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Un article de Philippe Ricard paru dans Le Monde du 18 février 2006

Bruxelles persiste à vouloir libéraliser le secteur de l’énergie

samedi 18 février 2006 par Philippe Ricard

C’est un coup de semonce pour les anciens monopoles, comme EDF, Gaz de France, E.ON et RWE en Allemagne : sans nommer ni les Etats ni les entreprises concernées, Neelie Kroes, la commissaire chargée de la concurrence, a annoncé, jeudi 16 février à Bruxelles, sa volonté de multiplier les poursuites contre les opérateurs de l’énergie peu soucieux de libéraliser le secteur.

"La commission va prochainement lancer des investigations antitrust", a indiqué Mme Kroes, afin de mettre un terme aux ententes et abus de position dominante identifiés dans le cadre d’une enquête en cours. Ces actions doivent avoir, selon elle, "des effets palpables et immédiats, tout en créant des précédents valables", notamment dans le domaine des contrats d’approvisionnement à long terme, des capacités de pipeline, de stockage du gaz et d’interconnexions.

Les autorités de la concurrence tentent ainsi de se placer au centre des débats sur la politique européenne afin de parachever la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité. Une tâche délicate tandis que plusieurs Etats appellent, au contraire, à mieux coordonner les approvisionnements de l’Union, et renforcer les entreprises européennes face à des géants comme le russe Gazprom.

CINQ DYSFONCTIONNEMENTS GRAVES

Pour Mme Kroes, la hausse des tarifs constatée ces derniers mois n’est pas seulement due à l’envolé des tarifs du pétrole et du gaz, mais aussi "à des pratiques anticoncurrentielles". Car l’ouverture des marchés lancée pendant les années 1990 n’a pas, d’après elle, produit tous ses effets.

En lien avec le commissaire à l’énergie Andris Piebalgs, qui s’interroge sur l’opportunité d’une nouvelle législation, les services de la concurrence ont identifié cinq "dysfonctionnements graves".

D’abord, les entreprises et les consommateurs ont une confiance limitée dans les mécanismes de formation des prix sur les marchés de gros, où les tarifs ont augmenté. Ensuite, les marchés du gaz et de l’électricité sont toujours très concentrés. Dans certains Etats, comme en Espagne avec la fusion entre Gas Natural et Endesa, les autorités donnent leur bénédiction à la constitution de champions nationaux : Mme Kroes suggère de "modifier la législation européenne" pour contrôler ce genre de fusions au niveau européen.

Par ailleurs, nombre de marchés de gros manquent de liquidité, soit en raison de contrats à long terme (gaz) soit parce que les compagnies, à l’instar d’EDF, opèrent à la fois dans la production et sur le marché de détail, ce qui limite le développement des marchés de gros (électricité). "Les propriétaires et les exploitants de réseaux sensibles sont souvent en compétition avec les sociétés qui ont besoin d’un accès à ces infrastructures", regrette Mme Kroes, en plaidant pour un "dégroupage structurel" total. En outre, les entraves à la fourniture transfrontalière de gaz et d’électricité freinent le développement de marchés intégrés.

Enfin, Bruxelles juge que le manque de transparence des marchés profite aux opérateurs en place.

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