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Un article de Fanny Doumayrou paru dans L’Humanité du 6 mai 2006

CNE : des statisticiens refusent la propagande

samedi 6 mai 2006 par Fanny Doumayrou

À plusieurs reprises ces derniers mois, une intersyndicale de chercheurs et de statisticiens de l’INSEE , de l’ANPE et des instituts de recherche de divers ministères est montée au créneau pour dénoncer l’utilisation des chiffres à des fins de propagande par le gouvernement, sur la question épineuse de l’emploi. Jeudi, des syndicats [1] ont une nouvelle fois dénoncé cette instrumentalisation, à propos du CNE. Alors que le ministre de l’Emploi Borloo se vantait récemment des 400 000 CNE signés depuis septembre, ils soulignent que « le gouvernement cherche à utiliser l’essor du CNE pour démontrer l’efficacité de sa politique ». Or, ils réaffirment « qu’il est actuellement impossible d’évaluer un quelconque " effet emploi" du CNE ».

Les seuls chiffres dont on dispose sont les déclarations d’intentions d’embauches en CNE des employeurs auprès des URSSAF, constatent-ils. Mais les URSSAF n’enregistrent pas les ruptures de contrat, alors que « c’est la facilité de rupture qui caractérise ce contrat ». De plus, l’évaluation de l’effet emploi doit tenir compte du « degré de substitution » du CNE aux autres contrats de travail (CDI, CDD, intérim), « ce qui n’est pas connu pour l’instant ». D’après un sondage Fiducial publié en janvier, 37 % des employeurs n’auraient pas embauché « la même personne à la même date » en l’absence de CNE. Mais si cela signifie que l’embauche aurait été faite peu de temps après, on ne peut pas conclure à une création d’emploi... De plus, les chercheurs soulignent que ce type d’enquête sur déclaration des employeurs « a toujours surestimé largement les créations nettes d’emploi ». Ils remettent également en question l’étude de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo prévoyant 80 000 nouveaux emplois en un an grâce au CNE. Une étude dont la maquette théorique n’a pas été validée par le milieu scientifique.

En janvier, le gouvernement a commandé à la DARES (ministère de l’Emploi) et à l’ACOSS (regroupant les URSSAF) une étude visant à « approcher l’effet net sur l’emploi » du dispositif CNE. Or les résultats doivent être rendus dès juin, un délai bien trop court au regard des deux années de « période d’essai » d’un salarié en CNE. De plus, l’étude se résume à une enquête d’opinion auprès des seuls chefs d’entreprise, ce qui est tout sauf scientifique. L’intersyndicale craint que le gouvernement ne se saisisse de ces résultats « sans signification réelle » pour vanter son CNE. Selon elle, le Conseil national de l’information statistique (CNIS) n’a accordé un avis favorable à cette enquête qu’après « passage en force et accélération des procédures » par le gouvernement, et « avec des réserves importantes », soulignant que « ses résultats ne constituent en aucun cas une évaluation du nombre d’emplois créés par le CNE ».

[1] CGT, SNU et UNSA de la DARES (ministère du Travail) ; CGT , CFDT, SUD, FO de l’INSEE ; SUD, CGT, SNU de l’ANPE ; CGT du ministère de la Santé ; CFDT et UNSA du ministère de l’Éducation nationale ; SUD du ministère de l’Agriculture.

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