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Un article de Laurence Chavane paru dans Le Figaro du 5 juin 2006

Apprentissage à 14 ans : les Régions bloquent

lundi 5 juin 2006 par Laurence Chavane
Les présidents de Région de gauche ont refusé hier d’examiner le projet de décret sur l’apprentissage à 14 ans et menacent de ne pas rémunérer les employeurs concernés. La CFDT et le Medef en perdent patience.

NOUVEAU DÉSACCORD entre le gouvernement et les présidents de Région de gauche. La mésentente porte cette fois sur la mise en oeuvre de l’apprentissage junior qui pourra se dérouler au cours des deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les exécutifs régionaux, qui ont, de longue date, la responsabilité de l’apprentissage, refusent cette forme d’insertion des jeunes dès 14 ans. Ils sont en opposition frontale avec le ministre de l’Education nationale, Gilles de Robien, qui « attend 15 000 apprentis juniors à la rentrée 2006 et le double en 2007 ».

Et, malgré les 20 millions d’euros qui seront transférés aux Régions pour assumer cette compétence, plusieurs conseils régionaux, dont celui de l’Ile-de-France, menacent de ne pas verser l’indemnité compensatrice aux employeurs des jeunes qui ont choisi de sortir ainsi du système classique.

Politique de la chaise vide

Ils s’opposent à cette disposition législative pour les jeunes en difficulté scolaire, même si environ 10% des effectifs d’apprentis relèvent déjà d’une forme de pré-apprentissage et que le dispositif prévoit, de 14 à 15 ans, une initiation à un job plutôt qu’un réel apprentissage professionnel.

Les Régions - toutes à gauche à l’exception de l’Alsace et de la Corse - n’ont donc pas participé hier à la séance du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) qui examinait, dans l’urgence, le projet de décret sur l’apprentissage junior. Cette politique de la chaise vide ne changera toutefois pas grand-chose à l’entrée en application de la loi car cette instance présidée par le conseiller d’Etat, Dominique Balmary, n’a qu’un rôle consultatif. D’ailleurs, si les exécutifs régionaux refusent de verser l’indemnité compensatrice aux employeurs de ces jeunes, « la responsabilité des Régions pourra être engagée », précise Me Alain Sauret, avocat spécialisé en droit social. Reste qu’« il faudra que les tribunaux administratifs et les cours d’appel, voire le Conseil d’Etat leur donnent tort. Et les employeurs risquent, de fait, d’être découragés », reconnaît ce juriste.

Les associations patronales et l’Etat ont donc intérêt à convaincre les Régions de jouer le jeu. Ils font valoir que le blocage des exécutifs régionaux pourrait se retourner contre eux. Le CNFPTLV a en effet été créé pour favoriser la concertation entre les différents acteurs de la formation professionnelle - la France y consacre 23 milliards d’euros chaque année - et certains de ces membres regrettent à haute voix qu’une place aussi importante ait été accordée aux Régions. Ensemble, elles ont près d’un tiers des sièges dans cette instance qu’elles tentent, à toute occasion, de transformer en tribune politique à l’adresse des représentants du gouvernement.

« Nous voulons avoir un seul interlocuteur », revendique Dominique de Calan, délégué général adjoint de l’UIMM et représentant du Medef. « Dans aucun autre pays du monde, les grands enjeux industriels ne se décident que territorialement, affirme-t-il. Une fois de plus, l’Etat déconcentré prend en otages les partenaires sociaux, les jeunes et les familles. C’est dommage de ne pas accepter de faire l’expérimentation de l’apprentissage junior. »

Règlement de comptes

Du côté des syndicats - cinq sont représentés au CNFPTLV - Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, s’interroge ouvertement sur le rôle du conseil. « Il est très récent et n’a pas trouvé sa vitesse de croisière en tant qu’institution », dit-elle. Les Régions y « règlent leurs comptes avec le gouvernement tout en interpellant le patronat », ajoute-t-elle. « Je mets beaucoup d’espoir sur la création du bureau qui permet de travailler à une petite vingtaine », avec moins de représentants des Régions.

Les exécutifs régionaux seraient donc « allés trop loin » face aux partenaires sociaux très unis par l’accord national interprofessionnel (ANI) signé unanimement, et même par la CGT , en décembre 2003. Plusieurs membres du conseil sont donc décidés à ce que l’acte fondateur de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie ne fasse pas les frais de la guerre des nerfs entre l’Etat et les Régions.


Les mystères de la taxe

Pour faire passer le nombre d’apprentis de 356 000 à 500 000, la réforme de l’apprentissage sera financée par un effort supplémentaire des trois acteurs : les entreprises qui paient la taxe d’apprentissage (0,5% de la masse salariale), les Régions qui ont la compétence de l’apprentissage depuis la décentralisation de 1983 et l’Etat. Entre 2004 et 2006, les ressources consacrées à l’apprentissage sont déjà passées de 3 à 4 milliards d’euros. Aujourd’hui, les moyens ne manquent pas et, dans les années qui viennent, l’apport des grandes entreprises devrait compenser les coûts, assure-t-on au cabinet de Gérard Larcher. Pourtant, il y a des inquiétudes sur le financement de la construction des nouveaux centres d’apprentissage (CFA) par les Régions.

Se pose aussi la question de la répartition de la taxe d’apprentissage. Assise sur les salaires, elle n’a pas de corrélation avec le nombre d’apprentis à former dans chaque métier. Et les entreprises ont la liberté de la verser au CFA et à l’école de leur choix. 48% du produit de cette taxe (évaluée à 1,5 milliard d’euros) va ainsi à l’enseignement technique et professionnel, c’est-à-dire aux lycées professionnels, établissements privés et grandes écoles et pas aux centres de formation des apprentis.

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