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Julie MAJERCZAK | Libération le 9 mars 2007

Bruxelles veut démanteler EDF et GDF, la France résiste

vendredi 9 mars 2007 par Julie MAJERCZAK
Allié à l’Allemagne, Jacques Chirac s’oppose au projet de la Commission.

« C ’est un conseil européen normal, Jacques Chirac est comme à son habitude d’un activisme tous azimuts », s’amusait hier un diplomate européen. Il faut dire que deux sujets particulièrement délicats pour la France sont au menu du sommet européen qui s’achève aujourd’hui à Bruxelles. La place des énergies renouvelables dans la lutte contre le réchauffement climatique, d’une part (lire ci-contre) ; la libéralisation du marché de l’énergie, et plus précisément la question de la séparation des activités de production et de transport de l’énergie, d’autre part. Ce dernier sujet, d’apparence technique, a en réalité des implications politiques et sociales pour la France. L’enjeu porte en effet sur un probable démantèlement d’EDF et de Gaz de France. Autant dire que l’ultime sommet européen de Jacques Chirac (lire page 11) ne sera pas de tout repos.

Porte ouverte. Le sujet sur la séparation des activités de production et de transport de l’énergie est tellement explosif qu’il devrait finalement être évité. Comment ? En le reportant, tout simplement. Le projet de conclusions du sommet européen que les Vingt-Sept doivent adopter aujourd’hui se contente, en effet, de soutenir une « séparation effective », formule suffisamment floue pour laisser la porte ouverte à plusieurs options et tenir compte des spécificités nationales. Mais ce n’est que partie remise. Aux yeux de la Commission européenne, « il y a danger de discrimination et d’abus quand les compagnies contrôlent à la fois les réseaux d’énergie et la production ou la vente ». Or, aujourd’hui, les réseaux de transport de gaz de GDF et d’électricité d’EDF sont bien logés dans une filiale à part avec sa propre comptabilité mais toujours détenus à 100 % par leur maison mère.

Encan. Pour Bruxelles, il faut aller plus loin. En janvier dernier, la Commission a donc recommandé une séparation patrimoniale totale entre les activités d’approvisionnement et de production d’une part et les activités de gestion des réseaux de l’autre. Ce qui signifie, en pratique, le démantèlement des géants énergétique tels les allemands E. ON et RWE, et les français Gaz de France et EDF. Conséquence : le RTE, le réseau de transport électrique de EDF, serait mis à l’encan. Une perspective évidemment inacceptable pour Paris. Mais la Commission assure que la situation actuelle « dissuade les compagnies intégrées [comme EDF ou GDF, ndlr] d’investir convenablement dans leurs réseaux, car plus elles augmentent la capacité du réseau, plus elles renforcent la concurrence qui existe sur leur "marché domestique", et plus elles font baisser les prix du marché ».

Paris, allié dans ce combat à Berlin, répond que cette séparation affaiblira les groupes énergétiques européens dans les discussions avec les pays producteurs d’énergies fossiles, dont l’Europe est encore largement dépendante. Reste à convaincre la douzaine de pays, Grande-Bretagne en tête, qui ont déjà séparé la propriété des réseaux de transport de celles des capacités de production.


Nucléaire : tentative de compromis

« Contraignant ». Le mot figure encore entre parenthèses dans le projet de conclusions du sommet européen. Plusieurs pays s’opposent, en effet, à ce que l’objectif de 20% d’énergies renouvelables soit obligatoire ( Libération du 5 mars). La France, notamment, qui estime qu’il faut laisser les Etats libres de décider comment ils entendent atteindre l’objectif européen de réduction de 20 % des émissions de CO2 d’ici à 2020. Jacques Chirac a proposé, hier soir, un compromis : oui aux 20 % contraignants, mais à condition la répartition de l’effort sur le renouvelable tienne compte de la place des autres énergies faiblement carbonées ­ nucléaire et charbon propre. Une pilule qui risque de se révéler difficile à avaler pour les adversaires de l’atome menés par l’Autriche et l’Irlande.

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