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Paule Masson | L’Humanité du 21.04.2008

Bataille d’interprétation sur la représentativité

mercredi 23 avril 2008 par Paule Masson
Syndicats . Le débat est rude entre organisations sur l’appréciation de la réforme de la démocratie sociale portée par la « position commune ».

Dans le feuilleton qui fait suite à la « position commune » du 9 avril sur la représentativité syndicale, Nicolas Sarkozy est venu, samedi, ajouter son grain de sel. Dans une tribune publiée par le journal le Monde, il affirme que ce texte, négocié entre le patronat et les syndicats, permet de « poser les bases d’une réforme en profondeur des relations sociales ». Considérant que « le dialogue social n’a jamais été aussi dense ni aussi constructif qu’au cours de ces derniers mois », il cite en exemple la fusion ANPE-UNEDIC, l’accord sur la réforme du marché du travail ou la réforme des régimes spéciaux, réformes toutes très fermement contestées par la CGT, qui pourtant a accordé son soutien à la « position commune » sur la représentativité. Bel exemple qui montre une fois de plus combien les amalgames contribuent rarement à la clarté du débat.

Reste que la CGT, rarement signataire des accords interprofessionnels, et la CFDT, qui l’est presque toujours, considèrent être parvenues à faire entendre raison au patronat sur le besoin d’assainir la démocratie sociale. Pour ces deux organisations, les plus importantes en nombre de syndiqués et en voix, l’atout essentiel de la « position commune » consiste à proposer de faire peser la représentativité syndicale et la validation des accords sur le vote des salariés. Pour la CGT, il s’agit d’une « étape » qui pose un jalon historique vers « la conquête d’une véritable démocratie sociale ». Le texte pourrait « permettre aux salariés de renforcer leurs actes collectifs et rendre les syndicats plus légitimes », souligne Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, dans Syndicalisme hebdo, le journal de la centrale.

Les syndicats non signataires proposent, eux, une lecture totalement inverse du document. Dans un communiqué, la commission exécutive de FO réitère l’affirmation selon laquelle « le texte remet en cause la liberté de désignation des délégués syndicaux, la liberté de négociation et précarise la situation des représentants syndicaux ». La CFTC considère que « cet accord participe à déplacer la négociation de la branche vers les entreprises sans présence syndicale ». Quant à l’UNSA, qui a examiné le texte lors d’un bureau national extraordinaire en fin de semaine, son principal argument critique consiste aussi à considérer que l’implantation syndicale dans l’entreprise sera rendue plus difficile. « Si ces dispositions s’appliquent, la présomption irréfragable de représentativité va disparaître. Il faudra donc répondre aux sept critères définis à l’article premier, qui sont cumulatifs. Parmi eux figure une ancienneté de deux ans avant de pouvoir présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Si des élections sont programmées 3 ou 4 ans plus tard, il va falloir attendre 5 ou 6 ans avant de prétendre à une légitimité dans l’entreprise, c’est une blague ! » peste Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA. Pour lui, l’accord « construit un affaiblissement du syndicalisme ».

La « position commune », dont personne ne mesure totalement les conséquences, a au moins le mérite de mettre tous les syndicats sur un pied d’égalité. Chacun va devoir conquérir sa représentativité en essayant d’atteindre les seuils de 10 % dans les entreprises et, par compilation des résultats obtenus aux élections professionnelles, de 8 % pour les branches et au niveau national. L’UNSA est plutôt d’accord avec le principe, même si elle aurait préféré une mesure à partir des élections prud’homales. FO ne décolère pas contre cette « autonomie » des niveaux de représentativité. La CFTC craint de ne pas atteindre ces seuils dans un très grand nombre d’endroits et va donc perdre le « privilège » de négociation qu’octroyait la présomption irréfragable de représentativité. La CGT considère normal qu’existe un seuil en deçà duquel un syndicat ne peut pas prétendre être à la table des négociations. Il s’agit pour elle d’en finir « avec les règles qui ont permis au patronat de signer des accords qui contournent l’influence des principaux syndicats ».

Le gouvernement et les parlementaires vont devoir maintenant faire avec ces appréciations, pour le moins contradictoires. Il revient au législateur de définir l’ordre public social. Le président de la République annonce qu’il « demandera le moment venu au ministre du Travail de revoir l’ensemble des organisations patronales et syndicales ». Normalement, le texte devrait être examiné d’ici l’été. Après, une autre bataille s’ouvre, celle des élections prud’homales qui auront lieu en décembre 2008.

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