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Un article de Marc Blachère paru dans l’humanité du 22 avril 2005

Bolkestein : Pas de remise à plat pour la directive sur les services

vendredi 22 avril 2005 par Marc Blachère

La commission du Marché intérieur au Parlement européen a entendu mardi après-midi sa rapporteure sur le projet de directive des services, dite Bolkestein, et procédé à un premier échange de vues. Ces deux heures trente de débat ont confirmé trois choses : la mécanique imaginée par la Commission européenne relève d’un parti pris idéologique ; les dangers de cette mécanique dépassent la seule menace de dumping social ; il n’y a aucune « remise à plat » du texte, et si la rapporteure Évelyne Gebhardt (PSE, Allemagne) propose d’en réduire singulièrement la portée, la majorité de droite affirme, à quelques nuances près, une farouche volonté de coller au projet. Ainsi, lors d’une rencontre de presse mardi matin, Ona Jukneviciené, porte-parole des libéraux, a abandonné toute langue de bois : « Je reconnais que compte tenu du contexte politique, il est plus sage de revoir le calendrier. Il est préférable d’attendre que le problème constitutionnel soit réglé pour revenir ensuite à la charge. »

Seuls deux groupes, les Verts et la Gauche unie européenne, mettent en cause le bien-fondé de la directive, à savoir la libéralisation générale des activités de service. Jean Lambert (Grande-Bretagne), pour les premiers, Gabriele Zimmer (Allemagne) pour la seconde, souhaiteraient le retrait du texte, des dispositions préalables garantissant les services d’intérêt général, puis des directives sectorielles comme il a été procédé dans le domaine des biens matériels. Selon Jean Lambert, il sera « très difficile de donner un autre contenu à cette directive », texte - « propice à la création d’un abondant droit dérivé par la Cour de justice européenne ». Quant aux millions d’emplois annoncés d’une libéralisation du secteur, elle en rit : « On lit dans le marc de café... »

suivre la stratégie

de Lisbonne

Les socialistes adhèrent sans barguigner à la « stratégie de Lisbonne » censée apporter plein-emploi et prospérité générale par toujours plus de libéralisation. Anne Van Lancker (Belgique), leur porte-parole en ce débat, et Évelyne Gebhardt (Allemagne), la rapporteure, l’affirment sans détour. Mais l’une et l’autre entendent y associer le respect du « modèle social européen ». Aussi Évelyne Gebhardt propose-t-elle d’exclure du champ de la directive les services d’intérêt général tels que la santé, les services sociaux, le logement social, l’eau... Elle veut aussi protéger les services publics locaux, divers d’un pays à l’autre, mettant en garde contre une déstabilisation gravissime. La rapporteure rejette également le principe du pays d’origine au profit du principe du pays d’accueil.

Un exemple pour bien comprendre de quoi il retourne. Mme A. est citoyenne d’un pays de l’UE et y a obtenu son permis de conduire. Elle peut conduire dans les vingt-quatre autres pays. C’est ce qu’on appelle la reconnaissance mutuelle, fondée sur des garanties quant aux conditions de délivrance dudit permis. Traversant l’Europe avec son véhicule, Mme A. est tenue au respect du Code de la route dans chaque pays. Elle conduit à gauche en Grande-Bretagne, en Irlande et à Malte, à droite partout ailleurs. Si elle peut dépasser la vitesse de 150 km/h sur les autoroutes alleman- des, elle doit respecter le 120 au Portugal... En cas de faute, Mme A. est verbalisée par la police locale. C’est l’application du principe du pays d’accueil. Celui du pays d’origine voudrait que Mme A. circule partout selon les règles en vigueur chez elle et que seuls les policiers de son pays soient habilités à la contrôler où que ce soit en Europe !

plus de barrières bureaucratiques

Aberrant ? C’est là pourtant ce qu’énonce de la façon la plus explicite le projet Bolkestein. Mardi, tous les élus de droite qui sont intervenus en commission, Malcolm Habbour (PPE, Grande-Bretagne), Alexander Stubb (PPE, Finlande), Andreas Schwab (PPE, Allemagne), Graf Lambsdorff (ALDE, Allemagne), Cecilia Malmström (ALDE, Suède), Sophia in’t Veld (ALDE, Pays-Bas)... ont défendu mordicus le principe du pays d’origine comme étant la seule règle apte à dynamiter « les barrières bureaucratiques » à la libre activité des prestataires de services. La preuve ? Une étude produite par la Commission en 2002 qui relève 90 entraves. « Une collection de situations particulières soumises à la Cour de justice et généralisées sans le moindre fondement », commente Pierre Jonckheer (Verts, Belgique). N’empêche, les mêmes jugent « outrancières » les limites au champ d’application de la directive proposées par la rapporteure. Seul le Français Jacques Toubon s’est montré plus nuancé (« Mme Gebhardt va cependant trop loin », nous avait-t-il précisé auparavant), suivi de sa collègue Marianne Thyssen (PPE, Belgique).

Le Parlement devrait statuer en octobre prochain. Pour quelle issue ? « Aucune directive n’est adoptée en l’état, aucun rapport non plus. Il y aura un compromis. Nul ne peut savoir aujourd’hui où il se situera », a prévenu Évelyne Gebhardt au cours d’un point de presse.

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