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 RTM : la liberté syndicale victorieuse en justice

Dernier ajout le mardi 6 novembre 2007

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NOUVELOBS.COM | 07.11.05

RTM : les syndicats font appel

mardi 8 novembre 2005
Les syndicats de la Régie des transports de Marseille contestent la décision du Tribunal de grande instance déclarant leur grève de 32 jours illégale. L es syndicats de la Régie des transports de Marseille (RTM) ont fait appel lundi 7 novembre de la décision du tribunal de grande instance de (...)
Un article paru sur lemonde.fr d’après des dépèches AFP et Reuters le 4 novembre 2005

La justice déclare illégale la grève dans les transports marseillais

vendredi 4 novembre 2005
e tribunal de grande instance de Marseille a jugé illégale, vendredi 4 novembre, la grève des traminots de la Régie des transports marseillais (RTM), et assorti sa décision "d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par jour de reconduction du mouvement illicite constaté dans les douze (...)
 
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