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Tiennot Grumbach | L’Humanité du 28.03.2011

35 heures ?. Et les os du boucher.

mercredi 30 mars 2011 par Tiennot Grumbach

Le débat sur les trente-cinq heures continue à alimenter les fantasmes des ultralibéraux. Pourtant, des travaux scientifiques retiennent que les salariés de France travaillent bien au-delà du seuil légal. Cela n’empêche pas ces idéologues et le Medef de faire comme si la durée du travail prescrit correspondait à la durée du travail réel. Combien de centaines de millions d’heures de travail échappent-elles à la collecte statistique et au financement de la Sécurité sociale et du chômage ? C’est ce que nous donne à voir la décision du conseil de prud’hommes de Grenoble du 25 février 2011. ¶

M. Pierre Marpon est ouvrier boucher dans la société Sansos. Depuis le 1er août 2000, il travaille pour ce prestataire de services spécialisé dans la boucherie. Sansos délègue à ses clients des ouvriers pour les ateliers de découpe des grossistes. On connaît les conséquences de ce type d’éclatement de la communauté de travail : dissociation entre le patron apparent qui exerce le pouvoir de direction et l’employeur titulaire du contrat qui se contente de délivrer les bulletins de paye, difficultés d’implantation du syndicalisme, travail dissimulé, opacité dans les relations du travail.

Pierre Marpon a été embauché au coefficient 130 de la convention collective. Il a dû effectuer de nombreuses heures supplémentaires au-delà du seuil des trente-cinq heures. L’employeur ne les a jamais payées comme telles. Pierre Marpon est tombé malade. Il est arrêté depuis le 6 août 2008. Il constate alors que le non-paiement de ses heures supplémentaires réduit les indemnités journalières qu’il perçoit de la CPAM. Il s’adresse à Alain Fessler, avocat à Grenoble. Le diagnostic est fait. Les bulletins de salaire comportent de nombreuses irrégularités. Non seulement les heures supplémentaires n’ont pas été prises en compte mais l’employeur a omis de payer la prime conventionnelle de fin d’année calculée sur la rémunération annuelle, une indemnité pour le repos compensateur non pris, la prime d’ancienneté calculée sur le temps de travail effectif. De fait, sur la période de référence soumise à l’appréciation des juges prud’hommes, Pierre Marpon a travaillé 11,6 heures par jour.

Sansos conteste le calcul d’heures supplémentaires. Mais le juge prud’homme sait que la Cour de cassation a infléchi sa jurisprudence : quand le salarié présente des décomptes manuscrits crédibles, l’employeur, qui a la responsabilité du pointage, doit apporter une réponse motivée aux allégations du salarié. En l’espèce, Pierre Marpon a tenu un carnet où il pointe semaine après semaine ses heures de travail. Chaque semaine, il remet à son employeur l’original et conserve un double. C’est d’ailleurs à partir de ce type de document que les sociétés de prestations de services se font payer par leurs clients. Sansos doit donc s’expliquer. Elle se contente de produire un relevé statistique « effectué par sondage ». Le conseil prend alors appui sur la jurisprudence récente pour faire droit aux prétentions de Pierre Marpon. Sansos est condamnée pour plus de 50 000 euros avec exécution provisoire. Trente-cinq heures. sans les os du boucher !

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