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Un article de Paul Falzon paru dans L’Humanité le 22 novembre 2005

Bolkestein, le grand retour

mardi 22 novembre 2005 par Paul Falzon
Europe . Après plusieurs mois de polémiques, la directive libéralisant les services revient au Parlement européen. Plus lourde de risques que jamais.

Un an presque jour pour jour qu’il a quitté la Commission européenne, et voilà pourtant Frits Bolkstein de retour au coeur de l’actualité de l’Union européenne. Ou plutôt sa fameuse directive sur les services, soumise aujourd’hui et demain à Bruxelles à ldes députés européens de la commission Marché intérieur (IMCO). Les parlementaires vont plancher sur un document épais, de quelque 190 pages, présentant le projet de législation copieusement amendé mais fidèle au projet initial de libéralisation et « d’élimination des barrières » nationales. Leurs votes en commission IMCO seront une indication forte de l’état des rapports de forces avant l’examen du texte en session plénière, annoncé pour janvier. Déjà, une évidence s’impose : loin d’être enterrée, comme avait tenté de le faire croire Jac- ques Chirac avant le référendum sur le traité constitutionnel européen, la directive est bien vivace. Peut-être plus dangereuse que jamais.

Silhouette frêle, la cinquantaine, Evelyne Gebhardt, rapporteuse de la commission IMCO sur la directive, a consacré ses derniers mois à tenter d’échafauder un compromis entre la demi-douzaine de groupes impliqués dans les négociations. Si cette socialiste allemande se dit « assez contente de ce qui a été fait jusque-là » [1], surtout grâce aux vingt amendements consensuels qu’elle a su dégager, elle est dans une situation délicate au moment d’aborder les votes en commission (voir l’entretien ci-contre). Sur les points les plus politiques, aucun compromis n’a été trouvé avec les deux grands groupes de droite, le PPE-DE (conservateur) et l’ALDE (libéral), tandis qu’à gauche, les communistes et certains socialistes renâclent face à un « paquet Gebhardt » jugé trop flou.

Deux articles font particulièrement problème, celui abordant le champ d’application de la directive et celui définissant la législation applicable au prestataire de service. Sur ces points, on assiste à une « offensive organisée des conservateurs et des libéraux », note Benoît Hamon (PSE) en pointant le « double jeu total de la droite française ». Les élus PPE-DE, y compris UMP, ont d’emblée refusé d’exclure de la directive les services d’intérêt économique général (SIEG), qui incluent les services publics. Ils ne sont prêts qu’à quelques dérogations pour des secteurs tels que la santé, la culture et l’audiovisuel, les jeux et loteries. Pour l’éducation et l’assistance sociale, tout dépendra d’une éventuelle division au sein du PPE-DE, certains députés conservateurs semblant prêts à des concessions. En revanche, la droite semble décider à faire sauter les dernières protections en matière d’eau, de transport et d’énergie.

Sur la législation applicable au prestataire de services, conservateurs et libéraux ont refusé le compromis Gebhardt (voir encadré) pour remettre en selle, sous la dénomination de « clause de marché unique », le « principe du pays d’origine » (PPO) qui a alimenté, au sein des syndicats, les craintes de dumping social et salarial. « La distinction qu’opère Gebhardt entre accès au marché et exercice du service est artificielle, argumente l’assistant d’un parlementaire du groupe libéral. Cette distinction n’a jamais été établie dans la jurisprudence européenne, pour laquelle un prestataire est libre de travailler dans un État membre à partir du moment où il est reconnu dans son pays, sauf raison impérieuse d’intérêt général. » Pour la droite, le principe du pays d’origine finira donc par s’imposer, si besoin par les tribunaux : la directive ne servirait alors qu’à « mieux » l’encadrer.

C’est aussi en tenant compte de la jurisprudence européenne que la GUE-GVN s’oppose à la proposition Gebhardt sur ce point. Mais pour des raisons évidemment inverses. « La distinction entre accès et exercice n’est pas réaliste : il sera très difficile de déterminer ce qui relève de l’un ou de l’autre, explique Sarah Wagenknecht (PDS-Linkspartei). Surtout, en cas de litige, les entreprises pourront faire pencher la balance vers le PPO, devenu référence législative, avec des conséquences prévisibles de dumping social et fiscal. » Pour la communiste allemande, l’inscription du PPO dans la directive est donc un danger en soi, qu’il convient d’écarter en rejetant le texte dans son ensemble. Gebhardt appelle au contraire la GUE-GVN, les Verts et la gauche du PSE à adopter ses amendements pour « limiter les dégâts ». Sinon, affirme la socialiste, ce sont les propositions du PPE ou de la Commission en faveur du PPO qui risquent d’être adoptées.

