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La CGT le 12 avril 2007

Accidents du travail et maladies professionnelles : la CGT ne signera pas le protocole d’accord

vendredi 13 avril 2007 par Confédération Générale du Travail (CGT)
La Commission exécutive de la CGT a décidé, ce jour, de ne pas signer le protocole d’accord issu de la négociation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La Commission exécutive a pris cette décision après avoir consulté les organisations de la CGT.

La CGT tient à rappeler qu’elle a, tout au long de cette négociation, fait des propositions constructives pour une indemnisation plus juste des victimes et pour l’amélioration de la prévention sur les lieux de travail en vue de supprimer les risques professionnels.

Elles ont contribué à ce que des avancées intéressantes soient retenues dans le texte final dans le domaine de la prévention.

Par contre, la CGT ne peut que regretter l’absence de modifications significatives du système de tarification et d’avancées importantes vers une réparation élargie, pourtant très attendue des victimes, au-delà de la seule perte de gain.

Par ailleurs elle considère inacceptable deux points du texte : - Celui conditionnant les mesures annoncées à la possibilité de la branche de les financer et l’idée maintenue d’une sécurisation de la faute inexcusable de l’employeur.

La CGT a, par ailleurs, pris connaissance des fortes critiques émises sur ce protocole par le mouvement associatif.

Elle veut l’assurer ainsi que tous les salariés de sa détermination à poursuivre son combat pour la suppression des risques professionnels et obtenir une réparation juste pour les salariés victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

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