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Jean-Pierre Stroobants (avec Jean-Jacques Bozonnet, à Madrid et intérim à Berlin) | Le Monde du 24.07.2010

Bronca autour du projet européen de fermeture des mines de charbon

dimanche 25 juillet 2010 par Jean-Pierre Stroobants, Jean-Jacques Bozonnet

La Commission européenne entend faire fermer, d’ici à 2014, toutes les mines de charbon déficitaires qui bénéficient de subventions. Le secteur de la houille, qui emploie au total encore 97 000 personnes dans l’Union Européenne (UE), bénéficie d’une dérogation autorisant des aides à l’exploitation. Ce régime spécial expire à la fin de l’année. Bruxelles propose de le prolonger jusqu’en 2014, et non jusqu’en 2022 comme l’évoquait un texte précédent.

Désormais, la Commission suggère de n’autoriser les aides que pour les entreprises disposant d’un plan de fermeture, et les subventions devront surtout servir à affronter les coûts sociaux des fermetures, a indiqué le commissaire à la concurrence, l’Espagnol Joaquin Almunia, mardi 20 juillet. Les capitales devront aussi annoncer des mesures dans le domaine des énergies renouvelables, du rendement énergétique, du captage du carbone afin d’atténuer l’impact des aides à l’industrie houillère. Les aides (2,9 milliards d’euros au total en 2008) devront, en outre, être dégressives et remboursées si les sites ne sont pas fermés en octobre 2014 au plus tard.

La moitié des centrales électriques de l’Union sont alimentées avec du charbon d’importation. Quelque 50 % de la production européenne est localisée en Pologne mais les principaux pays bénéficiant de subventions sont l’Allemagne, l’Espagne et la Roumanie.

Le règlement proposé par la Commission a suscité de vives discussions au sein de l’exécutif européen. M. Almunia proposait un délai plus long, à la fureur de certains de ses collègues, surtout soucieux de la protection de l’environnement. C’est le Conseil - à savoir les Etats - qui devra trancher, en décembre. La discussion s’annonce agitée, comme l’indiquent les premières réactions.

En Allemagne, l’annonce de la Commission a suscité des propos contrastés. Le ministre de l’économie, le libéral Rainer Brüderle (FDP), a évoqué une décision allant dans un sens "qui semble raisonnable, d’un point de vue économique et écologique". La chancelière chrétienne-démocrate, Angela Merkel, s’est en revanche dite "très réservée". "Je trouve que cela n’aurait pas été une erreur d’en parler encore une fois avec les pays membres", a-t-elle déclaré, avant d’ajouter : "Je ne suis pas enchantée."

Les syndicats se dressent contre une mesure qui irait à l’encontre du "compromis du charbon", un accord signé entre l’Etat fédéral, les Länder et l’industrie minière. Il prévoyait la fin des subventions à l’horizon 2018. Pour Michael Vassiliadis, un dirigeant du syndicat minier, la mesure envisagée par la Commission pourrait entraîner "des licenciements en masse". Les gouvernements de la Sarre et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, comme le SPD, protestent aussi vigoureusement. Même son de cloche du côté des entreprises, comme RAG Deutsche Steinkohle : cette dernière a exhorté le gouvernement à "défendre ses engagements".

"Rejet total" a aussi décrété, en Espagne, l’Association des régions minières, qui rassemble des parlementaires, des représentants des gouvernements régionaux des Asturies, de Castille-Leon et d’Andalousie, ainsi qu’une centaine de municipalités. Elle estime que la fermeture envisagée aggraverait la crise dans les régions minières. Elle réclame, au contraire, un maintien des aides pendant dix ans au moins.

Le gouvernement des Asturies estime que le coût de la disparition de l’industrie de la houille serait "supérieur à celui de son maintien". Les deux principaux syndicats ouvriers, l’UGT et les CC.OO, estiment que Madrid et l’UE ont "cédé aux pressions des lobbies". Ils réclament des mesures pour un secteur qui contribuerait à la production de 25 % de l’électricité consommée dans le pays.

Jean-Pierre Stroobants (avec Jean-Jacques Bozonnet, à Madrid et intérim à Berlin)

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