Regardons de plus près le traité constitutionnel

Pour le maître de conférences d’économie à l’université de Poitiers, la constitution est en recul sur le droit aux loisirs. « Faut pas travailler, faut partir en vacances ! Les idées malsaines de la gauche sont le cancer de notre société ! ». Les diatribes de Serge Dassault lors (...)

Loin de développer les protections acquises par les travailleurs des vingt-cinq pays de l’Union, le projet de constitution européenne enracine au contraire l’autoroute libérale de leur mise en concurrence. L’article III-209 explique en effet que « l’égalisation des (...)

Art. I 6 : le droit de l’union "La constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union priment le droit des Etats membres". Cela veut dire que ce texte aura force de loi s’il est adopté. D’ailleurs, la constitution française va être modifiée pour le cas où (...)

Art.I.3.2 : « L’Union offre à ses citoyens un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. » Dès les tous premiers articles, la couleur est annoncée. La priorité de cette Europe, c’est le marché et la course à la rentabilité. "Non faussée" veut dire que rien ne (...)

Art. II 75 1 et 2 : « Toute personne a le droit de travailler (...). Tout citoyen de l’Union a la liberté de chercher un emploi (...). » Le préambule de la constitution française de 1946 prévoit le droit à l’emploi. Dans le projet de constitution européenne, ce droit est (...)

Le service public, c’est la garantie de l’égalité d’accès pour tous, quelle que soit la situation sociale ou géographique, à des droits fondamentaux tels que la santé, l’éducation, la culture, l’énergie, les transports, les communications etc... C’est une (...)

Art. II 62 : "Toute personne a droit à la vie". Dans cet article d’une simplicité effarante, il est annoncé que nous avons le droit de vivre. Certes, c’est la moindre des choses et il paraît même très étonnant de devoir le "constitutionaliser" sauf si ce "droit à la vie" permet de (...)

La constitution serait-t-elle un progrès de la démocratie ? Au niveau national : Comme on l’a vu dans les articles traitant des compétences de l’Union et des Etats membres (voir fiche technique n°1) , les décisions de l’Union, donc de la commission, s’imposent aux (...)

Une autre clé de la politique libérale de l’Union, c’est la BCE. Pour bien comprendre : Art. III 187 : "Le système européen des banques centrales est dirigé par les organes de décision de la Banque Centrale Européenne, que sont le Conseil des gouvernements et le directoire". Les (...)

Sujet sensible en France car la laïcité est à la base de notre modèle républicain (article I de notre Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale », le projet européen est en contradiction avec lui malgré quelques apparences. La polémique à propos (...)

Dans le Préambule de la Constitution Française, comme dans la Constitution Belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-bas, du Portugal, de Suède, le droit au travail, le droit à un re­venu minimum, (...)

Article I-3 : Les objectifs de l’Union. « L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontiè­res intérieures ». L’Union européenne a beau faire de (...)

Justice : vers le gouvernement des juges ? Que va changer ce projet de constitution dans ce domaine pour le citoyen de base ? Peu et beaucoup à la fois.... Article II 107 à 110 : « Toute personne a [...] droit à un recours effectif devant un tribunal [...] a droit à ce que sa cause soit (...)

Article III-256 : « La politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise : à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies (...)

Art.III-248 « L’action de l’Union vise à renforcer ses bases scientifiques et technologiques par la réalisation d’un espace européen de la recherche [...] à favoriser le développement de sa compétitivité... » « [L’Union soutient] les efforts de coopération visant tout (...)