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article de PIERRE BOCEV paru dans Le Figaro du 10 novembre 2006

Berlin décidé à privatiser Deutsche Bahn

vendredi 10 novembre 2006 par Pierre Bocev
Le compromis au sein de la grande coalition reste flou sur des points importants.

DEUTSCHE Bahn passera donc au privé. En partie, du moins. Selon un calendrier qui reste à déterminer. Et selon des critères encore à préciser. Bref, le principe est acquis mais bien des inconnues demeurent sur la privatisation de ce dernier fleuron de l’État allemand. Ce qui fait aux partis d’opposition qu’il s’agit d’un simple « compromis boiteux » pour que la grande coalition sauve la face.

Il n’empêche. La décision de principe a été prise, et ce n’est pas rien après des mois de marchandages entre les conservateurs de la CDU-CSU et les sociaux-démocrates du SPD. Sans même parler de la saga d’une réforme lancée dès 1993, après la réunification, avec la fusion entre la Bundes­bahn de la RFA et la Reichsbahn héritée de la RDA. Les grandes lignes de l’accord ont été agréées par les experts des deux camps gouvernementaux. Elles devaient être approuvées hier soir par les dirigeants de la coalition. Le texte prévoit que des « investisseurs privés » entreront au capital de la Deutsche Bahn avant la fin de la législature actuelle, c’est-à-dire en 2009 au plus tard. Un projet de loi sera présenté en mars par le ministre des Transports, le SPD Wolfgang Tiefensee.

À cor et à cri

La principale question - celle de savoir si le réseau ferré ferait partie de la privatisation comme l’exige à cor et à cri le patron de la Deutsche Bahn HartmutMehdorn - a été réglée par un compromis mi-figue mi-raisin. La droite voulait assurer une influence certaine de l’État sur les 34 000 kilomètres de rails pour imposer au besoin l’ouverture à la concurrence. La gauche, au contraire, entendait donner le plus d’indépendance possible à la future entreprise afin d’éviter que l’État n’ait à assumer ses 15 milliards de dettes. Résultat des marchandages : « Pour une période qui reste à être négociée », le réseau restera propriété de l’État mais la Deutsche Bahn en sera l’usufruitier - c’est-à-dire qu’il en assurera la gestion. L’État garde ainsi un droit de regard pour insister au besoin sur l’ouverture du marché au moment de la libéralisation du trafic ferroviaire dans l’Union européenne en 2008 pour le fret et en 2010 pour les passagers. De quoi satisfaire la CDU-CSU qui, en contrepartie, souscrit à la formule selon laquelle tout nouveau risque pour le budget fédéral est « exclu ». Il n’en fallait pas plus pour que les partis de la coalition se félicitent d’un compromis « sans vainqueur ni vaincu » selon la formule du député SPD Uwe Beckmeyer. L’opposition, elle, s’est focalisée sur les points laissés dans le flou. Le parti libéral FDP a même brandi la menace d’une commission d’enquête parlementaire tout en sachant qu’il ne peut pas à lui seul l’imposer.

La coalition avait envisagé uneprivatisation limitée dans un premier temps à 24,9 % du capital. Elle estime dorénavant que le degré d’ouverture est un aspect « secondaire ».

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