
Du même Auteur
- Médecins frondeurs absous par la Sécu
- Le lundi de Pentecôte, un jour férié peu travaillé
- Emploi : tout bénef pour les employeurs
- Des travailleurs sans papiers font cause commune
- Bernard Thibault « La grève a créé des points d’appui pour la suite »
- 1906-2006, fonction syndicale d’aujourd’hui
- Directive Bolkeistein : « On veut nous ramener au XIXe siècle »
- Objectif : les 41 ans de cotisation pour tous
- Le syndicalisme à la conquête des centres commerciaux
Paule Masson
Dans la rubrique
- Les négociations paralysées par la crise dans le patronat
- La représentativité des syndicats en négociation
- Représentativité : Une avancée dans la négociation
- Représentativité : accord sur le calendrier et la méthode
- Réforme de la représentativité : Troisième séance de négociation
- Section syndicale : le MEDEF devra faire avec
- Une loi va transcrire l’accord sur la réforme de la représentativité syndicale
- Représentativité : les syndicats demandent que la question du patronat soit traitée
- Représentativité : les esprits s’échauffent
Mots_clefs
L’Humanité
- La grève : "Une étape saine, si chacun tient sa place"
- La Poste s’acharne contre les syndicalistes
- initiatives Le « tous ensemble » agents-élus-citoyens grandit
- Le Collectif LBO remet le couvert
- Le front anti-franchises s’élargit
- « Salaires et cotisations ne sont pas seulement un coût »
- Une pétition pour la vie privée
- Qui dit automédication dit pub ! »
syndicalisme
- La réforme du dialogue social arrive devant le Parlement
- Les syndicats défilent pour défendre les acquis sociaux et peser sur l’élection
- La Chine, trou noir du syndicalisme
- Le Danemark en mutation syndicale
- Après le CPE, l’unité syndicale peut-elle durer ?
- Bernard Thibault : "Le futur président de la République doit avoir conscience du climat revendicatif qui l’attend"
- Représentativité : que de divergences !
- Régionales. Comment votent les proches des syndicats ?
- Accord National Interprofessionel du 11 janvier 2013 : la précarité généralisée
- Actions syndicales à la Centrale de Gardanne
- Agents des IEG en lutte
- Au fil des luttes sociales
- 2005
- 2006
- 2006 05 Michelin Roanne : sanariés en lutte pour l’emploi et les salaires
- 2006 08 Photographes d’Eurodisney pour une juste rémunération de leur art
- 2006-09 Nouveau conflit chez Eurodisney
- 31 janvier 2006 reprise de l’offenseive sociale
- Modeluxe : lutte et solidarité des et avec les sans papiers
- Poliméri : une fermeture injustifiée
- Stora Enso : tentative de reprise en main d’un outil de travail viable
- Thomé-Génot : la prime gangnée ne remplace pas l’emploi perdu
- 2006 05 Michelin Roanne : sanariés en lutte pour l’emploi et les salaires
- 2007
- 1er mai 2007 : mobilisation sociale entre deux tours
- 8 février 2007 les fonctionnaires se mobilisent pour leurs salaires
- Airbus , logique industrielle contre logique financière : 10.000 emplois menacés
- Alcatel Lucent : 12500 emplois supprimés après la fusion
- Buffalo Grill : Victoire pour une vie au "grand jour"
- De Samsonite à Energy Plast : comment tenter de tuer une usine
- Elections 2007 : le choix du progrès social
- Kraft Foods croque Lu
- Les Areva en lutte pour leurs salaires
- Les Moulinex réclament justice
- PSA Aulnay : en grève pour les salaires
- PSA supprime 4800 emplois
- 1er mai 2007 : mobilisation sociale entre deux tours
- Arcelor-Mittal joue la croissance de ses profits aux dépends de l’emploi à Gandrange
- Fonctionnaires : mobilisation pour les salaires
- Les travailleurs sans papiers sortent de l’ombre
- Miko : défendre l’emploi
- Bouches du Rhône en lutte
- 2005
- 2007
- Carrefour grand Littoral : l’honneur du personnel en lutte
- de Nestlé à Net Cacao :pour un avenir industriel
- La CGT 13 au fil des news
- Les Saisonniers de la Crau
- Les Salariés du Port Autonome défendent le Service Public
- RTM : le personnel pour la sauvegarde du service public des transports urbains
- RTM : la liberté syndicale victorieuse en justice
- Dans le bassin minier
- Démocratie sociale : oui !
- Droit à la santé !
- L’approche de la presse
- La "Sécu : 60 ans d’Histoire
- Les assureurs privés en embuscade
- Quel avenir pour la Sécurité sociale ?
- Santé au travail
- Sécurité sociale : La question du financement
- E.ON Power France (ex La SNET)
- Economie et marchés financiers
- A l’international
- Combattre la domination de l’aspect financier
- Crise économique, crise sociale, construire une issue
- Et l’industrie ?
