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L’humanité le 26.11.2007

1/ De la constitution Giscard au traité Sarkozy

mardi 27 novembre 2007

On ne trouvera pas ici une publication accompagnée d’un commentaire linéaire de l’ensemble du traité modificatif, comme nous l’avions fait pour le projet de traité constitutionnel européen (TCE) en 2004, mais une présentation montrant, sur des points essentiels qui ont motivé la campagne pour le rejet du TCE au référendum du 29 mai 2005, la nouvelle rédaction proposée par le traité européen comparée à celle de la défunte constitution. Ce mode de traitement différent s’explique par l’architecture très dissemblable des deux textes. Si le TCE se présentait comme un texte achevé, très structuré, car appelé à se substituer tel quel à tous les traités antérieurs, il n’en va pas de même pour le nouveau traité. En fait de « simplification » prétendue du projet, le document s’avère être une compilation d’amendements apportés aux traités en vigueur (le traité sur l’Union européenne et le traité instituant

la Communauté européenne, qui devient le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), contraignant le lecteur à un fastidieux jeu de pistes avec des modifications d’articles renvoyant elles-mêmes à d’autres articles, etc., rendant impraticable tout débat citoyen. C’était sans doute l’un des objectifs des rédacteurs du traité de camoufler à l’opinion le contenu du texte et, de ce point de vue, il est réussi.

La seule manière de permettre à chacun de juger sur pièces le projet proposé était donc de reconstituer le puzzle en reproduisant la rédaction qui sera issue de l’amendement des traités actuels. Cette méthode présente l’avantage de comparer terme à terme cette version avec celle du TCE désavouée par les Français, au travers des modifications apportées, mais aussi dans ce que la constitution reprenait tel quel des traités en vigueur et que, bien qu’ayant fait l’objet de nombreuses critiques, le nouveau traité reconduit sans retouche. C’est par exemple le cas de la fameuse « concurrence libre et non faussée » où le traité modificatif passe sous silence la reprise de plusieurs dispositions maintenant son existence dans les traités.

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