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Un article de Paule Masson paru dans L’Humanité du 22 mai 2006

CNE : Licenciée après avoir annoncé sa grossesse

lundi 22 mai 2006 par Paule Masson
CNE . Par honnêteté à l’égard de son employeur, Séverine P. a annoncé être enceinte. Le lendemain elle était remerciée, sans raison, en quelques minutes.

« Je voulais vous dire que je suis enceinte. » Le lendemain de cette annonce à son patron, Séverine P., trente et un ans, titulaire d’un contrat nouvelle embauche, était licenciée, sans justification, par voie orale et en quelques minutes. Depuis, la jeune femme, dont le ventre pointe nettement maintenant, n’en revient toujours pas. « Il n’y a pas de logique à ça ! » répète-t-elle sans cesse. Sonnée, elle cherche pourtant à réagir, et, de conseil en conseil, pousse la porte de la CGT du Val-de-Marne.

« Notre but est de vous garder »

Séverine était au chômage depuis deux ans et demi, suite à un licenciement économique. Le 5 janvier 2006, cette jeune maman d’un petit garçon d’un an décroche enfin un contrat à durée indéterminée. Du moins le croit-elle. Le poste est intéressant, rémunéré au-dessus du SMIC. Elle se souvient des mots du directeur : « Je vous embauche en CDI. C’est un CNE mais c’est pareil. »

Sans savoir alors précisément ce que recouvre ce sigle, Séverine est en alerte. Renseignements pris, elle prend conscience de se trouver en période d’essai pendant deux ans. Elle s’en émeut : « Ne vous inquiétez pas, notre but est de vous garder », s’entend-elle répondre. Rassurée, Séverine s’engage dans son travail, au service facture d’EAS International, une entreprise spécialisée dans le transport urgent située en zone de fret de l’aéroport d’Orly. « C’était une petite boîte, le genre ambiance on se tape sur l’épaule », se souvient-elle.

Entre-temps, Séverine découvre qu’elle est enceinte. Un « coup du sort », comme elle dit. Le second n’était pas prévu tout de suite. Elle se sait à découvert pendant deux ans, à cause de la période d’essai du CNE. « Je ne pouvais pas cacher ma grossesse pendant tout ce temps ! » Alors, mise en confiance par la satisfaction que procure son travail, elle joue franc jeu : « Je me suis dit qu’il fallait être honnête. » Le 30 janvier, Séverine annonce sa grossesse. « Mon patron me répond qu’il est content pour moi, que ce n’est pas grave, qu’il lui reste six mois pour trouver un remplaçant pendant la période de mon congé maternité. » Le lendemain, la jeune femme est pourtant convoquée par l’associé du directeur, Cédric Pires, qui l’informe de la rupture du contrat. « Pour quel motif ? » questionne-t-elle. « Je n’ai pas à vous donner de raison », claque-t-il. Un licenciement oral, dont elle ne tient pas compte. Mais les jours suivants, dès qu’elle se présente au travail, un courrier lui est remis l’autorisant à rentrer chez elle.

Faire reconnaître la discrimination

Le 2 février, elle reçoit sa lettre de licenciement : « Notre société vous a recrutée par le biais d’un contrat nouvelle embauche. Nous avons le regret de vous informer de notre décision de procéder à la résiliation de celui-ci. » Point final. Pas de motif. Pas d’explication. Séverine fait tout de suite le rapprochement avec le fait qu’elle attend un enfant. Elle regarde la signature : Olivier Hennequin. C’est bien son patron. Puis lève les yeux sur l’entête de la lettre et découvre qu’elle est licenciée par la SARL LTC alors qu’elle a été embauchée par EAS International. Sans trop comprendre, elle proteste par écrit, s’estimant victime d’un « licenciement abusif ». Le 9 février, Olivier Hennequin répond : « À ce jour, sauf erreur de ma part, aucun contrat n’a été conclu entre vous et la société LTC. » Outre le tour de passe-passe à clarifier entre deux sociétés qui semblent n’en former qu’une, son avocat, Me Jérôme Bozakian, en conclut qu’il « n’y a donc pas eu de rupture de contrat entre Séverine et la société EAS International ».

Ce qui amène un argument supplémentaire pour réclamer une réintégration dans l’entreprise. L’audience de conciliation aux prud’hommes aura lieu le 30 mai. Jérôme Bozakian pourrait aussi s’appuyer sur le jugement rendu par le conseil des prud’hommes de Longjumeau le 28 avril dernier et déclarant le CNE hors la loi. Mais, pour lui, comme pour Séverine, le plus important serait de faire reconnaître qu’elle a été licenciée parce qu’enceinte, ce qui est contraire à la loi, même avec un CNE.


Licencier une femme enceinte relève du pénal

Le contrat nouvelle embauche est soumis aux dispositions du Code du travail. Le juge est tenu de vérifier s’il n’y a pas « abus » de droit dans l’exercice du droit de résiliation.

Si le CNE offre aux employeurs une grande liberté de disposer de la main-d’oeuvre, il ne signifie pas la liberté absolue pour les patrons. Ainsi, l’article 2 de l’ordonnance du 2 août 2005 qui a instauré le CNE stipule qu’il est « soumis aux dispositions du Code du travail ».

