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Rémi Barroux |LE MONDE | 07.09.07

Contrat de travail unique : la négociation ou la loi

vendredi 7 septembre 2007 par Rémi Barroux

Officiellement, Nicolas Sarkozy laisse trois mois aux partenaires sociaux pour réformer le marché du travail. Une négociation qui va se dérouler sur un rythme hebdomadaire, chaque vendredi à partir du 7 septembre, au siège du Medef à Paris. Au programme de ce marathon social qui commence : la réforme du contrat de travail – Nicolas Sarkozy le souhaite " unique " –, celle du licenciement et celle du service de l’emploi. Sur ce dernier point, le président de la République l’a annoncé, l’objectif d’une fusion entre l’ANPE et l’Unedic reste maintenu.

La situation de l’emploi français a certes connu un mieux en 2006 et au premier trimestre 2007 mais elle a stagné au deuxième trimestre (3 700 nouveaux emplois créés dans le secteur privé contre 113 700 lors des trois premiers mois de 2007). Pour relancer la machine, le chef de l’Etat ne cesse de rappeler qu’il faut assouplir le marché du travail. Et pour favoriser l’embauche, professe en écho le patronat, il faut rendre moins difficile le licenciement.

Le projet de contrat unique défendu par le candidat Sarkozy, lors de la campagne présidentielle, combine une sécurité juridique plus importante pour l’entreprise en cas de licenciement, et un meilleur accompagnement du salarié licencié, lors de sa période de non-emploi – selon le principe de la "flexsécurité" (felxibilité et sécurité) emprunté aux Scandinaves. "L’ouverture de cette négociation sur le contrat de travail c’est plus de liberté et de prévisibilité pour l’employeur et au bout du compte davantage de protection pour le salarié", a insisté le chef de l’Etat, lors de sa venue à l’université du Medef, le 30 août. Ce que la présidente de l’organisation patronale, Laurence Parisot, dans son livre programme Besoin d’air (Seuil), a théorisé comme une "séparation à l’amiable", en lieu et place du licenciement.

Cette réforme majeure du code du travail devra donc attendre les résultats de la négociation sociale. Rien ne dit, pour l’heure, que les syndicats entendent répondre point par point aux attentes présidentielles. Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy au Medef, fort apprécié par les patrons, la CFDT le jugeait "assez creux et pauvre sur le plan des propositions", et la CGT estimait qu’il y avait "des mesures concrètes pour les employeurs et beaucoup de discours pour les salariés".

Cette négociation sur la modernisation du marché du travail va se dérouler autour de quatre thèmes, résumés dans un simple document de deux pages, transmis aux syndicats pour la réunion de vendredi : l’entrée dans l’emploi, l’évolution dans l’emploi, la sortie puis le retour à l’emploi. Quatre moments censés couvrir l’ensemble d’une vie professionnelle.

Pour le premier thème sera abordé le problème des stages, les différents contrats de travail et la question des périodes d’essai – c’est notamment là que seront abordés le contrat unique, la flexibilité et la sécurité –, ainsi que les nouvelles formes d’emploi (groupements d’employeurs par exemple).

Le deuxième thème permettra de parler déroulement de carrière, temps partiel ou encore statut de l’encadrement. Le troisième chapitre abordera le licenciement, les "différents modes de rupture et leur sécurisation juridique", écrit le Medef, avec en point de mire la réforme de l’assurance-chômage. Enfin, sur le sujet du retour à l’emploi, syndicats et patronat devraient parler d’"offre valable d’emploi", d’accompagnement des chômeurs, de revenu de remplacement, etc.

Une feuille de route très chargée. Les données sont en partie connues : dans le camp patronal on veut surtout parler de sécurisation juridique du licenciement, qui permettrait de "décomplexer" l’employeur, et de favoriser l’embauche. Côté syndicats, on parle de sécurisation pour les salariés ou encore de transférabilité des droits acquis.

Le dialogue de sourds n’est pas inévitable. Les uns et les autres savent qu’en cas d’échec de cette négociation, qui doit se terminer avant la fin d’année, le gouvernement reprendra la main. Il pourrait alors imposer par la loi le contrat unique. Certains syndicats, CFDT en tête, préfèreraient éviter ce scénario. Au-delà de telle ou telle mesure, les partenaires sociaux, syndicats et patrons, pourraient, par un échec, faire la démonstration qu’ils ne sont pas en mesure de se saisir des dossiers sociaux et d’y apporter leurs propres réponses. Ni les uns ni les autres n’y ont intérêt.


70 % des embauches se font en CDD

La population active s’élevait à 27,637 millions de personnes en 2005. 17,8 millions de salariés étaient recensés fin mars, dont 53 % travaillaient dans des entreprises de moins de 250 salariés en 2006. Près de 90 % des salariés français travaillent en CDI, mais plus de 70 % des embauches, en particulier de jeunes, se font en CDD et 3,5 % en intérim. 706 500 personnes occupaient un emploi intérimaire fin juin 2007, soit une hausse de 6,9 % sur un an. Environ quatre emplois intérimaires sur cinq concernent des ouvriers.

25 à 30 milliards d’euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle, dont près de 10 milliards financés par les entreprises.

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