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Accueil Bouches du Rhône en lutte RTM : le personnel pour la sauvegarde du service public des transports urbains
Christophe Deroubaix | L’Humanité le 18.01.2008

À Marseille, le service public de nouveau sur les rails

dimanche 20 janvier 2008 par Christophe Deroubaix
Transport . Deux ans après la grève des traminots, le tribunal administratif a annulé la délibération ouvrant l’exploitation du tramway à Veolia.

La DSP est morte, vive la RTM. Derrière ces sigles, c’est une victoire du service public qui vient d’être remportée à Marseille. Le tribunal administratif vient, en effet, d’annuler la délibération de la Communauté urbaine de Marseille (MPM) ouvrant au privé, par la voie d’une délégation de service public (DSP), la gestion du réseau de tramway, inauguré en grande pompe par Nicolas Sarkozy en juillet 2007. Quelques jours après ce show, le tribunal administratif avait déjà annulé, sur la forme, cette délibération, tout en repoussant les arguments sur le fond des requérants, à savoir les élus communistes de MPM. Depuis, le règlement intérieur de la Régie des transports marseillais était revenu à sa forme antérieure, stipulant que la régie municipale dispose du monopole de l’exploitation du système de transports à Marseille. Mais, dans le même temps, le tramway continuait d’être géré par un groupement de la RTM et de Veolia.

La nouvelle décision de justice met fin à cette ambiguïté en forme d’entre-deux juridique. « La DSP est annulée de façon irréversible. Toute exécution du contrat entre la communauté urbaine et la RTM-Veolia est illégale », se félicite Patrick Parra, de la CFDT, à l’origine du recours sur le fond. Pour la CGT, Georges Chahine se réjouit de cette « estocade portée aux prétentions de Veolia. On revient au service public ». Concrètement, le tram continue de rouler puisque, rappelle le syndicaliste, « les conducteurs sont employés par la RTM ». « C’est bien la preuve que nous n’avions pas besoin de Veolia pour le faire fonctionner », souligne Patrick Parra. L’entreprise privée ne mettait que trois cadres à la disposition du tram, mais empochait 49 % du résultat net. Le prochain versement devait intervenir le 25 janvier. En toute légalité, il ne devrait pas avoir lieu. Encore que…

Un communiqué publié hier par le service de presse de MPM se conclut ainsi : « Il conviendra de laisser au nouveau président de la communauté urbaine la responsabilité de la décision finale. » Jean-Claude Gaudin, président de la communauté urbaine et maire de Marseille, entend bien ne rien faire d’ici les élections municipales. Légalement, il dispose de trois mois pour régulariser la situation. Mais, pour Robert Bret, président du groupe communiste à MPM, à l’origine du premier recours en justice, « il faut sans plus tarder tirer la conclusion que seule la RTM est habilitée à gérer l’exploitation du réseau tramway. Non, on ne peut pas attendre l’après élections municipales. La décision s’impose de droit par les jugements du tribunal administratif ».

La défaite est d’autant plus cuisante pour l’équipe municipale UMP qu’en août dernier, la Cour de cassation avait jugé licite la grève de 46 jours menée, à l’automne 2005, par les traminots. Et la décision du tribunal administratif confirme le bien-fondé de leurs revendications.

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