- Financiarisation de l’économie : analyses de la presse
- L’endettement : outil de contrôle social
- La maîtrise des matières pemières socle de l’économie
- OPA, fusions, la concentration du capital continue
- POURQUOI LES DIVIDENDES VERSÉS AUX ACTIONNAIRES NE FONT NI L’INVESTISSEMENT NI L’EMPLOI ?
- Rapport Jouyet-Lévy : Le manifeste du nouveau c@pit@lisme
- statistiques
- A l’international
- Emploi
- construire une alternative à la précarité
- Contrat Nouvelle Embauche : la Précarité version De Villepin
- Contrat Nouvelle Embauche : Bataille juridique au Conseil d’Etat (articles de presse)
- Le CNE : tout petit créateur d’emplois très précaires (articles de presse)
- Le CNE contraire au droit international (articles de presse)
- Le Contrat Nouvelle Embauche : retour d’expérience (articles de presse)
- Les analyses de la presse
- Contrat Nouvelle Embauche : Bataille juridique au Conseil d’Etat (articles de presse)
- Contrat Première Embauche : de Villepin en rajoute une couche
- L’apprentissage
- L’emploi des séniors
- L’intérim
- La mobilité et ses conséquences sur les salariés
- La politique de l’emploi vue par la presse
- La précarité fait son chemin
- La privation d’emploi
- La privatisation du service public de la gestion de l’emploi
- Le travail clandestin
- Les évolutions de l’emploi en chiffres
- Migrer : pour travailler ou simplement survivre
- Négociations sur le Marché du travail
- Quel travail pour l’avenir ?
- Sous traitance
- Stagiaires corvéables à merci
- Travail Saisonnier
- construire une alternative à la précarité
- L’Energie : un droit pour les citoyens
- Des enjeux économiques importants
- Des politiques énergétiques
- Energie et environnement
- Conférence environnementale 2013 Des doutes sur un engagement réel pour une transition écologique
- Depuis Kyoto les conférences sur le réchauffement climatique se suivent...
- ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE LES ENJEUX DE L’INTERVENTION SYNDICALE
- le réchauffement climatique
- Les certificats de la "bonne conscience"
- que faire du gaz carbonique émis ?
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : comment y parvenir ?
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : la politique française et ses conséquences
- Spéculations autour des quotas de gaz carbonique
- Conférence environnementale 2013 Des doutes sur un engagement réel pour une transition écologique
- L’énergie : des sources multiformes
- Biocarburants de l’intérêt technique au risque de pénurie alimentaire
- Energie d’origine nucléaire
- Energie renouvelable : l’éolien
- Energie renouvelable : l’hydrolique
- Energie renouvelable : le solaire
- Energies renouvelables
- ITER et la fusion nucléaire contrôlée
- Le charbon : passé, actualité et avenir ?
- Le gaz : l’autre grand combustible fossile
- Pétrole
- Luttes pour la maîtrise de l’énergie
- Areva : Stoppons le processus de privatisation !
- Electricité de France doit rester public à 100%
- L’énergie arme de èglement de compte entre La Russie et la Biélorussie
- la Libéralisation du marché de l’énergie et ses conséquences
- Le gaz objet de convoitises
- Le marché de l’énergie libéralisé : analyses de la presse
- Le Vénézuela apprend à maîtriser son Pétrole
- Les concentrations capitalistiques
- Les équatoriens revendiquent la maîtrise de leurs ressources pétrolières
- Ouverture du capital de GDF : la facture est pour les usagers
- Quelle maîtrise publique de l’énergie ?
- Areva : Stoppons le processus de privatisation !
- Production, Transport et Distribution : répondre aux besoins du pays en gaz et électricité
- Des enjeux économiques importants
- La protection et les activités sociales
- La vie syndicale
- Le Web et son utilisation : un enjeu de société
- Les Instances représentatives du personnel
- Nouvelles du front (social)
- Commerce : les têtes se relèvent
- International
- Délocalisations
- Europe
- L’emploi : une question mondiale
- Le syndicalisme mondial
- Les enjeux de la protection sociale à l’échelle mondiale
- Luttes pour une juste rémunération du travail
- Délocalisations
- Le code du travail en danger
- le syndicalisme en question
- Le syndicalisme : face à la répression, un combat au service des libertés
- Quels services publics pour demain ?
