novembre 2005 par Hervé Nathan
L’argumentaire du tribunal de Marseille inquiète les confédérations syndicales. Le jugement en référé du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, prononcé vendredi et déclarant la grève de la Régie des transports de Marseille (RTM) « illégale », a fait réagir les confédérations (...)
Un article paru sur lemonde.fr d’après des dépèches AFP et Reuters le 4 novembre 2005

La justice déclare illégale la grève dans les transports marseillais

vendredi 4 novembre 2005
e tribunal de grande instance de Marseille a jugé illégale, vendredi 4 novembre, la grève des traminots de la Régie des transports marseillais (RTM), et assorti sa décision "d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par jour de reconduction du mouvement illicite constaté dans les douze (...)
 
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