Constitution européenne : la Belgique adopte le projet, l’Estonie commence le débat

jeudi 9 février 2006

La Belgique lève le dernier obstacle politique à la ratification

Le Parlement flamand, une des entités fédérées belges, a adopté mercredi, dans une relative indifférence, le projet de Constitution européenne. Cette adoption lève le dernier obstacle politique à la ratification en Belgique. Les députés flamands ont voté à 84 voix pour, 29 contre et une abstention en faveur du texte. Le texte n’a suscité aucune réelle opposition en Belgique, contrairement à la France ou aux Pays-Bas, qui ont rejeté le traité par référendum.

Ce vote met fin au processus de ratification parlementaire qui nécessitait en tout l’approbation de sept Parlements (Chambre et Sénat au niveau fédéral, Parlement de la Région wallone, Parlement de la Communauté française, Parlement de la Communauté germanophone et Parlement de la Région bruxelloise). La ratification du traité constitutionnel, qui nécessite encore l’approbation formelle du gouvernement flamand, devrait prendre encore "un certain temps", a indiqué la secrétaire générale du Parlement flamand.

Après cette approbation, qui ne devrait être qu’une formalité, la Belgique deviendra le 14e pays à avoir adopté la Constitution européenne.

"La ratification par le Parlement flamand de la Constitution achève le processus de ratification en Belgique, démontrant ainsi l’attachement de ce pays à ses convictions et à son destin européens en dépit des revers survenus en France, aux Pays-Bas et ailleurs", a commenté l’eurodéputé Andrew Duff.

"Cette ratification place le premier ministre, Guy Verhofstadt, en position de force pour la renégociation du traité constitutionnel, qui interviendra sans aucun doute après la période de la réflexion", a ajouté le député libéral britannique.

Les députés estoniens lancent le processus de ratification

Les députés estoniens ont débuté mercredi le processus de ratification de la Constitution européenne, en procédant à sa première lecture au Parlement.

"Avec ce processus de ratification, nous voulons montrer aux autres pays membres que l’UE a besoin de Constitution", a déclaré aux députés Urmas Paet, ministre des affaires étrangères de l’Estonie, un des dix nouveaux membres de l’UE. "Le gouvernement recommande au Parlement d’adopter ce traité", a-t-il ajouté. Les députés procéderont désormais à la deuxième lecture du texte du traité.

La décision de l’Estonie de commencer le processus doit "inciter la dizaine de pays qui hésitent encore à prendre aussi des décisions positives", avait déclaré en janvier Urmas Reinsalu, président de la commission parlementaire estonienne des affaires constitutionnelles.

Le traité constitutionnel, élaboré pour redéfinir le cadre institutionnel de l’Union européenne, a été gelé après son rejet par les électeurs français et néerlandais consultés par référendum au printemps. Plusieurs Etats ont suspendu la ratification par référendum (Royaume-Uni, Pologne, Portugal, Danemark, République tchèque, Irlande) ou voie parlementaire (Finlande, Suède). Mais 13 des 25 membres de l’UE ont déjà ratifié ce texte, qui doit être adopté par tous les membres pour entrer en vigueur. L’Italie et le Luxembourg avaient appelé en janvier à la reprise du processus de ratification, mais le premier ministre conservateur polonais, Kazimierz Marcinkiewicz, et le président tchèque, Vaclav Klaus, avaient estimé "inutile" de ranimer le débat sur la Constitution.

L’Autriche, qui assure la présidence tournante de l’UE, a promis d’établir d’ici à juin une "feuille de route" pour relancer le projet.

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