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Adrien de Tricornot | Le Monde le 05.02.2008

Banques : comment éviter la prochaine crise

mardi 5 février 2008 par Adrien de Tricornot
Les annonces répétées de dépréciations et de pertes dues aux subprimes, puis la tourmente qui frappe la Société générale ont révélé les carences de la réglementation et du contrôle des activités bancaires par les instances de régulation. La part croissante prise par des métiers comme la titrisation ou le négoce des produits dérivés dans le résultat des établissements fragilise le système. Certains experts préconisent une évolution rapide des règles prudentielles et comptables pour mieux inclure dans leur champ les jeux dangereux de l’innovation financière.

L’essor des produits dérivés a accru le coût du risque

La crise financière née de la déconfiture des subprimes, à laquelle s’ajoute, en France, les pertes de la Société générale sur les marchés, de 4,9 milliards d’euros, suscite des appels au renforcement de la régulation bancaire et financière, trop lacunaire, et à un meilleur contrôle. Le développement désordonné des innovations financières a laissé apparaître des dangers pour la stabilité du système financier. "L’impact de la crise des subprimes, comme les déboires de la Société générale, appelle une révision des règles du jeu. Les pratiques déviantes et les conflits d’intérêts à la racine de la crise doivent être traités, estime Benoît Cougnaud, professeur de finance à Sciences Po Paris et fondateur de Securrisk Partners, une société de conseil en gestion. Le scandale Enron avait abouti à une refonte des règles de gouvernance, les circonstances actuelles appellent une réponse au moins aussi substantielle."

La crise a d’abord montré les failles du processus de titrisation, par lequel les banques se défont de tout ou partie des crédits qu’elles octroient. Elles tentent par ce biais de disperser leurs risques, en plaçant leurs créances dans des structures créées "hors bilan", puis en les découpant en tranches et en les "repackageant" sous forme de titres. Ces derniers, dont la solidité est évaluée par des agences de notation, sont ensuite vendus à des investisseurs. Au total, le processus a provoqué "une certaine déresponsabilisation" dans la sélection des crédits : "Sachant que les risques liés à leurs portefeuilles de crédits hypothécaires trouveraient aisément preneur sur le marché, les prêteurs étaient incités à maximiser leur volume de crédit, et donc de commissions, plutôt qu’à évaluer prudemment ces risques", explique M. Cougnaud.

La première réforme à faire serait simple : appliquer les réglementations comptables bancaires dites "Bâle II", qui entrent en vigueur en 2008 et obligent les banques à affecter plus de fonds propres à la garantie de leurs engagements "hors-bilan". "Si les accords "Bâle II" avaient été mis en oeuvre plus activement et plus rapidement des deux côtés de l’Atlantique, les difficultés que nous connaissons actuellement auraient été probablement en partie évitées", a déclaré le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, le 23 janvier. Mais, à la lumière de la crise, certains spécialistes soulignent que cette réglementation devrait encore être durcie.

Ensuite, le travail des agences de notation est critiqué pour avoir mal rendu compte des risques. Pour éviter les accusations de conflits d’intérêts, les agences de notation pourraient se voir interdire de cumuler, à l’avenir, les activités de notation de titres et de conseil en titrisation.

La crise a aussi mis en relief le risque représenté par les "rehausseurs de crédit", ces assureurs qui garantissent les titres de dette et leur permettent ainsi d’obtenir une meilleure notation. Le Fonds monétaire international conseille de les recapitaliser. Pour l’économiste Paul Jorion, leurs difficultés révèlent l’abus de l’"effet de levier" dans la finance contemporaine : les sommes que ces assureurs d’obligations garantissent représentent actuellement 140 fois leurs fonds propres, "un chiffre faramineux conduisant au risque systémique que l’on observe aujourd’hui : la perte totale qui résulterait de la faillite de ces assureurs d’obligations se chiffre à 820 milliards de dollars".

