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Un article de Thomas Lemahieu et Lénaïg Bredoux paru dans L’Humanité du 15 juin 2006

CNE : peu d’emplois, très précaires

jeudi 15 juin 2006 par Thomas Le mahieu, Lénaïg Bredoux
Précarité . Une étude de la DARES et l’ACOSS dément les discours du premier ministre sur le contrat nouvelle embauche. Des licenciés sans motif recourent de plus en plus aux prud’hommes.

Avis de tempête sur le contrat nouvelle embauche (CNE) : après le contrat première embauche (CPE) défait dans la rue au terme d’une mobilisation longue, massive et printanière, le dispositif phare de « karcherisation » du Code du travail, engagé sous couvert de « bataille pour l’emploi » par Dominique de Villepin dès sa nomination en juin 2005, paraît avoir de plus en plus de plomb dans l’aile... Sur la forme, d’abord : licenciés sans motif, mais pour des raisons manifestement contraires aux principes élémentaires du droit social, au cours de la période « de consolidation » de deux ans, des salariés en CNE attaquent leurs employeurs devant les prud’hommes et, comme à Longjumeau (Essonne), fin avril, ou peut-être à Mazamet (Tarn), où un verdict est attendu pour aujourd’hui, le tribunal requalifie le contrat contesté en CDI. Sur le fond, ensuite : révélée par les Échos hier matin, une étude tout ce qu’il y a de plus officiel, réalisée par Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l’Emploi et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), vient, de façon implacable, démentir les mirifiques promesses en matière de création d’emplois.

le cne protège les employeurs

Alors que depuis l’entrée en vigueur du CNE avec les ordonnances d’août dernier le gouvernement prétend qu’un tiers des nouveaux contrats signés correspondent à des créations d’emplois qui n’auraient pas existé sans lui, l’enquête démontre que seulement 10 % des CNE, soit environ 44 000, correspondent à de véritables créations d’emplois. Dans les faits, avec un marché du travail segmenté et plus volatile, le CNE cannibalise, par pur effet d’aubaine pour les entreprises, les contrats nettement plus protecteurs pour les salariés : selon le document de la DARES et de l’ACOSS, quelque 70 % des embauches effectuées sous CNE seraient intervenues de toute façon, sans ce dispositif, à parts égales entre CDD et CDI et 20 % des CNE conclus relèvent de simples anticipations de recrutements programmés.

Par ailleurs, contrairement une fois encore à ce qu’affirme Dominique de Villepin - « Les CNE sont des contrats qui s’inscrivent dans la durée puisque 90 % des contrats signés sont toujours en activité », a ainsi déclaré le premier ministre lundi dernier -, le nombre de ruptures de CNE est très important : selon l’étude officielle de la DARES et de l’ACOSS, on ne comptabilisait fin mars que 340 000 salariés en CNE, contre 440 000 contrats signés depuis le mois d’août. Cela correspond à 30 % de CNE rompus, une proportion, selon l’enquête, « nettement supérieure » à celle des CDI rompus dans la même période. Les fins de CNE résultent d’une décision de l’employeur dans 38 % des cas, mais aussi des salariés, précarisés et souvent pressurisés, dans 45 % ; pour les 17 % de cas restants, la rupture résulte d’une « décision commune ». De quoi parier qu’à terme les destructions d’emplois facilitées par l’absence de motivation de la rupture pourraient supplanter rapidement les prétendues créations d’emplois que le CNE aurait permises.

dans la bagarre contre la précarité

À l’Assemblée, hier après-midi, le premier ministre a cru pouvoir balayer d’une pichenette les résultats de cette première enquête sur les effets réels du CNE : « Une étude ne fait pas le printemps, pas plus qu’une hirondelle », a-t-il asséné. Mais, alors que la CGPME a menacé, mardi, de descendre dans la rue en cas de remise en cause du CNE et que, dès la mi-mai, le MEDEF avait vigoureusement écarté toute négociation visant à transformer ce dispositif garantissant théoriquement une totale impunité aux entreprises, les syndicats entendent utiliser l’étude de la DARES et de l’ACOSS dans la bagarre contre les contrats précaires. Pour Rémi Jouan, secrétaire national de la CFDT jusqu’à la fin du congrès de son organisation, même le chiffre de 44 000 créations d’emplois dues au CNE, avancé par l’étude, « ne fait pas la pesée, quand on voit le nombre de salariés qui se retrouvent dans la précarité à cause du CNE ». Réclamant un « bilan plus approfondi » parce que l’étude « ne dit pas quelle est la part des employeurs qui auraient quand même embauché en CDI sans le CNE », la CFDT propose de faire le bilan « à la rentrée ». Secrétaire confédérale de la CGT, Maryse Dumas veut hâter le pas : « On est toujours en attente d’une véritable appréciation contradictoire autour d’une table et à partir d’éléments chiffrés, et donc contestables, du bilan du CNE. L’impossibilité de le faire dans un cadre officiel, au-delà de commentaires sur des informations parues dans la presse, montre à nouveau la volonté du gouvernement de passer en force. Sur le fond, plus le temps passe, plus le CNE se révèle comme une véritable esbroufe. »


