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Dépèche AFP du 31/01/2005 à 18:56

Arcelor : le nouvel accord minoritaire sur les 35 heures va s’appliquer

lundi 31 janvier 2005 par admin

Signé par trois syndicats minoritaires, le nouvel accord sur les 35 heures chez Arcelor (28.000 salariés), qui prévoit notamment d’allonger la durée du travail, va s’appliquer au sein du groupe sidérurgique, la CFDT ayant renoncé lundi à exercer son droit d’opposition avec la CGT.

L’accord baptisé "Arcelor Horizon 2008", signé vendredi par FO, la CFTC et la CFE-CGC, remplace celui de 1999, paraphé à l’époque par quatre syndicats, mais arrivé à échéance fin 2004.

Il maintient, selon la direction, les 35 heures payées 39, tout en permettant une organisation du travail "plus réactive", via notamment un allongement de la durée du travail pour certains salariés "qui étaient jusqu’ici à moins de 35 heures".

La CFDT (30% des voix, 2ème syndicat) avait décidé de consulter ses instances lundi pour savoir si elle exercerait ou non son droit d’opposition avec la CGT (45%, 1er syndicat), pour faire annuler cet accord, en vertu de la loi Fillon sur le dialogue social.

Elle y a finalement renoncé, "tout en reconnaissant" que l’accord risque d’ouvrir la voie à "une attaque en règle contre les 35 heures".

La CFDT estime en effet que le droit d’opposition "ne résout rien, contrairement à un accord majoritaire, et nous pousse irrémédiablement vers le droit commun qui ne cesse de se dégrader", avec notamment la menace d’une baisse des salaires de 10%.

"Il y avait également un risque que la direction entame des négociations de gré à gré avec les salariés, tout aussi dangereuses", a expliqué Patrick Auzanneau, responsable national CFDT.

La direction, interrogée par l’AFP, s’est félicitée que "cet accord puisse vivre, car c’est un bon compromis entre les besoins de nos clients et les attentes des salariés", selon Jacques Lauvergne, responsable des ressources humaines.

La CGT avait annoncé vendredi qu’elle exercerait son droit d’opposition, espérant que la CFDT la rejoigne dans cette démarche, car seule, elle n’atteint pas le seuil des 50% nécessaire pour faire annuler l’accord.

Lundi, la CGT a indiqué qu’elle n’allait "pas rester les bras croisés" contre cet accord de "régression sociale", sans préciser si elle entendait toujours déposer son droit d’opposition, selon son représentant national, Marc Barthel.

Le syndicat va se réunir mardi et compte "demander l’organisation d’un référendum officiel" dans le groupe, a-t-il ajouté. La CGT n’exclut pas non plus un appel à la grève.

Interrogé sur la décision de la CFDT, M. Barthel a commenté : "qui ne dit mot consent".

M. Auzanneau a averti pour sa part que la CFDT "ne laisserait pas la direction faire n’importe quoi et imposer davantage de flexibilité".

Selon les deux syndicats majoritaires, le nouvel accord remet en cause les avantages acquis en 1999 : "il va allonger la durée du travail dans certains sites, comme à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), sans que les salariés gagnent plus", dénonce la CGT, qui craint une "dégradation des conditions de travail".

Ainsi, certains salariés "vont perdre jusqu’à 10 jours de RTT, sans qu’ils soient comptés en heures supplémentaires", affirme M. Barthel.

Par ailleurs, CGT comme CFDT estiment que la gestion collective du compte épargne-temps va permettre à l’employeur seul de décider largement quand le salarié prendra sa journée de RTT, en fonction des périodes d’activité.

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