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Stéphane Lauer |LE MONDE le 28.09.07

A Cléon, Renault incite ses salariés à renoncer à leurs arrêts de travail

vendredi 28 septembre 2007 par Stéphane Lauer

L’usine Renault de Cléon (Seine-Maritime) pousse-t-elle ses salariés à renoncer à leur arrêt de travail en cas d’accident du travail ? Dans une lettre datée du 19 septembre, l’inspection du travail a transmis à la direction du site les conclusions d’une enquête menée entre mai et septembre. Celle-ci évoque un "système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail et auxquels un arrêt a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de cet arrêt."

Tout a commencé par une série de plaintes de salariés victimes de pressions de leur hiérarchie pour vite revenir travailler. "Quelques jours après leur accident, on voyait revenir les gars avec une béquille ou un plâtre", raconte Regis Louail, élu CGT de Cléon. Interloqué, le syndicat décide alors de se pencher sur les statistiques d’accidentologie de l’usine, qui sont en chute libre : le nombre de passage à l’infirmerie est passé de 300 à 164 entre 2004 et 2006, tandis que les arrêts sont passés de 14 à 7.

La CGT décide alors de saisir l’inspection du travail. Pendant cinq mois, celle-ci a auditionné 41 salariés victimes d’un accident en rapport avec leur activité. Sur ce total, 26 ont bénéficié d’un arrêt prescrit, dans la majorité des cas, par des hôpitaux et non par des médecins traitants. "On ne peut suspecter de cas de "bobologie" ou de prescription de complaisance", indique-t-on à l’inspection. Le jour même de leur accident ou dans la semaine, 22 d’entre eux se sont vu proposer un poste aménagé, 17 ont alors accepté de renoncer à leur arrêt après "discussion" avec leur hiérarchie.

"L’hôpital m’avait prescrit un arrêt de 8 jours, raconte l’un de ces salariés. En revenant à l’usine pour prendre mes affaires, mon chef d’atelier voulait me rencontrer. Il m’a dit que, comme (...) je pouvais marcher, il pouvait me proposer un poste aménagé. Il m’a demandé de déchirer mon arrêt car le prendre ne serait pas bon pour ma carrière. Il m’a précisé que les accidents du travail coûtent cher à l’entreprise, environ 600 euros par jour."

"ÇA COÛTE CHER À L’ENTREPRISE"

Un autre salarié victime d’une fracture avait bénéficié d’un arrêt de trois semaines prescrit par l’hôpital. "Le soir même, le chef d’atelier m’appelle à mon domicile pour me dire de ne pas le prendre en me précisant que cela coûtait cher à l’entreprise, explique-t-il. Il m’a donné rendez-vous trois jours après pour me proposer un poste aménagé dans un bureau pour faire des fiches d’opérations standards. Je lui ai précisé que cela ne m’intéressait pas. J’ai vu le médecin du travail directement après pour une reprise anticipée sur un poste aménagé. Ce dernier a alors appelé le chef d’atelier car il ne voulait pas que je reprenne si tôt. Finalement, il m’a délivré un certificat d’aptitude avec réserves. Comme je ne pouvais pas conduire, j’ai demandé au chef d’atelier comment je pouvais faire. Il m’a dit que le taxi était trop cher et a proposé de rembourser le gas-oil de mon fils qui m’emmenait et me récupérait."

Pendant près de cinq mois, l’inspecteur du travail chargé de l’enquête accumule les témoignages. Le constat est accablant : "Il ressort des auditions qu’il existe un système de pressions contraire aux droits fondamentaux des salariés, reposant principalement sur la hiérarchie de proximité, mais qui semble résulter en grande partie des objectifs fixés par la direction de l’établissement", estime l’inspecteur dans sa lettre. Celle-ci fait même référence à un formulaire dit de "refus de déclaration d’accident du travail par l’intéressé", plus connu dans l’entreprise sous le sigle "RATI".

La direction de Renault affirme qu’il "n’existe pas de système organisé". Comment expliquer alors l’accumulation des témoignages ? "Nous voulons nous laisser du temps pour étudier chaque cas pour savoir s’il y a pu avoir des dérives ici ou là", répond-t-on chez le constructeur.

Dans un document présenté le 25 mai en comité de direction, dont Le Monde s’est procuré une copie, des consignes avaient été préconisées afin d’"éviter que des accidents bénins ne donnent lieu à des arrêts" et de "réagir en cas d’arrêt manifestement abusif". L’une des préconisations prévoit notamment que si un salarié accepte de prendre un poste adapté à son incapacité de travail, les trois premiers jours ouvrés de l’arrêt "ne seront pas dénombrés dans les jours d’arrêt au plan des statistiques d’accidentabilité", ceci en toute illégalité, comme le confirme un inspecteur du travail.

