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Xavier Petrachi , Emmanuelle Boussard-Verrecchia | L’Humanité du 13.10.2007

Airbus et sous-traitants, une histoire de communauté de travail

mercredi 17 octobre 2007 par Xavier Petrachi

Le plan Power 8 d’Airbus n’est plus un effet d’annonce, il est bien là depuis le comité central d’entreprise du 27 septembre 2007, et les mesures sociales d’accompagnement des suppressions d’emploi en France ont été adoptées par quatre organisations syndicales sur cinq. La CGT n’a pas donné un avis favorable à ces mesures d’accompagnement.

L’exigence de cohérence en est la première raison : ce plan intervient en pleine vague de commandes d’un niveau jamais atteint par Airbus, comme l’a confirmé le dernier Salon du Bourget. Les experts du CCE ont d’ailleurs dressé une critique sévère du plan Power 8, ses objectifs apparaissant très confus, mais le principal était en fait de susciter une remontée du titre EADS par des effets d’annonce, laquelle n’a d’ailleurs pas eu lieu. Le récent rapport de l’Autorité des marchés financiers sur les ventes massives d’actions des dirigeants d’Airbus, avant l’annonce du retard de l’A380, renforce l’impression que ces mêmes dirigeants étaient plus préoccupés par le niveau du titre en Bourse que par la santé générale de l’entreprise.

La seconde raison tient aux destinataires du plan qui vise à la fois les salariés d’Airbus et les salariés sous-traitants in situ. M. Sarkozy, lors de sa visite du 12 juillet à Toulouse, interpellé par le délégué CGT qui s’inquiétait de l’intégration des sous-traitants dans le plan de suppressions d’emploi de Power 8, répondait : « Je n’ai pas vu la différence entre les travailleurs d’Airbus et les travailleurs sous-traitants. Tous doivent participer aux mêmes efforts de retour à la compétitivité d’Airbus. » Par cette simple constatation, il confirmait la justesse du combat mené par la CGT devant les tribunaux pour la reconnaissance de la communauté de travail, fragmentée par les nouveaux modes d’organisation des entreprises.

Être salarié sous-traitant, c’est partager les mêmes locaux que les salariés Airbus, avoir les mêmes moyens de travail, les mêmes objectifs, les mêmes tâches, être soumis aux mêmes contraintes économiques, se côtoyer parfois pendant des années, mais… ne pas avoir la même paie, ni le même statut, être dans une situation plus précaire, être sacrifié en premier sur l’autel de la rentabilité. Être inclus dans le plan Power 8.

Sur les 10 000 suppressions d’emplois prévues dans les 4 pays d’Europe (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne), 5 000 concernent selon Louis Gallois les « sous-traitants prestataires de service internes », bref les « in situ » (le Monde du 8-3-2007), sans aucun souci de leurs conditions concrètes dans chacun de ces pays.

« Le fait que ces salariés ne soient pas employés par la société Airbus France n’exclut pas celle-ci de toute responsabilité à leur égard », avait retenu avec tant d’à-propos

le tribunal saisi par la CGT dès octobre 2005, qui demandait que les sous-traitants soient intégrés dans les effectifs d’Airbus à Méaulte et votent aux élections des délégués du personnel.

Des actions judiciaires menées par la CGT, contre l’avis des autres organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC), ont en effet été intentées dans les quatre établissements d’Airbus.

À Toulouse, le tribunal ordonnait en janvier 2006 que les 6 300 sous-traitants soient intégrés dans les effectifs de l’établissement et votent aux élections avec les 12 500 salariés Airbus. La direction d’Airbus, ulcérée, a actionné ses canaux d’influence pour briser la jurisprudence. Le gouvernement, puis le Parlement n’ont effectivement pas ménagé leur peine : deux tentatives de réforme législative en 2006, toutes deux censurées par le Conseil constitutionnel !

C’est sur le droit de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises, affirmé dans l’article 8 du préambule de la Constitution de 1946, que le Conseil constitutionnel a fondé sa décision de censure du 28 décembre 2006. Dans un même élan, la chambre sociale de la Cour de cassation, dès le 28 février 2007, dans une affaire opposant la CGT à Peugeot, a dit que « les travailleurs mis à disposition d’une entreprise, intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail qu’elle constitue, inclus à ce titre dans le calcul des effectifs, sont à ce même titre électeurs aux élections des membres du comité d’entreprise ou d’établissement et des délégués du personnel ».

Voilà donc un droit qui exige que les entreprises reviennent à la cohérence exprimée par l’existence de la communauté de travail. L’entreprise doit en effet marcher sur les deux pieds : les salariés de l’entreprise utilisatrice et les sous-traitants in situ contribuent à la création de la richesse par leur activité, à l’occasion de laquelle ils forment ensemble une communauté de travail, par le jeu des relations individuelles et collectives nouées de façon étroite et permanente. L’économique et le social, le financier et l’humain.

En obtenant qu’elle puisse s’exprimer dans sa totalité, la CGT a fait bouger les lignes de la communauté de travail. Nombre de syndicats de grandes entreprises dans différents groupes ont participé à ce mouvement, en réclamant la participation des salariés sous-traitants in situ

aux élections professionnelles de l’entreprise utilisatrice (Astrium, MBDAF, EADS TS, Siemens VDO, Peugeot, Renault, Arcelor, Hispano-Suiza, Messier Bugatti, etc.)

Et chez Airbus ? À Toulouse, la CGT est contrainte de retourner à nouveau devant le juge le 19 octobre 2007. Les dernières élections du 15 mars 2007 ont en effet eu lieu au mépris de la décision de justice rendue, la direction refusant que les sous-traitants votent. Est-ce anodin dans le contexte actuel ? La communauté de travail est une réalité pour les salariés, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, mais pas pour la direction d’Airbus. Sauf lorsqu’il s’agit de supprimer des emplois dans le cadre de Power 8.

Par Xavier Petrachi, délégué syndical central CGT Airbus France, et Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate au barreau de Versailles.

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