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NOUVELOBS.COM | 11.07.06

18 sous-traitants épinglés à Saint-Nazaire

mardi 11 juillet 2006
L’Inspection du travail a retenu 45 infractions chez 18 sous-traitants des chantiers navals de Saint-Nazaire.

L ’Inspection du travail a épinglé, mardi 11 juillet, 18 sous-traitants des chantiers navals de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), après plusieurs années de mobilisation des syndicats contre les abus de sociétés sous-traitantes étrangères sur le site.

Dans le cadre de la lutte contre le travail illicite, 43 inspecteurs du travail avaient réalisé le 9 février une visite surprise sur le chantier du paquebot MSC Musica, qui avait permis de contrôler 645 salariés travaillant pour 127 entreprises de treize pays.

Après cinq mois d’enquête, l’Inspection du travail a annoncé avoir retenu 45 infractions chez 18 sous-traitants et dressé 16 procès verbaux, communiqués au parquet de Saint-Nazaire qui poursuivra ou non les entreprises ou dirigeants verbalisés. La totalité des entreprises de rang 1 épinglées sont françaises, les autres étant polonaises, portugaises, allemandes ou néerlandaises.

"Obstacle" à l’enquête

L’enquête menée par l’Inspection du travail a relevé notamment neuf infractions pour "prêt de main d’oeuvre illicite" mais surtout huit pour "obstacle" à l’enquête : des sous-traitants qui ont refusé de répondre aux convocations ou de présenter les documents demandés.

Les infractions relevées permettent notamment aux entreprises sous-traitantes, volontairement ou par méconnaissance du droit français, de contourner le droit du travail français comme les dépassements d’horaires légaux (jusqu’à 50 à 60 heures hebdomadaires chez des sous-traitants de rang 2).

"L’intérêt de l’opération est de démonter le mécanisme de la sous-traitance et, nous l’espérons, obliger les entreprises à moraliser le système", a expliqué Guy Oger, directeur de l’Inspection du travail de Loire-Atlantique.

Marc Ménager (CFDT, majoritaire) souligne que ce genre de visite doit être régulièrement répété pour être efficace. "Si il n’y a pas à un moment donné des points de contrôle, il y a des débordements", note le syndicaliste, en appelant la direction des chantiers "à prendre ses responsabilités".

Non-respect

Des audits sociaux commencés depuis trois mois aux Chantiers de l’Atlantique pour "voir comment ces entreprises co-réalisatrices respectent la Charte de la sous-traitance" ont permis de "repérer quelques non-respect, essentiellement pour des entreprises qui connaissaient mal le droit français", relève Aker Yards, propriétaire depuis le 1er juin des chantiers de Saint-Nazaire rachetés à Alstom marine.

Les Chantiers emploient environ 3.000 personnes, auxquelles s’ajoutent plus de 3.000 autres via les entreprises de sous-traitance.

Joël Cadoret, délégué CGT, réclame que des "décisions fermes" soient prises "vis à vis des personnes qui récidivent". "C’est là toute la bataille que l’on mène depuis des années".

Les résultats de l’enquête de l’Inspection du travail sont annoncés alors qu’un nouveau conflit secoue les chantiers de Saint-Nazaire. Depuis lundi, 21 des 32 ouvriers polonais de la société K&K SC, sous-traitant polonais de Dos France, sont en grève pour réclamer "deux à trois mois" d’arriérés de salaire. Il s’agit du quatrième conflit de ce genre depuis le début de l’année, selon les syndicats.

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