Les mesures de protection de la femme enceinte s’appliquent donc (articles L 122-25-2 et L 122-27). Quand une femme se présente pour une embauche, l’employeur n’a pas le droit de lui demander si elle est enceinte. Le médecin du travail, lors de la visite d’embauche, n’a pas le droit de révéler à l’employeur qu’elle est enceinte. Le contrat signé, lorsque l’employeur s’aperçoit que l’employée est enceinte, il n’a pas le droit de la licencier pour ce motif, non plus que pour d’autres motifs sauf faute professionnelle grave. Normalement, la grossesse est, en quelque sorte, une assurance antichômage. « Pour plaider la réintégration de Séverine, je pense que je vais adopter la même méthode que pour les affaires de discrimination syndicale, en démontrant que, malgré un travail très satisfaisant, elle n’a pas été traitée comme les autres. L’employeur devra alors tenter de prouver que la rupture obéit à d’autres raisons que sa grossesse », explique Me Jérôme Borzakian, avocat de la jeune femme et de l’UD CGT du Val-de-Marne.

Concernant la rupture du contrat, l’employeur ne dispose pas non plus totalement de tous les pouvoirs. L’absence de motif de rupture explique la multiplication des plaintes car les salariés cherchent à comprendre la raison de leur licenciement. Or, le juge est tenu de vérifier qu’il n’y a pas abus de droit. L’employeur peut être sanctionné en cas d’« d’abus dans l’exercice du droit de résiliation ». Et « dans la loi, le licenciement pour cause de grossesse est inexistant », ajoute l’avocat.


Les contentieux coûtent cher aux patrons

Pour le gouvernement, la rupture sans motif du contrat de travail devait éviter les contentieux juridiques. Au contraire, ils se multiplient.

Et un de plus. Vendredi, le conseil des prud’hommes de Grenoble a annulé le licenciement d’une secrétaire de trente ans, embauchée en contrat nouvelle embauche et licenciée à la suite d’une visite médicale recommandant l’usage d’un siège adapté pour son mal de dos. Et si le CNE finissait par représenter une insécurité juridique pour les patrons ? Les premières affaires de rupture abusive jugées par les tribunaux de prud’hommes obligent les employeurs à lâcher en moyenne entre 10 000 et 15 000 euros aux salariés qui ont porté plainte. Pour des entreprises qui comptent moins de 20 personnes, la somme est importante. Or, le CNE a été créé pour rendre le licenciement moins cher et éviter les recours juridiques, devenus une véritable phobie du monde patronal. Parmi les « rigidités du Code du travail » dénoncées par le MEDEF figure « un nombre de contentieux qu’on ne retrouve nulle part ailleurs », se plaint Laurence Parisot, présidente du syndicat patronal. La multiplication des plaintes pourrait donc avoir un effet boomerang. « Nous constatons aujourd’hui un afflux dans les permanences juridiques, avec deux catégories de litiges : des cas d’utilisation de CNE en lieu et place de CDD et des ruptures abusives pour des motifs discriminatoires. Cette accélération est liée à la médiatisation des jugements du tribunal de Longjumeau », se réjouit Philippe Masson, responsable du secteur juridique de la CGT .

Le 24 avril dernier, le conseil des prud’hommes de Longjumeau, dans l’Essonne, avait en effet déclaré le CNE illégal au regard de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail. L’article 55 de la Constitution française énonce que les traités ont une valeur supérieure à celle des lois. La France est donc tenue de respecter le texte qui stipule qu’un « travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement » et que les exceptions à cette règle peuvent toucher « des travailleurs effectuant une période d’essai ou n’ayant pas l’ancienneté requise, à condition que la durée de celle-ci soit fixée d’avance et qu’elle soit raisonnable ». Partant du principe qu’une période d’essai de deux ans est « déraisonnable », les prud’hommes de Longjumeau ont jugé l’ordonnance du 2 août 2005 « contraire » à la convention de l’OIT , donc « privée d’effet juridique ». Le CNE illégal ? La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre dans le monde patronal. Elle est aussi une bouffée d’oxygène pour les salariés et les syndicats.

Fort de ce jugement, « nous venons de déposer un premier dossier aux prud’hommes. D’autres sont déjà dans les tuyaux », assure Michel Faivre-Picon, secrétaire de l’union départementale de la CGT du Jura. Le problème concerne une salariée embauchée par une entreprise de plasturgie située à Dole, licenciée après deux mois de travail. Elle avait osé réclamer le paiement de ses heures supplémentaires. « Ça va finir par coûter cher aux patrons tout ça, s’amuse le responsable syndical. Nous appelons les salariés victimes d’une rupture à nous contacter, nous les aiderons à engager des procédures. » Pour « avoir la peau du CNE », la CGT entend cumuler les actions revendicatives, rendez-vous de lutte et procédures judiciaires. Les autres syndicats sont globalement dans le même état d’esprit. La CFDT de Paris à par exemple déposé il y a quinze jours sept dossiers. La secrétaire départementale, Michèle Aribaud, explique sur le site Internet avoir « fait le choix de défendre tous les dossiers CNE et d’en faire une priorité pour bien montrer que c’est une démarche volontariste de la CFDT ». Le processus n’en est encore qu’à son début. Le gros des ruptures devrait arriver en 2007, au moment où nombre de périodes d’essai prendront fin. D’ici là, promet de son côté FO, « il va y avoir une multiplication des recours aux prud’hommes. On aura la peau du CNE juridiquement ».

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