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Un article de Cécile Chambraud paru dans Le Monde du 10 mai 2006

Accord national en Espagne pour lutter contre les emplois précaires

mercredi 10 mai 2006 par Cécile Chambraud
L es syndicats, le patronat et le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, devaient signer en grande pompe, mardi 9 mai, une série de mesures pour réformer le marché du travail espagnol. L’accord avait été conclu le 4 mai à l’issue de quatorze mois de négociations. L’ensemble n’a sans doute pas l’ampleur qu’auraient souhaité lui donner, chacun avec ses priorités, les trois protagonistes, mais il a le mérite de mettre à profit l’expansion continue du taux d’activité et la baisse du chômage pour tenter de remédier à la plaie du marché espagnol : la précarité des contrats de travail.

Celle-ci est particulièrement forte en Espagne. 34 % des salariés espagnols avaient un contrat temporaire au premier trimestre 2006. En avril, le nombre des demandeurs d’emplois a diminué de 73 000, la plus forte baisse pour ce mois depuis 1980. Mais seulement 11 % des contrats signés étaient des contrats à durée indéterminée (CDI).

La réforme devrait entrer en vigueur dès le 1er juillet, après avoir été approuvée par décret-loi. La première disposition vise à limiter la pratique très répandue consistant, pour les entreprises, à faire enchaîner par un même salarié plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) alors qu’il occupe le même poste de travail, dans le but d’échapper aux contraintes du CDI. Dorénavant, un salarié qui aura occupé le même poste en cumulant au moins deux contrats temporaires pendant au moins 24 mois durant les 30 derniers mois devra se voir accorder un CDI. Actuellement, la loi n’interdit pas cet enchaînement de CDD. Seule la jurisprudence a tenté de le réglementer, avec des résultats mitigés.

Le second axe de la réforme a pour ambition de dégonfler, en quelques mois, la poche d’emplois précaires qui enfle, trimestre après trimestre. Toute entreprise qui transformera un emploi précaire en un fixe, d’ici la fin de l’année, bénéficiera d’une bonification (entre 800 et 1 200 euros par an) sur les cotisations sociales attachées à cet emploi, pendant 3 ans.

En outre, les entreprises qui transformeront des contrats précaires en emplois fixes avant la fin 2007 pourront utiliser un type de CDI plus souple, jusqu’alors réservé à des publics fragiles (chômeurs de longue durée, femmes, jeunes, plus de 45 ans). Avec ce contrat, l’indemnité de licenciement est de 33 jours par année d’ancienneté, avec un maximum de 24 mensualités, contre 45 jours (et un plafond de 42 mensualités) pour le CDI ordinaire.

Les aides existantes pour la conversion de contrats précaires en contrats stables s’éteindront progressivement. En revanche, les aides à la signature d’un contrat à durée indéterminée "direct", c’est-à-dire qui n’aura pas été précédé par un ou des CDD, seront portées de 2 à 4 ans et établies de manière fixe, et non plus progressive, afin de favoriser les emplois peu qualifiés, ceux pour lesquels la précarité est la plus grande. Cette disposition s’applique aux femmes, aux jeunes, aux plus de 45 ans et aux chômeurs de plus de six mois. Ces aides varient de 500 à 3 200 euros selon les publics concernés. Les cotisations patronales pour le chômage seront abaissées d’un demi-point sur les contrats fixes. Les indemnisations chômage pour les employés victimes de la fermeture de leur entreprise seront améliorées.

Le gouvernement évalue entre un et un million et demi le nombre d’emplois temporaires qui devraient se convertir en emplois fixes grâce à cette réforme, même s’il souligne que l’efficacité des mesures dépendra en bonne partie "de la volonté de tous". Les syndicats en conviennent volontiers. L’un des principaux d’entre eux, les Commissions ouvrières, juge qu’elles auront peu d’impact tant que l’économie espagnole ne parviendra pas à diversifier les sources de sa croissance (construction et tourisme) et à améliorer la qualité des emplois qu’elle crée.

Mais ils estiment avoir limité, lors des négociations, un recours excessif au CDI accompagné de conditions de licenciement moins coûteuses pour les entreprises. Pour sa part, le patronat a obtenu un important allégement de ses cotisations sociales. L’opposition conservatrice du Parti populaire a fait savoir qu’elle approuvait la réforme, même si elle la juge d’une envergure insuffisante.

Pour la faire aboutir, le gouvernement socialiste a fait sans équivoque le pari de la concertation sociale. Lorsqu’à l’automne 2005, les discussions étaient au point mort, il a fait savoir aux partenaires sociaux que, sans accord entre eux, il n’y aurait pas de loi du tout. Dans quelques jours sera annoncée une autre réforme, également négociée par les partenaires sociaux et le gouvernement, sur les incitations pour retarder les départs en retraite, déjà quasiment bouclée.

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