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Article de Rafaële Rivais paru dans Le Monde du 6 juillet 2006

Bourse du CO2 : le Parlement européen veut taxer le secteur aérien

jeudi 6 juillet 2006 par Raphaëlle Rivais

Comment réduire l’impact de la pollution de l’aviation civile sur le changement climatique ? Le Parlement européen a opté, mardi 4 juillet, pour une solution plus radicale que celle préconisée par la Commission, en septembre 2005, dans une "communication" (texte sans valeur législative).

Cette dernière a proposé d’inclure l’aviation civile dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission, après avoir constaté qu’au sein de l’Union européenne, les émissions de gaz à effet de serre liées au trafic aérien augmenteront de 150 % d’ici à 2012, si aucune mesure n’est prise.

La Commission vise tous les vols partant d’un aéroport de l’Union européenne. Les compagnies américaines seraient donc concernées, bien que les Etats-Unis n’aient pas ratifié le protocole de Kyoto - à l’origine de ces initiatives.

Le Parlement suggère d’instaurer un système distinct pour l’aviation : les compagnies aériennes qui polluent plus échangeraient des quotas avec celles qui polluent moins, au lieu de les échanger avec des entreprises appartenant à d’autres secteurs, comme l’électricité ou le ciment.

"Ce serait plus contraignant pour elles, car le marché serait plus étroit", explique la rapporteuse, Caroline Lucas (Verts, Royaume-Uni). "Quand elles ne trouveront plus de quotas à échanger, elles seront contraintes de réduire leurs émissions", assure-t-elle.

Le Parlement, qui a voté cette proposition par 439 voix contre 74 et 102 abstentions, vise non seulement les vols qui partent d’un aéroport de l’Union européenne, mais aussi ceux qui y atterrissent. Il demande en outre que soit instaurée une taxe sur le kérosène.

Le commissaire Stavros Dimas, en charge de l’environnement, a fait savoir qu’il n’entend pas changer la philosophie de la proposition législative qu’il compte présenter à la fin de l’année.

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