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Michel Samson | Le Monde le 21.03.2008

Des saisonniers estiment être des travailleurs réguliers

vendredi 21 mars 2008 par Michel Samson

Vingt-trois travailleurs saisonniers agricoles, tous marocains, ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille contre le préfet des Bouches-du-Rhône qui refuse de renouveler leur autorisation de travail à l’issue de leur dernier contrat.

Présents en France depuis plus de vingt ans, ces ouvriers agricoles ont tous travaillé huit mois par an chaque année, alors que la réglementation limite à six mois leurs contrats saisonniers. A moins d’une dérogation exceptionnelle.

Pour des raisons dénoncées dans un rapport administratif écrit en 2002, la préfecture des Bouches-du-Rhône accorde pourtant systématiquement ces dérogations. Le résultat est que, de l’aveu même de la préfecture, "le département des Bouches-du-Rhône occupe une place à part en France" puisqu’il emploie à lui seul "45 % des introductions de saisonniers agricoles et ce depuis au moins trente ans". Les ouvriers saisonniers en tirent la conclusion qu’ils ne sont pas des saisonniers, mais des salariés réguliers de l’agriculture locale. D’où leur demande de cartes de séjour renouvelable, et leur démarche collective devant le tribunal administratif.

En réponse, la préfecture a produit à l’audience la lettre qu’elle avait adressée en octobre 2007 à la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), saisie par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture. Elle justifie ses dérogations par le "déséquilibre grave offre-demande (qui) a pour effet que le travail agricole ne pourrait être mené à bien sans la mise en oeuvre de cette dérogation". Les avocats des ouvriers marocains ont protesté que la réponse de la préfecture consistait à "se donner des preuves à elle-même" puisque, à aucun moment, elle n’explique pourquoi le seul département des Bouches-du-Rhône recourt à tant de contrats de ce type. Contestant l’aspect saisonnier du travail demandé, ils notaient aussi que, dans sa nomenclature des cultures concernées, la préfecture liste par exemple : "Pommes d’automne et poires : dix mois de travail (...). Salades : travail toute l’année."

Pour forger son jugement, le tribunal administratif a, dans une démarche exceptionnelle, demandé à la Halde son avis sur la question. Réponse à propos du référé "dans le courant de la semaine prochaine".

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