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Rémi Barroux | Le Monde le 22.03.2008

Désaccords sur la réforme de la représentativité syndicale

samedi 22 mars 2008 par Rémi Barroux

Les divergences, syndicales et patronales, sur la réforme de la représentativité et du dialogue social restent importantes. Le gouvernement a laissé aux partenaires sociaux jusqu’à la fin mars pour trouver un accord. La négociation se fait à partir d’un texte présenté par le patronat. Les partenaires sociaux ont prévu, après la séance du jeudi 20 mars, de se revoir le 27 mars, puis les 9 et 10 avril pour un ultime rendez-vous. La négociation doit permettre de changer les critères de représentativité, le mode de validation des accords entre patronat et syndicats ainsi que le financement de ces derniers.

L’avantage d’être "représentatif". En France, cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), les mêmes depuis 1966, sont considérés comme représentatifs. Ces cinq confédérations peuvent, dans toutes les entreprises, désigner un délégué syndical pour négocier avec la direction et se présenter au premier tour des élections professionnelles, comité d’entreprise et délégué du personnel.

Les autres syndicats doivent attendre le second tour, qui a lieu si les 50 % de participation ne sont pas atteints. De leur représentativité découle un nombre important d’avantages politiques et matériels (gestion des organismes paritaires, subventions pour la présence dans des institutions comme les conseils économiques et sociaux...).

Les candidats au "club des cinq". Certaines organisations demandent depuis des années à être jugées représentatives. Il s’agit de Solidaires (dont les syndicats SUD), de l’UNSA et de la FSU, plus présente dans la fonction publique. Elles veulent exister sans se heurter aux barrages juridiques des entreprises et des autres syndicats, pouvoir négocier et bénéficier des aides et subventions.

Accord ou pas ? Si la négociation échoue, le gouvernement devra, ainsi que s’y est engagé Nicolas Sarkozy, proposer une réforme qui doit entrer en vigueur cette année. Elle devrait s’inspirer des travaux réalisés ces dernières semaines. Ces modifications législatives doivent intervenir avant l’été.

Après, ce sera la campagne des élections prud’homales, fixées au 4 décembre, un enjeu majeur pour l’audience de chacun. Accord ou pas, explique René Valadon (FO), "il s’agit d’une décision politique sur le poids des syndicats, comme en 1945 ou en 1966", quand le général de Gaulle voulait contrebalancer l’hégémonie de la CGT dans le monde du travail.

Les changements proposés. Malgré les réticences de FO, de la CFTC ou de la CFE-CGC et, côté patronal, de l’UIMM et de la CGPME, l’audience électorale s’ajoutera aux critères de représentativité existants (indépendance, cotisations, expérience...). En se fondant sur les élections au comité d’entreprise ou des délégués du personnel, un syndicat sera jugé représentatif dans l’entreprise s’il franchit un seuil que la CFDT et la CGT proposent de fixer à 10 %.

Sa représentativité dans la branche sera calculée par addition des résultats dans les entreprises. Au niveau interprofessionnel (national), la représentativité sera obtenue si, propose le texte patronal, le syndicat a fait la preuve de sa représentativité "dans un ensemble de branches employant au moins 60 % des salariés du secteur privé". Ces critères seraient recalculés tous les quatre ans.

C’est la fin de la "présomption irréfragable" : une organisation pourra être représentative au niveau national ou dans une branche et ne pas l’être dans chaque entreprise. Les syndicats craignent de ne plus pouvoir négocier dans certaines branches et entreprises.

Les organisations patronales souhaitent des élections à un tour, ouvertes à tous, syndiqués et non syndiqués, et que les délégués syndicaux soient choisis parmi les élus. Un casus belli pour les syndicats.

Sur la validation des accords, le patronat reprend la position défendue par la CGT et la CFDT : un accord serait valable s’il est signé par des organisations représentant la majorité (en voix) des salariés. En échange, le Medef veut installer des possibilités accrues pour les entreprises de conclure des accords dérogeant à la loi, ce que refusent les syndicats. Une période transitoire, longue de quatre à huit ans, serait instaurée avant la mise en place de ces nouvelles règles.

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