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Frédéric de Monicault | Le Figaro du 11.12.2009

Bercy modifie les règles de fixation des prix du gaz

mardi 22 décembre 2009 par Frédéric de Monicault
Le ministère de l’Economie ne donnera plus qu’un cadrage annuel. GDF Suez négociera directement avec le régulateur.

Après plusieurs semaines de réflexion, le verdict est enfin tombé sur le nouveau mode de fixation des prix du gaz. Le ministère de l’Économie, qui était à la manœuvre, vient de transmettre le document de référence à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), pour une entrée en application l’année prochaine, après la publication d’un décret.

Le gouvernement, qui statuait jusque-là tous les trimestres sur une éventuelle évolution des tarifs du gaz, tente de se retirer un peu du jeu. Du moins en apparence. Il ne donnera plus, une fois par an, qu’un élément de cadrage global sur la courbe du prix de la molécule. Ce schéma cherche à éviter à l’État de se retrouver en plein psychodrame à chaque fois que Bercy opte pour une remontée des prix du gaz.

C’est donc maintenant l’entreprise, GDF Suez, qui saisira le régulateur pour obtenir une hausse des tarifs. Lequel régulateur, après avoir regardé si la demande du fournisseur historique est conforme à la formule de calcul tarifaire, rendra un avis contraignant. Jusqu’à présent, l’avis de la CRE dans le dossier de la fixation des prix du gaz n’était que consultatif. Dans le nouveau schéma, la Commission va donc peser d’un poids plus important.

Toutefois, des incertitudes subsistent. En particulier, que se passera-t-il si les prix du gaz, indexés sur les cours du pétrole, doivent baisser ? Dans le document de référence, il n’est pas demandé à GDF Suez de se prononcer en ce sens. De même, il n’est pas demandé au régulateur de faire pression sur l’entreprise pour obtenir un recul de ses tarifs.

« Faisons simplement preuve de bon sens : dans la mesure où les cours du pétrole sont publics, s’ils s’infléchissent durablement, GDF Suez sera contraint de demander une baisse de ses tarifs. Ou le groupe s’attirera les foudres à la fois des consommateurs et du gouvernement » , répond un spécialiste du secteur.

Psychodrames

Voilà pour le nouveau schéma, du moins en théorie, élaboré par les pouvoirs publics avec l’aval des autres interlocuteurs, à commencer par GDF Suez. Reste maintenant à voir comment il s’appliquera en pratique. On voit mal, en effet, le gouvernement rester inactif face à plusieurs hausses répétées des prix du gaz. Surtout en période électorale, où la facture énergétique se retrouve régulièrement au cœur des débats.

Bref, malgré les efforts du gouvernement, il est à craindre que ce nouveau dispositif ne mette pas fin aux psychodrames sur les prix du gaz.

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