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Un article de Marc Blachère paru dans l’Humanité du 25 mai 2005

Bolkestein : les reculs du PSE ravissent la droite

mercredi 25 mai 2005 par Marc Blachère

Les grands médias français semblent avoir définitivement classé l’affaire. Le projet de directive sur la réalisation du marché unique des services, dite directive Bolkestein, ne serait plus matière à controverse depuis que Jacques Chirac aurait tonné contre ce texte au sommet européen de mars dernier. La réunion hier de la commission marché intérieur du Parlement européen a une fois de plus confirmé qu’il n’en était rien. Sans doute, la rapporteure Évelyne Gebhardt (PSE, Allemagne) se déclare-

t-elle opposée sur des points essentiels au texte de la Commission. Mais alors que, voici un mois, elle jugeait indispensable d’établir une liste de référence des services entrant dans le champ de la directive (l’absence de nomination valant exclusion), la voici désormais prête à s’en passer. Ce recul intervient alors que le PSE a déjà renoncé à obtenir une directive-cadre protégeant les « services d’intérêt général ». Dans un texte datant de mars 2003 et qui était toujours visible voici quelques jours sur le site Internet du PS français, Gilles Savary tenait pour assurée l’adoption d’une telle directive cadre. Il en faisait « une victoire historique de la France (de Jospin) » et y voyait le préalable incontournable à toute nouvelle phase de libéralisation économique. On n’en est plus là : alors que le projet de directive services est en plein débat, la Commission européenne prépare un livre blanc sur la libéralisation des services d’intérêt général.

Alors qu’Évelyne Gebhardt vient de déposer une mouture déjà très élaborée de son rapport, les plus virulents partisans d’une libéralisation sans limite ni entrave, nombreux sur les bancs conservateurs et libéraux mais également présents sur ceux du PSE, se sont vivement félicités hier « des pas accomplis en (leur) sens » et de « l’acceptation de (leurs) arguments de base » (Malcolm Harbour, conservateurs, GB). Si certains des membres du PSE ont cru pouvoir décrypter de tels propos comme l’habillage d’une ouverture nouvelle vers un compromis, la suite de la réunion a montré que pour l’heure il n’en est rien.

La seul chose sur laquelle tout le monde semble s’accorder est que ce projet de directive est « sans doute le plus essentiel de cette législature » (Cecilia Malmström, libéraux, Suède) et qu’il est « de nature à remettre en cause des pans entiers des réglementations nationales » (Alexander Lambsdorff, libéraux, Allemagne). À tel point que le socialiste finlandais Lasse Lehtinen, qui s’offusquait lors de la précédente réunion de la Commission le 19 avril, de voir le travail législatif du Parlement « troublé par les débats politiques » dans les pays membres, a jugé utile d’inviter hier ses collègues à la plus grande prudence : « Il est préférable de prendre notre temps. Il y a ce référendum en France. Il va y avoir des élections en Allemagne. Il faut restaurer la crédibilité de l’Union européenne dans les grands État membres. Ce projet de directive est un texte très difficile. Nous pourrions en discuter ultérieurement plus sereinement. »

De fait, ce débat est suivi avec une attention extrême. La réunion de la commission parlementaire avait lieu hier matin dans l’hémicycle du Parlement en présence de plusieurs centaines d’observateurs : rapporteurs des différentes commissions déjà consultées pour avis, représentants des différentes sensibilités des groupes politiques, lobbyistes en tout genre dûment accrédités auprès des instances européennes, délégations de la Commission exécutive et du Conseil européen. Invités hier à s’exprimer devant les parlementaires, les représentants de l’une et de l’autre ont assuré n’avoir pour l’heure rien à dire. Mais le forcing se maintient : la commission parlementaire devrait achever son travail en septembre et le texte serait soumis au vote du Parlement en octobre ou novembre. Car là encore rapporteure et droite s’accordent : il est urgent de déréglementer le marché des services pour créer des millions d’emplois. C’était déjà le leitmotiv justifiant l’euro...

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