ASSURANCE "VIRTUELLE"

Pour M. Jorion, il faudrait aussi réglementer et limiter "la valorisation spéculative" des produits financiers, déconnectée de leurs fondamentaux, et l’essor incontrôlé des produits dérivés. "Ainsi, les credit-default swaps créent une assurance "virtuelle" contre le risque de défaut (de paiement) d’une entreprise ou d’un produit financier. Ils permettent à des agents qui sont réellement exposés à ce risque de se couvrir contre lui, mais aussi à d’autres, qui n’y sont pas exposés, de s’assurer de la même façon contre ce risque "virtuel". Comme rien ne limite le nombre de ces derniers, le volume de ce type d’assurance peut gonfler indéfiniment, créant un risque systémique si les assureurs se révèlent insolvables. Actuellement, "le montant d’exposition garanti par des banques ou des fonds d’investissement spéculatifs (hedge funds) à des credit-default swaps s’élève à 45 000 milliards de dollars", précise M. Jorion.

La crise relance aussi le débat sur les nouvelles normes comptables IFRS, qui obligent les entreprises et les établissements financiers à valoriser leurs actifs à leur valeur de marché, jouant un rôle "procyclique" dans les crises comme dans les bulles financières et contribuant à leur diffusion.

En dépit des réserves du secteur, attaché à l’autorégulation plutôt qu’à la régulation, une meilleure gouvernance des activités financières suppose enfin que les différents acteurs soient contrôlés (ce qui n’est pas le cas des hedge funds) et que des organismes publics se coordonnent au niveau international pour renforcer leur rôle dans la surveillance des marchés : banques centrales, régulateurs bancaires, institutions financières internationales.


Contrôle

1 Qu’est-ce que le "ratio de solvabilité" d’une banque ?

Le ratio de solvabilité rapporte les fonds propres d’une banque au total de ses actifs. Plus ce ratio est faible, moins la banque pourra faire face aux défaillances de ses débiteurs et à des pertes et dépréciations sur les marchés financiers.

L’un des principaux éléments de régulation de l’activité bancaire consiste donc à fixer réglementairement un ratio minimal sous lequel les établissements ne doivent pas se situer, sous peine de mettre en péril l’épargne de leurs déposants... et le système financier. Ce sont les "règles prudentielles".

En 1988, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui réunit les représentants des banques centrales des treize principaux pays développés, fixait par les accords dits de Bâle I ce ratio à 8 % - c’est le "ratio Cooke", intégré dans la réglementation bancaire de l’Union européenne en 1989 (appliquée en France depuis 1993), et dans celle d’une centaine de pays.

En 2004, le comité de Bâle publie de nouvelles recommandations, dites Bâle II, fixant le "ratio McDonough". Bâle II modifie essentiellement le périmètre et le calcul des actifs, afin de tenir compte de la part croissante des activités - et des risques - de marché dans les bilans bancaires. Une première partie de Bâle II est entrée en vigueur dans l’Union européenne le 1er janvier 2007, une seconde le 1er janvier 2008.

2 Quelles sont les principales autorités de régulation en France ?

Tous les pays possèdent des institutions chargés de contrôler l’adéquation des activités des établissements de crédit et d’investissement à la réglementation bancaire et en particulier prudentielle. En France, la première institution de ce type a été créée en 1941. La loi du 24 janvier 1984 a institué une Commission bancaire qui, appuyée sur la Banque de France, doit "veiller à la qualité de la situation financière des établissements". Elle contrôle (y compris par voie d’enquête et de consultation des documents), mais aussi sanctionne (amendes, suspension des dirigeants, interdiction d’exercer) ceux qui contreviennent au code monétaire et financier. Il existe aussi un comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, dont le rôle est d’agréer ces derniers.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement des marchés boursiers et financiers (respect de la réglementation, transparence), contrôle de ce fait l’activité de marché et de gestion de portefeuilles des banques.

3 Quelles sont les principales autorités internationales de régulation des activités bancaires ?

Outre le comité de Bâle, créé en 1974 au sein de la Banque des règlements internationaux (BRI, dont le rôle principal est d’harmoniser les systèmes de paiement interbancaire), le Forum de stabilité financière, créé par le G7 en 1999, réunit banquiers centraux, ministres des finances et autorités de régulation de chaque pays, plus le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et la BRI. La crise actuelle sera à l’ordre du jour d’une réunion du Forum prévue le 9 février à Tokyo. Mais ces institutions ne peuvent qu’émettre des recommandations, qui ne deviennent opérationnelles que si elles sont transposées dans les droits nationaux.

Enfin, les banques centrales (BCE en Europe, Fed aux Etats-Unis) et le FMI interviennent aussi dans la gestion prudentielle des banques via les taux d’intérêt, ou encore les conditions de refinancement qu’ils sont en mesure de proposer.

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