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Un article paru dans Le Figaro du 10 aout 2005

Devenir une société européenne pour fusionner

mercredi 10 août 2005

Suez sera peut-être la première société française à opter pour le statut de société européenne. C’est en tout cas le souhait de son président qui milite depuis longtemps en faveur de son adoption en France. Et, dès que la chose sera possible, Suez fusionnera avec Electrabel.

Depuis la mi-juillet et le vote de la loi Breton, la France a adopté les dispositions pour que les grands groupes puissent choisir ce statut. Mais les décrets d’application ne sont pas encore prêts. Suez devra patienter. Le texte d’origine avait été mis en chantier à Bruxelles en 2001.

Ce statut facilite grandement la vie des entreprises. Celles qui l’adopteront pourront exercer leurs activités dans tous les Etats de l’Union sous une forme juridique commune. Il ne sera donc plus nécessaire de créer une filiale dans un Etat membre. Autre avantage : les sièges sociaux pourront être transférés dans un autre Etat membre sans qu’une dissolution soit nécessaire. Enfin, les rapprochements entre sociétés européennes seront plus simples.

Cette forme juridique existait déjà dans dix pays : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Slovaquie, Malte, l’Islande et la Suède. Son introduction en France doit rendre le territoire attractif pour les futures « sociétés européennes ». C’est en tout cas le principal argument du sénateur de l’Oise, Philippe Marini, l’un des plus fervents partisans de l’adoption de cette disposition en droit français.

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