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Une dépèche AFP parue sur lemonde.fr le 15 mars 2006

85 000 employés britanniques perdent tout ou partie de leur retraite

mercredi 15 mars 2006

Le gouvernement britannique n’a pas assez bien informé les employés, ces dernières années, sur les risques présentés par les fonds de pension d’entreprises, selon les conclusions d’un rapport du médiateur parlementaire paru mercredi 15 mars.

Le rapport met en cause notamment le ministère du travail et des retraites et celui des finances. Ses auteurs estiment que le gouvernement devrait rembourser les sommes perdues par les employés, soit plus de 7 milliards d’euros. Mme Ann Abraham, médiatrice parlementaire, souligne la "mauvaise gestion" qui "a porté préjudice à de nombreuses personnes qui ont en fin de compte manqué l’occasion de faire des choix éclairés sur leur avenir".

Le nombre d’employés britanniques ayant perdu, entre avril 1997 et mars 2004, tout ou partie de leur retraite après la faillite de leur entreprise, est estimé à 85 000. Selon la médiatrice, la responsabilité du gouvernement est engagée dans la mesure où il a encouragé les employés à souscrire à un fonds d’entreprise, sans les informer des risques encourus.

BROCHURES POTENTIELLEMENT TROMPEUSES

Les brochures et autres informations fournies par le gouvernement sur le système de retraite et les risques qu’il présente sont, selon Mme Abraham, "parfois imprécises, souvent incomplètes, largement inconsistantes, et par conséquent potentiellement trompeuses", ce qui, en déduit-elle, constitue un cas de "mauvaise gestion".

Il est aussi reproché au gouvernement d’avoir ignoré les mises en garde exprimées par des experts dès 1998, et d’avoir à plusieurs reprises autorisé les entreprises à diminuer la somme minimale qu’il est requis de verser dans les fonds, accroissant le risque encouru par les employés.

Selon la médiatrice, c’est au gouvernement d’offrir une compensation financière aux employés qui ont ainsi vu partir leur épargne en fumée. Elle a étendu sa demande aux employés ayant perdu leur épargne entre avril 2004, fin de sa période d’étude, et mars 2005, dernier mois avant l’entrée en vigueur d’un fonds de protection destiné à pallier les fermetures intempestives de plans de retraites.

Selon les estimations les plus récentes, la facture se monterait à 5 milliards de livres (7,2 milliards d’euros). A la Chambre des communes mercredi, le premier ministre, Tony Blair, a évoqué un chiffre trois fois supérieur, expliquant que le gouvernement faisait face à une demande de remboursement de 15 milliards de livres.

COMPASSION DU MINISTRE

Stephen Timms, ministre de la réforme des retraites, a exprimé sa "compassion" pour les employés ayant perdu leur mise, mais souligné que son ministère rejetait l’accusation de mauvaise gestion et ne paierait pas la facture. "Affirmer que c’est au contribuable d’essuyer ces pertes (...) défie la logique. La responsabilité en revient aux entreprises", a réagi le ministre travailliste.

Le gouvernement n’est théoriquement pas obligé de suivre les conclusions du médiateur parlementaire. Mais la commission permanente de l’administration publique au Parlement a déjà annoncé qu’elle entamerait une enquête pour demander au gouvernement des explications. Deux syndicats britanniques ont par ailleurs déjà saisi la Cour européenne de justice, arguant que le gouvernement avait failli dans l’application des règles européennes sur les fonds de pension.

Avec AFP

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