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Un article de Fanny Doumayrou paru dans l’Humanité du 2 mars 2006

Accidents du travail : l’attaque du MEDEF

jeudi 2 mars 2006 par Fanny Doumayrou
SÉcuritÉ sociale . Trois syndicats sur cinq s’apprêtent à signer un accord favorisant le MEDEF sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles.

Le patronat pourrait encore accroître son pouvoir sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Mardi, à l’issue de la troisième séance de négociations sur la gestion de cette branche, trois syndicats sur cinq (FO, CFDT, CFTC), ont annoncé qu’ils étaient prêts à signer le texte proposé par le MEDEF sur le volet « gouvernance » des discussions. La CGT a clairement rejeté ce projet, tandis que la CGC restait floue : Bernard Salengro, son représentant, a fait part de son « appréciation personnelle négative », mais n’a pas exclu que son syndicat vote finalement en faveur du texte, la semaine prochaine.

Pour le patronat, l’enjeu financier est de taille, puisque la branche AT-MP, chargée de verser des indemnisations aux victimes du travail, est financée par une cotisation uniquement patronale. Et ce, en vertu du principe que les employeurs sont a priori responsables des risques encourus par leurs salariés au travail. Or, comme le souligne le MEDEF dans la première partie de son texte, la branche, autrefois systématiquement bénéficiaire, accuse depuis 2003 un déficit qui s’est élevé en 2005 à 530 millions d’euros, notamment à cause de l’explosion des indemnisations pour les victimes de l’amiante. Sans proposer de mesures précises pour résorber ce déficit, le texte se contente de préparer le terrain à des réformes, en modifiant les pouvoirs. L’objectif du protocole d’accord est à la fois de renforcer le pouvoir du MEDEF sur la branche, et de rendre celle-ci plus autonome au sein de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM).

Ainsi, la commission AT-MP, composée à parité de représentants d’employeurs et de salariés, serait systématiquement présidée par un représentant patronal. Ses pouvoirs seraient étendus, et elle désignerait notamment le directeur de la direction des risques professionnels. Pour la CGT, cela revient à confier la gestion d’un risque à ceux qui le provoquent. « Cette mainmise totale du patronat est très grave car il cherche à se dédouaner de sa responsabilité dans les risques professionnels, pour faire payer de plus en plus l’État et les victimes elles-mêmes », estime Jean-François Naton, de la délégation CGT.

Droit de regard

L’autonomie passerait par la signature de conventions triannuelles avec la CNAM. En cas de retour à l’équilibre financier, les excédents resteraient dans le giron des AT-MP et ne pourraient passer à l’assurance-maladie, comme c’était le cas autrefois. Le texte propose aussi que la commission ait un droit de regard sur le transfert financier effectué chaque année de la branche AT-MP vers la branche maladie. Ce transfert a été instauré en 1996 pour compenser le fait que des milliers d’accidents et maladies du travail ne sont pas déclarés comme tels, et sont pris en charge par la branche maladie. Son montant est actuellement de 330 millions d’euros, mais la commission chargée de l’établir estime elle-même qu’il est en deçà de la réalité. Le MEDEF cherche naturellement à mettre le couvercle sur le sujet de la sous-déclaration, et à contenir autant que possible le montant du transfert.

Fanny Doumayrou

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