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Article de Rémi Barroux et Bertrand Bissuel paru dans Le Monde du 16.12.06

Conférence sur les revenus : le gouvernement ne convainc pas les syndicats

samedi 16 décembre 2006 par Rémi Barroux, Bertrand Bissuel

Le "dialogue utile" et les propositions de Dominique de Villepin, faites à l’issue de la conférence sur l’emploi et les revenus, jeudi 14 décembre, n’ont pas convaincu les responsables syndicaux. Réunis avec les représentants du patronat au Centre d’analyse stratégique, ils n’ont pas caché leur déception, à l’issue d’une journée qui devait permettre, selon les mots du premier ministre, "d’examiner des réponses concrètes" pour répondre aux attentes des Français.

En début de journée, François Chérèque (CFDT) s’étonnait de voir les propositions révélées dans la presse. "Nous avons discuté toute la journée alors que nous avions les conclusions en arrivant", a-t-il déclaré, en jugeant les mesures "notoirement insuffisantes". "Il n’y a pas un seul euro supplémentaire pour les foyers", a jugé Bernard Thibault (CGT), qui a dénoncé la "grave sous-estimation par le gouvernement des questions sociales" et la "mise en scène". Les constats étaient identiques pour les leaders de la CFTC et de la CFE-CGC, Jean-Claude Mailly (FO) résumant le sentiment général par un "tout ça pour ça".

Les rangs patronaux affichaient une relative satisfaction, la présidente du Medef, Laurence Parisot, parlant de journée "plutôt utile" et le patron de la CGPME, Jean-François Roubaud, se félicitant qu’"aucune mesure nouvelle n’ait été imposée aux entreprises". Les mesures annoncées par M. de Villepin, dont un grand nombre étaient en préparation avant la conférence, ne devraient pas coûter plus de 200 millions d’euros.

LOGEMENT. En 2007, une garantie des risques locatifs (GRL) sera mise en place pour protéger les propriétaires-bailleurs contre les impayés de loyers et permettre l’accès au logement des ménages à revenus modestes ou irréguliers. Prévue dans la loi du 26 juillet 2005 sur les "services à la personne", la GRL a vocation à s’appliquer à l’ensemble des locataires. Les discussions sur le dispositif doivent se poursuivre, notamment avec l’Union d’économie sociale pour le logement qui gère le "1 % logement". Une convention sera en principe signée début janvier. L’Etat devrait prendre en charge certains publics "fragiles" tandis que le 1 % logement continuera de couvrir les salariés du secteur privé non agricole, les étudiants boursiers et les jeunes de moins de 30 ans. Les propriétaires-bailleurs qui prennent la GRL devraient être assujettis à une cotisation ; en échange, ils seraient assurés de percevoir leur loyer pendant vingt-quatre mois, en cas de défaillance du locataire.

La proposition "d’aller vers un moratoire" sur l’augmentation des loyers en 2007 se traduit, pour l’heure, par un accord "de modération de la hausse" qui devrait être signé avec l’Union nationale de la propriété immobilière. L’aide personnalisée au logement sera revalorisée de 2,8 % au 1er janvier 2007. Enfin, des mesures techniques ont été prises récemment pour permettre à quelque 110 000 ménages de bénéficier à nouveau des aides au logement.

SERVICES À LA PERSONNE. Les foyers non imposables (dont les deux conjoints travaillent ou les femmes isolées travaillant à temps plein ou partiel), ne bénéficiant pas de la réduction d’impôt associée aux services à domicile (gardes d’enfants, soutien scolaire) se verront rembourser la moitié des dépenses engagées.

SMIC. Le niveau de revalorisation du smic sera fixé plusieurs mois avant sa date d’application (1er juillet) et la hausse proposée par un "comité d’experts" ; demande aux branches de relever les minima inférieurs au salaire minimum "d’ici à la fin mars 2007".

INSERTION DES JEUNES. Augmentation des places en alternance dans les secteurs ayant des difficultés à recruter ; création d’une "bourse des stages" centralisée par l’ANPE ; annonce de négociations dans les principales branches sur une "rémunération minimale" des stages qui, en cas d’échec des négociations, fera l’objet d’un décret.

TEMPS PARTIEL. Accès prioritaire à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les personnes à temps partiel ; la grande distribution est invitée à discuter de la mise en place de crèches d’entreprise.


Des propositions "insuffisantes" pour les syndicats

François Chérèque (CFDT) : "Les déclarations du premier ministre sont notoirement insuffisantes. (...) Mis à part une mesure fiscale pour les personnes qui ont des emplois de service, tout le reste est renvoyé à d’éventuelles discussions dont on sait de toute façon que nous n’en verrons pas la fin avant la période électorale. (...) C’est une opération de mise en scène qui nous a permis dans un premier temps de débattre sur le fond des problèmes, mais qui n’a pas tenu compte des expressions et des débats dans ses conclusions. (...) La presse avait les conclusions de ces travaux d’atelier avant qu’ils se soient terminés."

Bernard Thibault (CGT) : "C’est une mise en scène (...) Les seuls satisfaits sont les employeurs puisque le gouvernement ne leur demande rien. (...) M. de Villepin attend le dernier moment pour dévoiler ses mesures sans accepter de les discuter avec les syndicats. Nous aurions pu rester derrière nos téléviseurs. (...) Ces mesures se caractérisent toutes par le fait de ne débloquer aucun euro supplémentaire pour les foyers. Si on les prend les unes après les autres, on s’aperçoit qu’il y a beaucoup d’effets d’annonce et aucun impact concret."

– Jean-Claude Mailly (FO) : "Je ne m’attendais pas à des miracles et il n’y en a pas eu. J’ai envie de dire : ’tout ça pour ça !’. (...) On voulait avancer la date de revalorisation du smic. Or on pourrait l’annoncer avant, mais la date de revalorisation ne changerait pas. (...) Pour les stages, on voulait une distinction entre les faux stages – qu’il faut interdire – et les vrais, qui doivent faire l’objet d’un contrat de travail : on en est loin. (...) Sur le logement, on voulait que les aides aux logement soient revalorisées de la même manière que les loyers et on n’a pas de réponse là-dessus."

– Jacques Voisin (CFTC) : "C’est très superficiel. Cela ne répond vraiment pas aux attentes des salariés. Les mesures proposées ne sont pas inintéressantes, il y en a même que nous proposions, sur le logement. (...) Mais, sur l’insertion et l’intégration des jeunes, cela aurait quand même pu aller plus loin. On demandait une deuxième chance, un chèque formation pour les jeunes, un véritable engagement financer, et on ne l’a pas. (...) Sur le temps partiel subi, on a demandé une vraie négociation, notamment pour aller vers une surcotisation sur la précarité, et on n’a pas de réponse."

– Bernard van Craeynest (CFE-CGC) : "Le bilan est mitigé, il y a quelque petites mesures sur le logement, quelques orientations. Il y a des perspectives, c’est toujours utile, mais pour le reste, sur nos demandes comme l’harmonisation de la mobilité géographique des personnels de la fonction publique, on n’a rien de tout ça. (...) Ce n’est pas à quatre mois de la fin de la mandature qu’on va donner une impulsion forte qui va modifier la vie des salariés."

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