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Annie Kahn et le service économique |Le Monde le 29 mai 2007

Bercy annonce de nouvelles privatisations en 2007

mardi 29 mai 2007 par Annie Kahn

Le gouvernement français entend poursuivre sa politique de désendettement grâce aux privatisations. Il table "forfaitairement sur 5 à 10 milliards d’euros de recettes de cessions d’actifs financiers non stratégiques de l’Etat en 2007", a indiqué, mercredi 27 septembre, le ministre de l’économie, Thierry Breton. Il a ajouté, sans plus de précisions, que certaines cessions porteraient sur "des actifs cotés".


Entreprises publiques : que peut encore vendre l’Etat ?

Le portefeuille de l’Etat dépasse les 200 milliards d’euros : jusqu’à quand ? Pour relancer l’économie, en accroissant le moins possible l’endettement du pays, le nouveau président de la République pourrait être tenté de vendre certaines des participations publiques. Car la trop faible croissance du pays, que Nicolas Sarkozy veut aujourd’hui dynamiser, n’a pas empêché la Bourse de s’envoler, valorisant d’autant les participations de l’Etat actionnaire.

Son portefeuille en sociétés cotées atteignait 177,3 milliards d’euros vendredi 25 mai, contre 70 milliards environ en juillet 2005. Si l’on ajoute ses parts dans des sociétés non cotées, le portefeuille de l’Etat dépasse les 200 milliards d’euros, la société Areva, dont l’Etat détient indirectement 84 %, étant estimée à 26 milliards.

Depuis le lancement des privatisations en 1986, le total des recettes de cession d’actifs s’élève, en euros courants, à quelque 82 milliards d’euros, selon un bilan de l’Agence des participations de l’Etat établi en 2006. " Les cessions de titres ne sont pas une priorité", dit-on aujourd’hui tant à Matignon qu’à Bercy.

Quoi qu’il en soit, si l’on en croit les déclarations du candidat Sarkozy, la recomposition du capital d’entreprises minoritairement ou majoritairement publiques devrait être étudiée rapidement dans certains cas. Pour des raisons de stratégie industrielle, dans le cas de Gaz de France (GDF) par exemple. Ou pour des motifs plus politiques, dans le secteur de la défense et de la sécurité, en particulier.

Les dossiers chauds. Le dossier EADS devrait être prioritaire. L’Etat, qui possède 15 % du capital du groupe d’aéronautique franco-allemand, pourrait, dans un premier temps, accroître sa participation à l’occasion d’une augmentation de capital. "On est prêts à remettre de l’argent, mais avec l’idée que quand l’entreprise ira bien, on pourra s’en séparer", a déclaré M. Sarkozy.

Dans le cas de GDF, François Fillon, le premier ministre, a fait savoir qu’il se donnait jusqu’à "fin juin, début juillet" pour "examiner les différentes options possibles". La publication du décret de privatisation du groupe public (à 79,78 %) n’attend plus que le feu vert du chef de l’Etat. Mais M. Sarkozy reste embarrassé par sa promesse, en 2004, que la part de l’Etat dans EDF et GDF ne descendrait jamais sous les 70 % prévus par la loi.

Dans le cadre d’une fusion avec Suez, l’Etat ne garderait que 34 % de GDF. Cette fusion ne lui rapporterait rien : ses actifs dans GDF (29 milliards) correspondent grosso modo aux 34 % du capital que la puissance publique conservera dans le nouveau groupe. Les autres options envisagées pour GDF - un rapprochement avec Sonatrach ou des synergies avec EDF - ne devraient pas non plus être rémunératrices pour l’Etat.

Autre dossier à propos duquel le nouveau gouvernement devrait bientôt se prononcer : Areva. L’Etat en détient indirectement 84 %, qui sont évalués à 21,8 milliards. La présidente du directoire, Anne Lauvergeon, prône une ouverture de capital qui lui permettrait de financer son développement et d’avoir plus de liberté et de réactivité dans les négociations. En 2004, Mme Lauvergeon avait convaincu M. Sarkozy, alors à Bercy, d’accepter la cession de 35 % à 40 % des titres de l’Etat, mais Dominique de Villepin avait donné un coup d’arrêt au processus à l’automne 2005. Si ce pourcentage était retenu, la vente rapporterait plus de 8 milliards à l’Etat.

Le regain d’intérêt pour le nucléaire civil dans le monde rend l’entreprise très attractive. Alstom et Bouygues, mais aussi Total et EDF (deux actionnaires très minoritaires d’Areva), sont sur les rangs. Sans oublier l’allemand Siemens.

Les dossiers tièdes. Depuis son introduction en Bourse en novembre 2005, la capitalisation boursière d’EDF (124 milliards) est devenue la deuxième de la place de Paris, derrière Total. L’Etat garde encore 87,3 % du capital et la loi du 9 août 2004 l’oblige à ne pas descendre sous les 70 %. S’il cédait les 17,3 % qu’il peut encore vendre, il empocherait plus de 21 milliards (au cours du 24 mai) et 109 milliards dans l’hypothèse - improbable - où il céderait ce fleuron. Durant sa campagne, M. Sarkozy a brièvement évoqué une poursuite de l’ouverture du capital d’EDF.