- Travail pénible : négociations patronat syndicat
- Rémunérations
- Retraites
- Décriptage du projet gouvernemental
- La question des retraites dans le monde
- Régimes spéciaux : les boucs émissaires
- La politique de destruction des régimes spéciaux se poursuit
- Négociations dans la branche des Industries éléctriques et gazières
- phase 1 : Etat et patronat lancent la bataille idéologique sur le "coût" des régimes spéciaux
- Phase 2 : 18 octobre 2007 premier round de la mobilisation sociale
- phase 3 : 14 novembre 2007 mobilisation des salariés inscrite dans la durée
- phase 4 : le temps des négociations (analyses de presse)
- Phase 5 : 22 janvier 2008 maintenir la pression sur l’Etat et les employeurs
- La politique de destruction des régimes spéciaux se poursuit
- Retraites : analyses de la presse
- Décriptage du projet gouvernemental
- Revue de presse
- Temps de travail : une lutte de chaque instant
- Un site construit avec des outils libres
Liste des auteurs




Bataille d’interprétation sur la représentativité
mercredi 23 avril 2008 par Paule MassonDans le feuilleton qui fait suite à la « position commune » du 9 avril sur la représentativité syndicale, Nicolas Sarkozy est venu, samedi, ajouter son grain de sel. Dans une tribune publiée par le journal le Monde, il affirme que ce texte, négocié entre le patronat et les syndicats, permet de « poser les bases d’une réforme en profondeur des relations sociales ». Considérant que « le dialogue social n’a jamais été aussi dense ni aussi constructif qu’au cours de ces derniers mois », il cite en exemple la fusion ANPE-UNEDIC, l’accord sur la réforme du marché du travail ou la réforme des régimes spéciaux, réformes toutes très fermement contestées par la CGT, qui pourtant a accordé son soutien à la « position commune » sur la représentativité. Bel exemple qui montre une fois de plus combien les amalgames contribuent rarement à la clarté du débat.
Reste que la CGT, rarement signataire des accords interprofessionnels, et la CFDT, qui l’est presque toujours, considèrent être parvenues à faire entendre raison au patronat sur le besoin d’assainir la démocratie sociale. Pour ces deux organisations, les plus importantes en nombre de syndiqués et en voix, l’atout essentiel de la « position commune » consiste à proposer de faire peser la représentativité syndicale et la validation des accords sur le vote des salariés. Pour la CGT, il s’agit d’une « étape » qui pose un jalon historique vers « la conquête d’une véritable démocratie sociale ». Le texte pourrait « permettre aux salariés de renforcer leurs actes collectifs et rendre les syndicats plus légitimes », souligne Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, dans Syndicalisme hebdo, le journal de la centrale.
Les syndicats non signataires proposent, eux, une lecture totalement inverse du document. Dans un communiqué, la commission exécutive de FO réitère l’affirmation selon laquelle « le texte remet en cause la liberté de désignation des délégués syndicaux, la liberté de négociation et précarise la situation des représentants syndicaux ». La CFTC considère que « cet accord participe à déplacer la négociation de la branche vers les entreprises sans présence syndicale ». Quant à l’UNSA, qui a examiné le texte lors d’un bureau national extraordinaire en fin de semaine, son principal argument critique consiste aussi à considérer que l’implantation syndicale dans l’entreprise sera rendue plus difficile. « Si ces dispositions s’appliquent, la présomption irréfragable de représentativité va disparaître. Il faudra donc répondre aux sept critères définis à l’article premier, qui sont cumulatifs. Parmi eux figure une ancienneté de deux ans avant de pouvoir présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Si des élections sont programmées 3 ou 4 ans plus tard, il va falloir attendre 5 ou 6 ans avant de prétendre à une légitimité dans l’entreprise, c’est une blague ! » peste Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA. Pour lui, l’accord « construit un affaiblissement du syndicalisme ».
La « position commune », dont personne ne mesure totalement les conséquences, a au moins le mérite de mettre tous les syndicats sur un pied d’égalité. Chacun va devoir conquérir sa représentativité en essayant d’atteindre les seuils de 10 % dans les entreprises et, par compilation des résultats obtenus aux élections professionnelles, de 8 % pour les branches et au niveau national. L’UNSA est plutôt d’accord avec le principe, même si elle aurait préféré une mesure à partir des élections prud’homales. FO ne décolère pas contre cette « autonomie » des niveaux de représentativité. La CFTC craint de ne pas atteindre ces seuils dans un très grand nombre d’endroits et va donc perdre le « privilège » de négociation qu’octroyait la présomption irréfragable de représentativité. La CGT considère normal qu’existe un seuil en deçà duquel un syndicat ne peut pas prétendre être à la table des négociations. Il s’agit pour elle d’en finir « avec les règles qui ont permis au patronat de signer des accords qui contournent l’influence des principaux syndicats ».
Le gouvernement et les parlementaires vont devoir maintenant faire avec ces appréciations, pour le moins contradictoires. Il revient au législateur de définir l’ordre public social. Le président de la République annonce qu’il « demandera le moment venu au ministre du Travail de revoir l’ensemble des organisations patronales et syndicales ». Normalement, le texte devrait être examiné d’ici l’été. Après, une autre bataille s’ouvre, celle des élections prud’homales qui auront lieu en décembre 2008.