C’est dans ce contexte que certains eurodéputés PSE, qui s’étaient opposés à la directive, se sont ralliés au paquet Gebhardt. « Il aurait été préférable que le texte soit retiré, ou que soit adoptée d’abord une directive-cadre sur les services publics, reconnaît le travailliste Stephen Hugues. Mais dans notre situation, il vaut mieux accepter les modifications proposées. » Benoît Hamon votera lui aussi la plupart des amendements proposés par la parlementaire allemande, non sans avoir déposé au préalable, et sans illusion aucune, un amendement de rejet.

Au sein de la GUE-GVN, on veut croire qu’il reste possible de bouger les lignes. « Quand les syndicats européens ont manifesté contre la directive Bolkestein à Bruxelles en mars, même les conservateurs étaient en train de se dire qu’il fallait renforcer les protections sociales, se souvient Sarah Wagenknecht. Ensuite, la mobilisation a faibli et la droite est revenue sur des positions très dures. Il faut relancer les campagnes au niveau européen et dans les pays membres pour remettre la pression sur les eurodéputés ».


« La droite a durci ses positions »

Entretien avec la députée allemande Evelyne Gebhardt (Parti socialiste européen), rapporteuse du Parlement européen sur la directive services.

Comment abordez-vous cette série de votes en commission du Marché intérieur ?

Evelyne Gebhardt. Nous sommes parvenus à une série d’amendements consignés par les cinq principaux groupes politiques [2]. Il y en a une vingtaine, qui constituent autant de pas positifs. Je citerai, entre autres, l’amendement qui stipule que le droit du travail ne peut pas être mis en cause dans l’État membre où le service est rendu. Ou celui qui place le contrôle des prestataires de service dans le pays où le service est rendu, et non depuis le pays d’origine. Ces compromis vont dans le bon sens. Dans ce sens, je suis contentedu travail qui a été fait jusque-là :cela a permis de sécuriser le droit du travail et les droits des travailleurs. Mais les points essentiels du texte, les plus politiques, ne font pas l’objet de compromis...

Evelyne Gebhardt. Il reste effectivement d’importants points de désaccord. Le premier concerne le champ d’application de la directive, où l’on constate un net clivage droite-gauche. Le PPE est contre l’exclusion des services d’intérêt général (SIEG) du champ d’application. Je pense toutefois qu’il est possible d’avancer sur un certain nombre de services, en trouvant des majorités alternatives en session plénière où le rapport de forces me semble plus favorable, y compris au sein des conservateurs. Cela ne sert à rien d’aller trop loin dans les compromis en commission du marché intérieur, où le PPE a placé ses « durs »...

Avez-vous le sentiment que la droite a durci ses positions depuis que les référendums sont passés ?

Evelyne Gebhardt. Oui. La droite libérale a « secoué » très énergiquement les membres de la commission Marché intérieur. À chaque fois qu’un député PPE commençait une approche de compromis, j’avais l’impression qu’un élastique invisible le ramenait en arrière... Malcom Harbour (leader du PPE pour la commission Marché intérieur - NDLR) l’a dit : il n’envisageait pas de compromis avec moi... Mais, moi non plus, je n’envisageais pas d’accord avec lui !

Les députés français se sont-ils, eux aussi, montrés intransigeants ?

Evelyne Gebhardt. J’ai toujours été étonné de voir ce que Jacques Chirac peut dire dans son pays, et ce que les députés UMP peuvent voter au Parlement européen.

Pensez-vous réellement que votre proposition améliore la directive services par rapport à celle du commissaire Bolkestein ?

Evelyne Gebhardt. Je pense qu’en l’état actuel, ma proposition permet d’éviter des situations du type Vaxholm [3]. Je prends souvent cet exemple : avec la directive telle que nous l’avons remaniée, un chauffeur de bus touristique aurait la liberté de se rendre de Paris à Londres pour y travailler. Mais sur place, il est évident qu’il serait obligé de conduire à gauche ! C’est la différence entre l’accès au service, qui dans ma proposition se base sur le droit du pays d’origine, et l’exercice de ce service, qui doit respecter le droit du pays de destination.

[1] La plupart des députés cités ont été rencontrés à l’occasion de la session plénière de la semaine dernière à Strasbourg.

[2] À savoir le PPE-DE, le PSE, le groupe ALDE, les Verts-ALE, la GUE-GVN.

[3] Une entreprise de construction lettonne avait obtenu un marché dans la ville de Vaxholm, en Suède, à des conditions salariales et sociales sacrifiées par rapport aux conventions en vigueur dans ce pays. La Commission lui a apporté son soutien au nom de la libre circulation des travailleurs dans le marché unique.

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