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 Traité simplifié européen : explications

Dernier ajout le mardi 27 novembre 2007

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Inscrit désormais dès le préambule du projet de traité sur le fonctionnement de l’UE, l’horizon indépassable du libre-échange et de la levée, à l’échelle mondiale, de toutes les barrières au commerce libre reste une pierre angulaire de l’actuelle construction européenne et fixe la ligne de conduite de l’UE à l’OMC et dans les négociations commerciales bilatérales. Cet objectif, précisé à l’article 188 B dudit traité, est repris mot à mot de l’article III-314 du projet de traité constitutionnel.

L’expression « et autres » suggère que les barrières tarifaires ne sont pas les seules en cause. Peuvent être visées par cette formulation les restrictions aux échanges fondées sur le respect des normes environnementales, sanitaires, sociales ou de protection des consommateurs. La politique commerciale commune reste, comme dans le projet de constitution, un domaine de compétence exclusive de l’Union dans le cadre duquel pourront s’épanouir les pouvoirs exorbitants de la Commission.

Enfin, seule la conclusion d’accords commerciaux dans « le domaine des services culturels et audiovisuels lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union » et « dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national », requièrent ici l’unanimité des États. Mais une telle formulation renvoie, dans les faits, aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne.

L’Humannité le 26.11.2007

L’humanité le 26.11.2007

1/ De la constitution Giscard au traité Sarkozy

mardi 27 novembre 2007
On ne trouvera pas ici une publication accompagnée d’un commentaire linéaire de l’ensemble du traité modificatif, comme nous l’avions fait pour le projet de traité constitutionnel européen (TCE) en 2004, mais une présentation montrant, sur des points essentiels qui ont motivé (...)

2/ La Commission seule souveraine

mardi 27 novembre 2007
Le schéma institutionnel imaginé, décalque de celui de la constitution, continue de concentrer les pouvoirs entre les mêmes mains d’instances non élues (la Commission et la Cour de justice de l’Union européenne). Les principales innovations par rapport aux traités actuels étant (...)
L’humanité le 26.11.2007

3/ Pleins pouvoirs monétaires pour la BCE

mardi 27 novembre 2007
La Banque centrale européenne (BCE) est une pièce maîtresse de l’Europe libérale. Ses règles de fonctionnement, définies par les traités successifs pour mettre en place puis gérer l’euro, ont été conçues comme un verrou d’une politique monétaire strictement dévouée aux marchés (...)
L’Humanité du 26.11.2007

4/ Les capitaux circulent sans entraves

mardi 27 novembre 2007
Avec la concurrence « non faussée », la libre circulation des capitaux constitue l’autre pilier du libéralisme. Proclamé dans l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’UE, le principe de base est parfaitement clair, exprimé en termes identiques dans le projet de (...)
L’Humanité du 26.11.2007

5/ La loi de la concurrence prime tout le reste

mardi 27 novembre 2007
Le 23 juin 2007, Nicolas Sarkozy, au sortir du Conseil européen de Bruxelles, se vantait d’avoir obtenu de haute lutte l’abandon, dans le projet de traité « simplifié » de la référence au « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » qui figurait à l’article (...)
L’Humanité du 26.11.2007

6/ Le pacte de stabilité et la rigueur budgétaire pour règle

mardi 27 novembre 2007
Fustiger la rigueur budgétaire devant les caméras et accepter sans condition son inscription dans les traités européens : là n’est pas la moindre des hypocrisies de l’actuel hôte de l’Élysée. Comme le projet de constitution, le projet de traité sur le fonctionnement de (...)
L’Humanité du 26.11.2007

7/ Les services publics plus menacés que jamais

mardi 27 novembre 2007
Dans le traité de Nice, l’article 16 reconnaît les services d’intérêt économique général (SIEG) comme une « valeur commune de l’Union ». Dans la nouvelle version, devenue l’article 14, il est précisé que le Parlement européen et le Conseil en établissent les principes. (...)
L’Humanité du 26.11.2007

8/ La charte des droits fondamentaux ne figure plus dans le traité

mardi 27 novembre 2007
La charte des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000, qui faisait partie intégrante du projet de constitution européenne, a été retirée du projet de traité, privant ses auteurs de leur argument principal en faveur du TCE utilisé dans la campagne référendaire de 2005. Le nouveau traité (...)
L’Humanité du 26.11.2007

9/ « L’Europe forteresse » sera renforcée

mardi 27 novembre 2007
Les nouveaux articles reprennent intégralement les dispositions inscrites aux articles de l’ex-projet de constitution européenne. Celles-ci traduisent le renforcement de la logique d’Europe forteresse qui avait guidé la conclusion des accords de Schengen et inspire de nombreuses (...)
 
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