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LEMONDE.FR avec AFP | 23.09.09

Accidents du travail : le gouvernement et la majorité envisagent de taxer les indemnités journalières

jeudi 24 septembre 2009

Le ministre du budget, Eric Woerth, estime, mercredi 23 septembre, qu’imposer les indemnités journalières versées aux salariés victimes d’accidents du travail, serait une "mesure de justice".

Interrogé sur LCI sur la proposition énoncée par le patron des députés UMP, Jean-François Copé, dans une interview aux Echos, d’imposer les indemnités d’accidents du travail à compter de 2010, M. Woerth a répondu qu’il "est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail". Mais, a-t-il précisé, "les compensations sur les accidents du travail longs termes ne sont pas concernées. Il y aura une partie d’exonération évidemment dans ce cas". La mesure devrait rapporter "à peu près" 150 millions d’euros au budget de l’Etat.

M. Woerth se dit aussi "favorable" à une cotisation sociale imposée sur les plus-values de valeurs mobilières. "Quand vous vendez des actions ou des obligations, aujourd’hui vous ne payez pas de cotisation sociale en dessous d’un certain seuil. Vous ne payez pas d’impôt. On considère que […] ça pourrait faire l’objet d’une cotisation sociale. Parce que tous les revenus doivent participer à notre protection sociale", a-t-il dit.

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