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Un article deJean-Michel Bezatet Patrick Roger paru dans Le Monde du 24 mars 2005

Controverse à l’Assemblée sur les règles d’implantation

jeudi 24 mars 2005 par Jean-Michel Bezat, Patrick Roger

Les députés devaient engager, mercredi 23 mars, l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’orientation sur l’énergie, qui consacre notamment le lancement de l’EPR, le réacteur nucléaire de troisième génération.

Huit mois se sont écoulés depuis l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée et le Sénat, en juin 2004. L’envolée des cours du pétrole a modifié le paysage, et donne tout son sens à ce texte (relance des économies d’énergie, développement des énergies renouvelables...). Mais il en souligne aussi la modeste portée, que certains députés veulent de toute évidence restreindre.

Avant les débats en séance publique, la polémique s’est focalisée sur l’avenir de l’éolien. Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), président de la commission des affaires économiques, et le rapporteur du texte, Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique), ont fait voter en commission un amendement limitant l’obligation d’achat de l’électricité éolienne par EDF ou les distributeurs locaux aux seules installations d’au moins 30 mégawatts (celles-ci étant actuellement plafonnées à 12) ou aux petites éoliennes décentralisées (300 kilowatts).

Il rend également plus contraignantes les conditions de leur implantation, en imposant un avis conforme des communes limitrophes, du conseil général, du conseil régional et de la commission départementale des sites.

Un deuxième amendement substitue à l’actuel critère de puissance un critère de hauteur maximale de 30 mètres, pales incluses, pour les règles d’implantation.

"C’est la mort annoncée de l’éolien en France", craint le Syndicat des énergies renouvelables. M. Ollier s’en défend et juge "cette campagne choquante". "Il ne s’agit pas de tuer les éoliennes, mais de réglementer leur implantation anarchique", plaide le député, disant craindre que les dispositions actuelles ne conduisent à un "mitage du paysage".

Le président de la commission des affaires économiques devait néanmoins déposer, mercredi, avant le début de la discussion en séance, un nouvel amendement ramenant à 25 mégawatts la puissance plancher des installations bénéficiant de l’obligation d’achat de leur production électrique par EDF. L’avis préalable du conseil général et du conseil régional serait supprimé.

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