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Article de CÉCILE CALLA. Publié dans Le Figaro le 27 juillet 2006

Allemagne : la réforme de la santé provoque une levée de boucliers

vendredi 28 juillet 2006 par Cécile Calla
Le ministère de la Santé menace les caisses d’assurance-maladie d’un recours en justice.

LES CAISSES allemandes d’assurance-maladie entrent en résistance contre la réforme de la santé. Moins de trois semaines après la présentation des grandes lignes de ce projet de loi, plusieurs caisses se sont lancées dans une série d’actions de communication pour en dénoncer les effets potentiellement néfastes.

Selon elles, le projet gouvernemental va entraîner une augmentation des procédures administratives avec le risque d’une détérioration de la prise en charge des patients, l’opposé de ce que le gouvernement promet.

Cette réforme prévoit une augmentation des cotisations au régime général de 0,5 % en 2007, payée par les salariés et les entreprises, et un financement via les impôts de la couverture santé pour les enfants à partir de 2008.

Mais c’est la création d’un fonds de santé par lequel devront transiter les cotisations maladie et la future couverture santé des enfants qui inquiète particulièrement les assurances-maladie. Le transfert du personnel responsable de l’encaissement des cotisations vers le fonds de santé et l’introduction d’une petite cotisation supplémentaire prélevée par les caisses et fixée au cas par cas risquent de se solder par une explosion des coûts, affirment-elles. Les caisses craignent de plus une remise en cause de leur souveraineté financière et une réduction de leur marge de manoeuvre. Quant aux syndicats, ils s’attendent à d’importantes suppressions d’emplois. Le syndicat Ver.di prétend que 30 000 emplois seraient sur la sellette. Un argument que rejette le gouvernement : « Nous ne voulons pas renoncer aux compétences des salariés responsables de l’encaissement des cotisations », a expliqué le ministre de la Santé.

Alliance Libéraux-syndicatsLoin d’être convaincu, le syndicat a mobilisé hier les salariés des caisses d’assurances publiques en organisant des manifestations à Berlin et Hambourg. La réforme donne même lieu à un rapprochement inattendu entre le parti des Libéraux (FDP) et le syndicat Ver.di, d’habitude irréconciliables sur la plupart des dossiers économiques. L’un des députés FDP, Daniel Bahr, s’est fendu d’une lettre à la direction du syndicat en exhortant les députés du Bundestag également membres de Ver.di à ne pas voter cette réforme de la santé.

La polémique a en tout cas donné lieu à un vif échange entre le gouvernement et les assurances-maladie. Le ministère de la Santé a menacé les caisses d’un recours en justice si elles « ne mettaient pas un terme à leurs déclarations de propagande ». Les caisses doivent informer leurs assurés mais ne « disposent pas d’un mandat politique », a enchéri le ministre de la Santé Ulla Schmidt (SPD). Les organismes de santé ont rétorqué qu’en tant que représentants élus par les assurés, les directions des caisses avaient le droit de critiquer publiquement la réforme. « Nous espérons ainsi pouvoir modifier le texte au cours de la procédure parlementaire », a souligné Michaela Gottfried, porte-parole du VDAK, qui regroupe plusieurs caisses d’assurance-maladie. Le projet doit être présenté fin septembre devant le Bundestag.

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