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Un article de Fanny Doumayrou paru dans L’Humanité du 24 mars 2006

Accroître les pouvoirs des ASSEDIC

vendredi 24 mars 2006 par Fanny Doumayrou
Chômeurs . Le rapport de la Cour des comptes prône un meilleur contrôle des chômeurs et un rôle renforcé des ASSEDIC dans le reclassement.

À 100 % dans le sens du courant : la Cour des comptes a rendu public hier un rapport sur « l’évolution de l’assurance chômage : de l’indemnisation à l’aide au retour à l’emploi », qui appuie l’ensemble des transformations du service public de l’emploi en cours ou prévues par le gouvernement.

Présentant le rapport hier, Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes depuis juil- let 2004, a fustigé comme un « cas d’école d’absurdité administrative » la séparation du système en deux institutions que « tout appelle à se rapprocher » : les ASSEDIC, chargées d’indemniser les demandeurs d’emploi, et l’ANPE, chargée de leur placement sur le marché du travail. Une dualité qui provoque un « parcours du combattant » pour le chômeur, les 800 agences ANPE et les 700 antennes ASSEDIC sur le territoire français n’étant jamais situées à proximité.

Le constat est juste, mais, sous prétexte de simplifier la vie des chômeurs, les auteurs appuient le « rapprochement » en cours des deux institutions, qui consiste à élargir les pouvoirs des ASSEDIC, dirigées de fait par le MEDEF. Déjà, depuis 2001, la mission d’origine des

ASSEDIC s’est élargie puisqu’elles interviennent de plus en plus dans le financement des formations des chômeurs. Résultat : les formations sont orientées vers les besoins immédiats des employeurs dans les secteurs en « tension » (hôtellerie, restauration, BTP), et il est devenu très difficile pour les chômeurs d’accéder à des formations longues et qualifiantes financées par l’État.

Le rapport suggère d’aller plus loin encore en « faisant progresser la part des formations destinées à répondre aux besoins immédiats non satisfaits », et en donnant aux Assedic le pouvoir de prescrire directement ces mesures d’accompagnement aux chômeurs. Il approuve le dossier unique du demandeur d’emploi et le rapprochement informatique des ASSEDIC et de l’ANPE, prévus par la convention tripartite État-ANPE-UNEDIC en passe d’être signée. Enfin, il exhorte l’État, qui a gardé la plénitude des pouvoirs de sanction des chômeurs, à « mettre les moyens nécessaires pour l’efficacité des services de contrôle ». Il suggère aussi une généralisation du croisement des fichiers - notamment avec l’URSSAF - pour contrôler le bien-fondé des demandes d’allocations.

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