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Un article de Marie-Laetitia Bonavita paru dans Le Figaro du 8 février 2006

A petits pas, l’Europe assouplit sa protection de l’emploi

mercredi 8 février 2006 par Marie-Laetitia Bonavita
Afin de relancer l’emploi, plusieurs pays européens ont, ces dernieres années, tenté d’assouplir la législation des contrats de travail. Revue de détail.

Autriche. Une loi de 2003 a supprimé les indemnités de licenciement, qui s’élevaient à un mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de trois ans. Désormais, les employeurs versent 1,5% du salaire chaque mois sur un compte d’épargne individuel, à compter du premier jour de travail. Lors du départ volontaire ou involontaire du salarié, celui-ci peut empocher la somme ou la transférer chez son futur employeur. Quant à l’ancien employeur, il a l’avantage d’avoir déjà « mis de côté » les indemnités à verser. Ce dispositif n’abaisse pas le coût du travail mais le fluidifie, selon l’Organisation de coopération et de dévelopement économqiues (OCDE).

Allemagne. En 1996, le nombre de renouvellements autorisés et la durée cumulée des CDD et des contrats d’intérim ont été augmentés. Pour ces derniers, la limite de durée totale maximale a même été supprimée en 2004. La même année la protection contre les licenciements abusifs a été restreinte : elle concerne toutes les entreprises d’au moins 10 salariés contre 5 précédemment. La chancelière Angela Merkel a, quant à elle, donné la possibilité aux entreprises de 15 salariés ou plus de prolonger la période d’essai d’un nouveau salarié jusqu’à deux ans contre six mois auparavant.

Espagne. En 1997, le gouvernement a réduit l’indemnité maximum pour licenciement abusif et assoupli la définition des licenciements légitimes. Aujourd’hui, il veut aller plus loin en réduisant dans certains cas les indemnités de licenciement de 45 à 33 jours par année travaillée. Ce projet a provoqué le tollé des partenaires syndicaux qui dénonce la forte précarité du marché du travail du pays. L’Espagne est l’un des pays européens qui compte le plus de contrats temporaires (33% des contrats contre 13,2% pour la moyenne européene).

Royaume-Uni. Ce pays réputé pour sa flexibilité, a paradoxalement cherché ces dernières années à donner plus de sécurité aux travailleurs : la durée cumulée maximum des CDD, qui était illimitée, a été ramenée à quatre ans en 2002 et la période d’essai, qui était de deux ans, a été ramenée à un an en 2000. De même, depuis 2004, les procédures de licenciements ont été durcies. Tout salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté a droit à une indemnité si son poste est supprimé et si son employeur ne lui propose pas un travail satisfaisant. Ces indemnités sont cependant beaucoup plus faibles qu’en France.

Italie. La réforme Treu a introduit en 1997 le travail intérimaire mais c’est surtout la loi Biagi qui a permis une multiplication d’emplois flexibles. Aujourd’hui ces formes d’emplois représentent environ 12,2% de l’emploi total. Pour Luca Silipo, économiste chez Ixis, l’atout de l’Italie réside surtout dans son contrat d’apprentissage, contrat selon lequel l’employeur se porte garant de la formation professionnelle de l’apprenti et lui verse un salaire. L’empoyeur ne peut interrompre ce contrat tant qu’il n’est pas arrivé à échéance.

Pays-Bas. Depuis les années 70, les employeurs néerlandais ont le choix entre deux procédures pour se séparer d’un salarié. La première leur permet de licencier sans indemnité mais peut être l’objet d’un recours. La seconde, plus onéreuse car elle s’accompagne souvent d’un versement d’indemnisations, leur permet de demander au tribunal local de vérifier la validité de leur demande. Cette procédure administrative évite toute mauvaise surprise.

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