Les prud’hommes très sollicités

La contestation des ruptures de CNE continue d’alimenter l’activité syndicale et prud’homale. La CFTC a recensé quelques-uns des cas de rupture abusive de CNE traités par ses syndicats. À Limoges, un salarié de vingt et un ans est embauché en octobre 2005 en CNE sur un poste qui avait vu passer quatorze salariés en trois ans. Le CNE est rompu en janvier 2006, après que le salarié a dû prendre un arrêt maladie pour dépression, à la suite du harcèlement de l’employeur. Dans le Pas-de-Calais, un boucher en CNE renvoyé en raison de sa tenue. Dans les Ardennes, un commercial embauché en septembre puis débauché en février, mais qu’une clause de non-concurrence empêche en principe de travailler pendant un an dans un rayon de 200 kilomètres. Dans un commerce alimentaire de la Sarthe, un salarié embauché en CNE après avoir effectué 2 CDD, puis licencié sans motif deux semaines plus tard. Dans le même département, un autre salarié enchaîne 2 CDD puis un CNE. Il est licencié au bout de cinq mois de contrat sans que les règles du préavis aient été respectées, après avoir râlé contre des problèmes de sécurité et la fixation du repos hebdomadaire à la discrétion de l’employeur. Dans les Deux-Sèvres, deux salariés licenciés au bout de quelques semaines alors qu’ils ne savaient pas qu’ils étaient en CNE.

Par ailleurs, le conseil des prud’hommes de Mazamet doit rendre aujourd’hui un jugement dans l’affaire qui oppose un attaché commercial à la société Batibois, qui l’avait embauché le 2 novembre 2005 en CNE lié à un contrat initiative emploi. Trois mois plus tard, le salarié reçoit une lettre de licenciement sans motif, conformément aux textes sur le CNE. Assisté par la CFDT, le salarié invoque les dispositions de la convention 158 de l’OIT pour exiger de son patron un motif de licenciement, explique la CFDT sur son site. « Insuffisance professionnelle », explique l’employeur. Or, selon son défenseur syndical, contrairement aux autres commerciaux de la société, ce salarié ne disposait pas des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il va donc invoquer devant les prud’hommes la « légèreté blâmable de l’employeur caractérisant l’abus de droit de la société ».


« Quand j’ai commencé à me plaindre... »

Christophe est chauffeur-livreur dans la région parisienne.Embauché en CNE, il a été licencié après avoir réclamé le paiement de ses heures supplémentaires.

Il a fallu attendre plusieurs semaines après la signature des premiers contrats nouvelle embauche (CNE) pour entendre les premiers témoignages de salariés, virés sans raison par leur patron, parce qu’une femme attendait un enfant, parce qu’un autre contestait son emploi du temps ou exigeait le paiement de ses heures supplémentaires. Depuis, une sorte de routine semble s’être installée. Une normalité seulement dérangée par une procédure judiciaire parfois victorieuse pour le salarié. Les autres ne font plus le journal de 20 heures. Ainsi Christophe, vingt-huit ans, chauffeur-livreur dans la région parisienne.

À l’automne dernier, il cherche du travail, il a plusieurs années d’expérience et est finalement embauché par une société de Roissy. Fin novembre, Christophe signe un CNE. Un CNE ? « Je ne savais pas trop ce que c’était et j’avais besoin de travailler. » Il va être comblé : il ne compte plus ses heures. « En décembre, j’ai bossé 272 heures. Je faisais parfois plus de 30 heures d’affilée sur la route. » En plus, la fiche de paie ne suit pas : Christophe affirme n’avoir été payé que pour 39 heures hebdomadaires, soit 1 900 euros net par mois. Rapporté au temps de travail, « ce n’est même pas le SMIC ! ».

Au bout de trois mois, « j’ai commencé à me plaindre ». Il réclame le paiement de ses heures supplémentaires. On lui rétorque d’abord que, s’il n’est pas content, il peut prendre la porte. Le lendemain, il est convoqué dans le bureau du patron. « Il m’a dit que j’avais un préavis de 15 jours, qu’après c’était fini. » Début mars, Christophe est de nouveau à la recherche d’un emploi.

Dans son secteur, les conditions de travail sont souvent difficiles. Christophe est habitué. Ainsi, dit-il, « dans les boîtes de courses, on ne paie jamais les heures supplémentaires, sauf peut-être dans les très grandes entreprises. Mais elles paient en conséquence. Quelqu’un qui travaillait comme moi peut toucher jusqu’à 3 000 euros. Moi, j’étais à 1 900 ! » D’où son écoeurement à Roissy : « C’était vraiment de l’abus, ils ne cherchaient pas des chauffeurs mais des victimes ! »

Depuis, soutenu par la CGT , Christophe a engagé une procédure aux prud’hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis), à la fois pour obtenir le paiement des heures supplémentaires et pour contester son licenciement. Il a aussi retrouvé du travail, en CDI cette fois. « Pour l’instant, tout se passe bien », dit-il. Avec, désormais, un avis très tranché sur le contrat nouvelle embauche instauré par Dominique de Villepin : « Les patrons vont se permettre de tout faire, un employé se plaint, il est viré ! C’est une véritable arnaque ! »


Le chiffre

90 % : c’est la proportion de contrats nouvelle embauche signés qui se substituent aux contrats existants (CDI, CDD), selon la DARES. Seuls 10 % des CNE correspondent donc à des créations d’emplois nouveaux.

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