Au coeur de cette logique, la réalisation d’économies substantielles. Il s’agit de minorer les statistiques d’arrêt, afin de contenir les cotisations au régime de la branche accident du travail et maladie professionnelle de la Sécurité sociale. Entre assumer un arrêt et payer un salarié dans un poste "adapté", même peu productif, le coût pour l’entreprise n’est pas le même : le rapport va de 1 à 1,4. Les sommes en jeu sont considérables : en 2006, l’usine de Cléon a payé 2,56 millions d’euros au titre de ses cotisations pour les accidents du travail.

Pour le salarié, les effets sont doubles. Sur le plan médical, renoncer à un arrêt de travail peut avoir de lourdes conséquences en cas de séquelles. S’il n’y a pas de traces de cet arrêt, l’assurance maladie peut refuser une nouvelle prise en charge. Moins mesurables sont les conséquences psychologiques : "Quand on ne peut pas dire "non" du fait de pressions, on est à l’évidence en présence de situations qui peuvent engendrer de la souffrance au travail", explique un expert des relations du travail. Mais cela n’est pas quantifiable.


Des maladies professionnelles largement sous-évaluées

Les maladies professionnelles sont "largement sous-évaluées" en France, indique une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED), publiée le 20 septembre. "Ce sont des maladies négociées. Depuis les années 1920, leur définition fait l’objet d’une controverse permanente entre patronat et syndicats. (...) Les rapports officiels admettent que le système ainsi construit sous-évalue leur incidence", estime l’Ined.

La sous-évaluation passe d’abord par une "sous-déclaration" : "Le médecin du travail étant rétribué par l’employeur, les salariés hésitent à lui déclarer des affections qui, via la délivrance d’un certificat d’inaptitude, pourraient justifier leur licenciement." Il peut aussi s’agir d’"un arrangement direct" : "Le salarié ne déclare pas sa maladie comme professionnelle, et elle est alors prise en charge au titre de la branche maladie de la Sécurité sociale, épargnant à l’employeur de voir augmenter sa cotisation à la branche accidents du travail et maladies professionnelles. En compensation, ce dernier accorde au salarié des avantages divers."

A la "sous-déclaration" s’ajoute la "sous-reconnaissance" qui "varierait de un à douze selon les caisses régionales d’assurance maladie dans le cas du mésothéliome et des cancers de la plèvre, maladies liées à l’amiante. Presque 70 % de l’ensemble des maladies professionnelles seraient ainsi "invisibles"", estime l’étude.

Concernant les comptabilisations des arrêts, la sous-évaluation est aussi une pratique courante dans les petites et moyennes entreprises, plus rare dans les grosses unités. Sans aller jusqu’à "un système de pression organisé", comme l’affirme l’inspection du travail à propos de l’usine Renault de Cléon afin de minorer les statistiques, certaines directions pratiquent des méthodes plus "incitatives".

Le patron de l’usine PSA Peugeot-Citroën de Sevelnord à Hordain (Nord) a voulu cette année inaugurer un système de prime à l’assiduité. Il a sélectionné 766 ouvriers (le site en compte 2 755) qui n’avaient jamais été absents ces trois dernières années et les a récompensés par un chèque de 100 euros. L’un d’eux avait été tiré au sort pour gagner une voiture d’une valeur de 26 000 euros. Lorsque l’affaire a été révélée, fin août, la direction de PSA a critiqué l’initiative de l’usine qui, "même si elle partait d’une bonne intention", était "maladroite" et pouvait "être mal interprétée". La CGT a décidé, le 25 septembre, de déposer une plainte auprès du procureur de la République pour discrimination envers les salariés malades.


La direction de Renault a annoncé, mercredi 26 septembre, lors d’un comité d’entreprise du site d’Aubevoye (Eure), le suicide d’un salarié. Il s’agit d’un technicien de maintenance de 48 ans, père de trois enfants, qui s’est donné la mort le 24 septembre alors qu’il avait été arrêté pour maladie le 6 septembre. La direction n’a pas précisé les circonstances du suicide. Le sujet a été abordé lors d’un conseil d’administration du groupe qui s’est tenu mercredi. Trois salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) se sont donné la mort entre octobre 2006 et février 2007.

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