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Article de Fanny Doumayrou paru dans L’humanité du 31 juillet 2006

À l’ASSEDIC, la « double peine » pour les saisonniers

lundi 31 juillet 2006 par Fanny Doumayrou
En décembre dernier, la dernière négociation sur l’assurance chômage a limité à trois ans le versement des allocations.

L’événement est passé- - inaperçu. La dernière convention UNEDIC, signée le 21 décembre dernier par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC, a encore - réduit les possibilités pour les salariés saisonniers de toucher une allocation durant leurs périodes de chômage. Cette catégorie de salariés - subissait déjà, depuis la création de l’UNEDIC, des règles d’indemnisation pénalisantes par rapport aux chômeurs « classiques ». Un traitement défavorable reposant sur l’idée implicite que ces salariés sont responsables de la saisonnalité de leur travail, comme s’ils se payaient le luxe de travailler une partie de l’année seulement.

La pénalisation des chômeurs étiquetés « saisonniers » par les ASSEDIC (voir encadré) a pris plusieurs formes. Jusqu’en 1997, ces salariés n’étaient indemnisés que pour des épisodes de chômage survenant lors de leurs périodes habituelles de travail. Le reste de l’année, lors de l’intersaison, ils n’avaient droit à rien et devaient se - débrouiller pour survivre... En 1997, changement de méthode. Les saisonniers peuvent être indemnisés en intersaison, mais en échange de cette avancée ils reçoivent une allocation à taux réduit. Les ASSEDIC calculent la part de jours travaillés sur les trois dernières années et appliquent ce pourcentage au montant. Ainsi, un saisonnier qui travaille en moyenne les trois quarts de l’année n’a droit, le reste du temps, qu’aux trois quarts de l’allocation calculée pour les chômeurs classiques.

« Avec la dernière convention UNEDIC, appliquée - depuis le 18 janvier, c’est la double peine pour les saisonniers », s’insurge Stéphane Guillou, de la CGT des ASSEDIC, qui a participé aux négociations en décembre. Les deux méthodes de pénalisation qui se sont succédé s’additionnent désormais. Non seulement l’allocation reste à taux réduit, mais les - signataires de la convention ont limité à trois le nombre de versements successifs. À partir de la quatrième demande de chômage, le saisonnier perd son droit à l’allocation pendant la morte-saison. C’est le régime d’avant 1997 qui s’applique alors. Comme pour les « recalculés », cette réforme ne laisse pas de sursis aux saisonniers. S’ils ont déjà perçu une allocation en 2003, 2004 et 2005, ils perdent leurs droits dès cette année. « Au cours de la négociation, lorsque la CGT a contesté cette précarisation des saisonniers, le représentant du MEDEF, Denis Gautier- Sauvagnac, a déclaré qu’ils n’avaient qu’à changer de - région ou faire autre chose ! » se souvient Stéphane Guillou.

Officiellement, les signataires de la convention, - jamais à court de cynisme, ont osé présenter cette réforme comme visant à « favoriser l’insertion durable » des saisonniers. Pour faire passer la pilule, ils se sont vantés de la mise en place d’« un accompagnement renforcé » pour aider ces salariés à « sécuriser leur parcours professionnel ». Mais les textes d’application se contentent d’évoquer « une mobilisation renforcée » de la validation des acquis de l’expérience, des aides à la formation, du contrat de professionnalisation ainsi que d’hypothétiques négociations de branche pour réduire la - saisonnalité.

« Concrètement, il n’y a aucune mesure particulière, dénonce Stéphane Guillou. Et même si les ASSEDIC facilitaient la formation de ces saisonniers, elle les orienterait vers les métiers en tension... c’est-à-dire ceux où ils travaillent déjà, comme la restauration ! Aujourd’hui, les ASSEDIC ne financent plus que des formations d’adaptation pour les besoins immédiats des patrons. Il n’y a plus de formations qualifiantes qui permettraient réellement de sortir du chômage. Par exemple, on aurait un besoin cruel de personnels de santé, mais ça n’intéresse pas le - patronat. »


Qu’est-ce qu’un chômeur « saisonnier » ?

Un chômeur ne se définit pas lui-même comme saisonnier. Ce sont les ASSEDIC qui, lors de sa demande d’allocation, regardent son parcours professionnel sur les trois dernières années, et peuvent le placer dans cette catégorie, qui impliquera une indemnisation au rabais. Deux cas de figure : soit le salarié a travaillé au moins deux années de suite dans un même secteur saisonnier, comme les activités liées au tourisme (restauration, hôtellerie), l’agriculture, mais aussi les centres de loisirs, les casinos, le sport professionnel, les exploitations forestières ; soit, quel que soit son secteur d’activité, il a connu des périodes d’inactivité chaque année à la même période. Ce peut être le cas d’un salarié travaillant chaque année en intérim dans une usine, à la même période. La définition des ASSEDIC ne tient donc pas compte de la nature du contrat de travail. Un chômeur « saisonnier » peut avoir travaillé en CDD, en intérim ou en contrat saisonnier au sens strict du terme.

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