Le nouveau gouvernement devra aussi réfléchir à l’avenir de Safran, dont l’Etat possède 30,85 %. La priorité est à la remise en ordre de la direction, minée par une guerre des chefs. Cela n’empêche pas les spéculations concernant la cession de certaines activités ou une fusion. Les noms d’EADS et surtout de Thales reviennent, sachant qu’en 2002 un mariage Snecma-Thales avait été envisagé.

Le cas de Thales sera de toute façon examiné. La participation de l’Etat a été ramenée de 30,1 % à 27,30 % en 2006, à la suite de la montée en puissance d’Alcatel-Lucent dans son capital. Thales vient aussi de prendre 25 % du capital de DCNS (ex-DCN, direction des chantiers navals), l’Etat conservant le reste.

Les dossiers froids. L’Etat détient encore 68,39 % du capital d’Aéroports de Paris (ADP), introduit en Bourse en mai 2006. Une participation qui vaut aujourd’hui près de 6 milliards. Dans un premier temps, l’Etat pourra en vendre 18,38 %. Pour aller au-delà et passer sous la barre des 50 %, il devra faire voter une loi. Selon l’hebdomadaire Challenges du 16 mai, des banquiers travailleraient sur une possible cession par l’Etat de ses titres ADP à 95 euros l’action, ce qui valoriserait les 18,38 % à 1,75 milliard.

Par ailleurs, l’Etat possède 18,57 % d’Air France-KLM, privatisée en mai 2004. Mais la valorisation en Bourse de cette participation - aux alentours de 1,8 milliard - n’en fait pas une priorité.

Chez Renault - dont l’action approche les 105 euros, un record -, l’Etat ferait en revanche une belle plus-value. Ses 15 % dans le capital valaient 4,46 milliards au cours du 25 mai. "Rien ne laisse penser que l’Etat soit désireux de descendre en dessous de ces 15 %", dit-on chez le constructeur.

Côté France Télécom, l’Etat détient encore 32,45 % des actions, qui valaient 18,9 milliards d’euros, le 25 mai. "Au titre de l’exercice 2006, l’Etat va recevoir environ 1 milliard d’euros de dividendes. Pas sûr qu’il ait intérêt à vendre", estime Daniel Bertho, secrétaire national à SUD-PTT.

Enfin, il semble difficile à l’Etat de lâcher STMicroelectronics, étant donné les sommes investies dans l’entreprise, et le fait que cette dernière soit engagée dans un pôle de compétitivité.


L’Etat crée une agence pour valoriser son patrimoine immatériel

Outre ses immeubles et ses entreprises, l’Etat Français dispose aussi d’un patrimoine immatériel dont il n’a, jusqu’à présent, que peu tiré parti. Si la concession à l’émirat d’Abou Dhabi du nom du Louvre, pour 400 millions d’euros, a fait grand bruit, elle reste un exemple isolé.

Une Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), créée le 16 mai, va permettre de remédier à cette situation. Son premier directeur général est Claude Rubinowicz, un inspecteur général des finances, passé par l’ENA et l’Ecole normale supérieure, également agrégé de physique et docteur ès sciences.

La création de l’APIE est une des recommandations du rapport sur l’économie de l’immatériel remis en décembre 2006 au précédent ministre de l’économie, Thierry Breton, par Jean-Pierre Jouyet (alors chef de l’Inspection générale des finances et aujourd’hui secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes) et Maurice Lévy, président de Publicis.

" Les brevets, les logiciels, les marques ou les droits immatériels, pour ne citer qu’eux, (doivent être) gérés par les administrations avec le même degré de priorité que l’est l’immobilier depuis quelques années", précisait le rapport.

A l’instar du Louvre, d’autres musées, mais aussi des communes, seront incités à se faire rémunérer pour l’utilisation de leur nom. Il en sera de même pour l’exploitation d’images de bâtiments publics ou pour l’exploitation de banques de données ou de sites Internet. Seuls quelques-uns vendent actuellement des espaces publicitaires. Cette pratique pourrait être systématisée.

PRESTATIONS GRATUITES

Il ne faut néanmoins pas attendre de l’APIE qu’elle rapporte des recettes financières importantes à court terme. " Nous n’avons pas d’objectif financier aujourd’hui", précise M. Rubinowicz.

La première tâche de l’APIE, qui devrait employer une trentaine de personnes, sera de recenser ces actifs méconnus mais aussi d’inciter les administrations et entreprises publiques à mieux les valoriser. En particulier en leur faisant miroiter des recettes supplémentaires : elles recevront 80 % des nouvelles ressources générées par l’exploitation de ces actifs immatériels, tandis que les 20 % restants serviront au désendettement de l’Etat.

L’APIE prendra en charge tous les coûts d’expertise (juriste, conseils en propriété intellectuelle, etc.), et les prestations de l’Agence seront gratuites.

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